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Archives pour la catégorie ‘Divers’

Séparation et domicile conjugal

Un an après la séparation d’un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est encore dans le domicile conjugal dans 75 % des cas. 5 % des couples continuent même de vivre ensemble malgré la séparation l’année de la rupture. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers, Divorce Tags:

Congrès des notaires du 17 au 20 septembre 2017

La 113e édition du Congrès des notaires se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre 2017. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers, Filiation Tags:

Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne

Le Cercle des juristes européen organise le 17 novembre 2017 les Cinquièmes Rencontres Européennes de Perpignan consacrées au nouveau droit patrimonial de la famille européenne. Lire la suite…

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La reconnaissance juridique des proches aidants

La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence organise, le 16 juin 2017, de 8h30 à 17h45, un colloque consacré aux proches aidants (amphithéâtre Peiresc).

Cette manifestation est susceptible d’intéresser les enseignants et professionnels du droit de la famille.

L’entrée est ouverte à tous et gratuite Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?

Le 26 juin 2017, à la Grand-Chambre de la Cour de cassation, se tiendra le colloque de l’association  Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant de 9 à 18 heures.

L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?
L’apprentissage de la citoyenneté

Ce sont, en tout, 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue des avocats. Lire la suite…

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Mémento FISCAL

9782368932544_1_mLe mémento Fiscal Francis Lefebvre est paru depuis quelques semaines déjà. Incontournable depuis près de 60 ans, il permet un accès rapide et efficace à l’information. Lire la suite…

Categories: À lire, Divers Tags:

Prestations familiales

Les montants des prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril dernier. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 31 mars 2017 : Prénom et changement de sexe

Le mois dernier nous présentions, dans l’AJ famille, la circulaire du 17 février 2017 qui expliquait la nouvelle procédure à suivre aux fins de changement de prénom en mairie (AJ fam. 2017. 158). Restait à fixer la procédure judiciaire en cas d’opposition du procureur de la République. Lire la suite…

Categories: Divers, Nom-prénom Tags:

Pas de double nationalité reconnue en Chine à l’enfant né en Chine d’un couple franco-chinois

Un enfant né en Chine d’un parent de nationalité chinoise est considéré comme ayant la nationalité chinoise. La double nationalité française lui est interdite. Lire la suite…

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Les start-up « legal tech » ont de beaux jours devant elles !

Le 21 mars 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les activités de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com – qui offrent aux justiciables, moyennant une somme forfaitaire, la saisine en ligne des juridictions pour lesquelles la représentation et l’assistance d’un avocat ne sont pas obligatoires -, ne relevaient pas de l’exercice illégal de la profession d’avocat. Lire la suite…

Categories: Décisions, Divers Tags: