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Archives pour la catégorie ‘Divers’

Les 20 ans des États généraux du droit de la famille et du patrimoine. Quel succès !

25/01/2024 Commentaires désactivés

1880 personnes aux États généraux du droit de la famille ! Record absolu. La 20e édition est un triomphe. L’odyssée du barreau de famille n’est pas prêt de s’arrêter avec, cette année encore, Valérie GRIMAUD, Caroline MÉCARY, Pascale LALÈRE et Charlotte ROBBE aux commandes !

Voici un petit aperçu de la matinée. Lire la suite…

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Enquête sur l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans les cabinets d’avocats en droit de la famille !

16/11/2023 Commentaires désactivés

Enquete_IAPour préparer le dossier de l’AJ famille de janvier 2024, dédié à la 20e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, nous vous proposons de répondre à une enquête en ligne sur l’utilisation de l’IA par les avocat(e)s exerçant en droit de la famille (5 min) en cliquant ICI. Lire la suite…

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Fin de vie, une matinée à ne pas rater !

15/11/2023 Commentaires désactivés

PROGRAMME_MATINEE_ACTU_DROIT_DE_LA_SANTE_2023_OK_page-0001Réservez votre matinée du 15 décembre prochain pour une formation sur le thème « Évaluation médicale et appréciation juridictionnelle des conditions de l’arrêt des traitements » Cette matinée d’actualité sera l’occasion d’aborder le cadre juridique de l’arrêt des traitements et de faire le point sur les évolutions récentes, notamment jurisprudentielles, à partir d’études de cas concernant des patients mineurs ou majeurs, atteints de pathologies graves ou accidentés, inconscients ou non. Elle permettra également d’aborder certaines perspectives d’évolution du droit de la fin de vie, en particulier celles relatives à l’aide active à mourir. Lire la suite…

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Le 119e Congrès des notaires : le logement au cœur des préoccupations

29/09/2023 Commentaires désactivés

C’est à Deauville que les travaux du 119e congrès des notaires ont débuté hier. 4 500 congressistes ont fait le déplacement pour suivre les débats et voter les propositions défendues par les membres des différentes commissions. Un moment devenu incontournable où les notaires se placent en créateurs de droit. Justement, cette année, les propositions faites sur le thème du logement ont été révélées plus tôt que d’habitude, précisément pour laisser aux décideurs publics et privés le temps d’en prendre connaissance, d’y réfléchir et surtout de s’en inspirer, ce qui n’a pas échappé au Garde des Sceaux qui a même formé le vœu qu’il en soit ainsi. Un ministre de la Justice qui s’est par ailleurs montré sensible à la dégradation de la situation  économique des notaires soulignée par Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat. Le chiffre d’affaires des études de France a régressé de plus de 10 % par rapport à 2022, alors qu’entre 2020 et 2023, la masse salariale a augmenté de 27  % et le nombre de notaires de 8 %. Le rythme biennal de révision de la carte d’installation instaurée par la loi « Croissance » n’est plus tenable. Le garde des Sceaux en a manifestement bien conscience. Les notaires ont apprécié… Lire la suite…

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Le droit français et l’avènement du matriarcat : un ouvrage de Xavier Labbée

19/09/2023 Commentaires désactivés

Matriarcat« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou
proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe aujourd’hui n’a vocation plus que l’autre à exercer le pouvoir politique, ce qui
rend douteux l’avènement d’un matriarcat conçu comme « un régime d’organisation sociale dans lequel la femme joue un rôle prépondérant ». Mais si le matriarcat est
pris dans sa dimension familiale, comme un « régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle », il y a là
matière à réfléchir. Lire la suite…

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Conférence gratuite de demain de 12h30 à 13h30 – Famille, qui es-tu ?

19/07/2023 Commentaires désactivés

https___cdn.evbuc.com_images_547421729_1520032230783_1_originalLe collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

Droit des personnes LGBT+ : circulaire du 20 juin 2023

28/06/2023 Commentaires désactivés

 

TextesOfficielsDans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics. Lire la suite…

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Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mai 2023 de l’AJ famille

25/05/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJ famille mai 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : concubinage/liquidation du régime patrimonial, divorce, état civil/parent transgenre, mariage, mineur/enlèvement, régimes matrimoniaux

07/04/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques beaux arrêts cette semaine !

  • Concubinage/liquidation du régime patrimonial
  • Divorce
  • État civil
  • Mariage
  • Mineur/enlèvement
  • Régimes matrimoniaux Lire la suite…

Enfant et fiscalité : un dossier AJ famille !

06/04/2023 Commentaires désactivés

Couverture_mars2023Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…