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Archives pour la catégorie ‘Divers’

Au Journal du 24 juillet 2019 : Réforme de la justice (décret)

Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019. Lire la suite…

Guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts

La Cour de cassation a mis en ligne sur son site internet (www.courdecassation.fr) le guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts. Une sélection d’arrêtés réécrits selon les nouvelles règles illustre les nouveautés. Lire la suite…

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Congrès des notaires : entre satisfactions et insatisfactions

Plus de 3000 inscrits au Congrès des notaires qui, pour la première fois, est non seulement entièrement dédié au droit international privé, mais se tient en dehors de l’hexagone, à Bruxelles. Evénement qualifié d’historique selon Philippe Bosseler, président de la fédération royale du notariat belge. Lire la suite…

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Demande de nationalité française

Bonjour tout le monde ,
Je suis une étudiante algérienne. Résidant en France depuis bientôt 2 ans, inscrite dans une université française à Paris, âgée de  27 ans, je suis née en Algérie.
Mon père est par contre, lui, né en France et donc a la nationalité française. Il est actuellement retraité. Il réside en Algérie mais est souvent en France .
Je souhaiterais, de ce fait, entamer une procédure de demande de nationalité Française. Lire la suite…

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Prélèvement à la source : divorce, changement familial et rattachement de l’enfant

couv_pvgp_1À l’heure de la déclaration de revenus l’AJ famille publie un dossier consacré aux incidences du prélèvement à la source en matière familiale, notamment en cas de divorce. Lire la suite…

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« Mon corps, mes droits ! » L’avortement menacé ?

mon-corps-mes-droits-l-avortement-menace-9782849343753Les Éditions mare & martin ont publié, en février 2019, le dernier ouvrage de Laurence Brunet et Alexandrine Guyard-Nedelec : Mon corps, mes droits ! L’avortement menacé ? Cet ouvrage est le premier opus de l’Axe Genre de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. Lire la suite…

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La révision des lois de bioéthique  : un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don

Le samedi 30 mars 2019, Irène Théry, directrice d’études à l’EHESS, et Anne-Marie Leroyer, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organise, à Paris, un colloque ayant pour thème « La révision des lois de bioéthique  : un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don ». Lire la suite…

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Au Journal officiel des mois de février et mars 2019 : Séjour et intégration des familles depuis le 1er mars 2019

Les dispositions de la loi n° 2018-778 du 10 sept. 2018 (v. notre synthèse, AJ fam. 2018. 494) spécifiques au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Lire la suite…

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Nationalité française par filiation paternelle

Bonjour tout le monde.

Je suis un jeune homme algérien. J’ai 20 ans, mon père est Français par déclaration en 1965. Mais il ne le savait pas (il était déjà français avant ma naissance). Il l’a su il y a environ 3 mois. Désormais, il a sa carte d’identité et son passeport. Puisque je suis majeur je dois demander le certificat de nationalité française auprès du tribunal d’instance à Paris. Lire la suite…

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Vos revues Dalloz à -40 %, voire -50 %

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