Forum Famille Dalloz

Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

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Je vous livre le communiqué de presse de l’Unaf que je trouve très éclairant sur les risques encourus par les femmes dans le cadre du projet de réforme des retraites !

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Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…

Le 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi, visant à renforcer la protection de l’enfant. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale qui devrait débuter la discussion en séance publique le 12 mai prochain. 

Voici un aperçu, article par article, de ce qui a été voté par le Sénat.  Lire la suite…

Après de nombreuses consultations et une multitude de rapports (v. notre brève du 9 janv. 2014), Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres une série de mesures intitulées « J.21 – La justice du 21ème siècle » visant à améliorer la justice du quotidien.

 Parmi celles-ci on relèvera : Lire la suite…

Malgré les nombreuses suspensions de séances, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée en première lecture le 27 juin 2014. Nous avons donc poursuivi notre synthèse commencée le 4 juin (voir notre billet du 4 juin dernier). Lire la suite…

L’examen, en séance publique, de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a débuté à l’Assemblée nationale le 19 mai 2014. Mais les députés se sont arrêtés dans la nuit du 21 au 22 mai au plein milieu de la discussion relative à l’article 9. Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer une nouvelle date… En attendant, nous avons fait le point sur le texte, tel qu’il résulte des délibérations de l’Assemblée nationale. Lire la suite…

Le projet de loi relative à la consommation instituait un registre national des crédits aux particuliers à l’article L. 333-6 du code de la consommation. Ce registre ne verra finalement pas le jour.

Cela fait des années qu’il est question de créer un « fichier positif » en France pour tenter de lutter plus efficacement contre le surendettement. Alors qu’on pensait enfin pouvoir disposer d’un outil qui aurait pu être précieux, voilà que le Conseil constitutionnel le fait disparaître en deux temps trois mouvements : la création du registre national des crédits aux particuliers qui aurait concerné plus de 12 millions porte une atteinte au droit au respect de la vie privée qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi. Lire la suite…

2000 avocats se sont retrouvés aux Etats généraux du droit de la famille les 30 et 31 janvier derniers. Si les inquiétudes quant à l’avenir de la profession étaient bien réelles, le climat n’avait rien de délétère. Au contraire, il était plus que jamais propice aux échanges. L’intervention remarquée et remarquable de la ministre de la Justice le jeudi matin (son nom était sur toutes les lèvres le lendemain) a rassuré la majeure partie des participants. Lire la suite…

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 28 janvier 2014. On notera avec intérêt la disparition de l’article 17 bis, voté par le Sénat, qui entendait faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation (V. notre brève du 19 sept. 2013). Lire la suite…