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Archives pour la catégorie ‘Divers’

Hospitalisation sans consentement – Cycle de séminaires

Les étudiants des Master 2 droit des personnes et de la famille et droit privé général organisent, avec Anne-Marie Leroyer, Scarlett-May Ferrié et Maïté Saulier, un cycle de séminaires à la Sorbonne sur l’hospitalisation sans consentement. Lire la suite…

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Les Revues Dalloz à -50 % jusqu’au 26 novembre 2018

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Nationalité française

Un enfant est né en 1993 en Algérie avec transcription au service central d’état civil à Nantes en 1999 et  mise à jour du livret de famille des parents parce que la mère est de nationalité française. Lire la suite…

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Droit de la famille et des personnes : 5e place des mentions de spécialisation chez les avocats

Au 1er janvier 2018, 66 958 avocats (+ 2,25 %) ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 48 461 dix ans plus tôt (+ 38 %). Le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total. Lire la suite…

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Projet de loi Justice : compte-rendu de réunion du CNB avec la Garde des Sceaux

Voici le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu entre le CNB et la Garde des Sceaux le 18 septembre 2018 à propos du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui sera présenté début octobre au Sénat puis fin novembre à l’Assemblée Nationale. Je vous rappelle à cette occasion que les dispositions du droit de la famille feront l’objet de la table ronde du colloque de l’AJ famille du 9 novembre prochain.

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Conventions de La Haye : plusieurs adhésions

Le 12 septembre 2018, Cuba a adhéré à la à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Le même jour, le Paraguay a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants  et les Philippines à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Lire la suite…

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Université d’été sur le thème du droit international

L’Institut des Hautes Etudes Internationales (Université Panthéon-Assas, Paris II) est heureux de vous présenter sa formation d’été, ouverte aux inscriptions. Cette session de cours intensifs, dispensés en anglais, destinés à offrir une présentation des aspects contemporains et des grandes thématiques du droit international (résumé du programme joint), et sanctionnés par la remise d’un Certificat de l’Université d’été, se tiendra à partir du 16 juillet prochain au siège de l’Université, 12 Place du Panthéon (Paris 5e). Lire la suite…

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Fin de vie : la proposition de loi du 4 décembre 2017 analysée par Pierrette Aufière

La semaine dernière, nous vous avons livré l’analyse de Pierrette Aufière sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie déposée le 17 octobre 2017 à l’Assemblée nationale. Cette fois, c’est celle du 4 décembre 2017 qu’elle passe à la loupe ! Lire la suite…

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Fin de vie : la proposition de loi du 17 octobre 2017, analysée par Pierrette Aufière

Pierrette Aufière, avocat Honoraire, nous livre ses observations sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie déposée le 17 octobre 2017 à l’Assemblée nationale. Lire la suite…

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Parcoursup : bug informatique !?

Après la déception de ne pas être pris là où ils pensaient raisonnablement pouvoir l’être, voilà que la confirmation des vœux n’a pas été enregistrée pour quelques-uns. Lire la suite…

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