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Archives pour la catégorie ‘Divers’

Université d’été sur le thème du droit international

L’Institut des Hautes Etudes Internationales (Université Panthéon-Assas, Paris II) est heureux de vous présenter sa formation d’été, ouverte aux inscriptions. Cette session de cours intensifs, dispensés en anglais, destinés à offrir une présentation des aspects contemporains et des grandes thématiques du droit international (résumé du programme joint), et sanctionnés par la remise d’un Certificat de l’Université d’été, se tiendra à partir du 16 juillet prochain au siège de l’Université, 12 Place du Panthéon (Paris 5e). Lire la suite…

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Fin de vie : la proposition de loi du 4 décembre 2017 analysée par Pierrette Aufière

La semaine dernière, nous vous avons livré l’analyse de Pierrette Aufière sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie déposée le 17 octobre 2017 à l’Assemblée nationale. Cette fois, c’est celle du 4 décembre 2017 qu’elle passe à la loupe ! Lire la suite…

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Fin de vie : la proposition de loi du 17 octobre 2017, analysée par Pierrette Aufière

Pierrette Aufière, avocat Honoraire, nous livre ses observations sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie déposée le 17 octobre 2017 à l’Assemblée nationale. Lire la suite…

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Parcoursup : bug informatique !?

Après la déception de ne pas être pris là où ils pensaient raisonnablement pouvoir l’être, voilà que la confirmation des vœux n’a pas été enregistrée pour quelques-uns. Lire la suite…

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Actes authentiques en Europe

Le 17 mai dernier, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Lire la suite…

Comprendre les besoins des personnes en situation de fragilité

Bonjour, dans le cadre de mon Master 2 d’Ergonomie, je réalise une étude pour comprendre les besoins des personnes en situation de fragilité ainsi que ceux de leurs proches aidants. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 21 avril 2018 : ratification de la réforme du droit des contrats

La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2018. Elle prévoit certains ajustement du texte entré en vigueur le 1er octobre 2016, à compter du 1er octobre 2018. S’agissant des contrats conclus avant le 1er octobre 2016, ils demeurent soumis à la loi ancienne, « y compris pour leurs effets légaux et pour les dispositions d’ordre public » (art. 16).

À compter du 1er octobre 2018, il faudra donc prendre garde à toute une série de modifications. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 4 avril 2018 : protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme

La loi n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorise la ratification du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme qui vise à renforcer le dialogue entre « les hautes juridictions nationales » et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en instaurant un mécanisme d’avis consultatif portant sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la convention ou ses protocoles. Lire la suite…

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Séminaire e-Juris – APPEL A CONTRIBUTIONS

La conjonction de l’open Data des décisions de justice (loi pour une République numérique, oct. 2016) et des technologies d’analyse de la langue, de fouille de données et d’extraction de connaissances permet de renouveler des pratiques de recherche dans ce domaine et de produire des connaissances nouvelles sur la production des juridictions, soit près de 4 millions de décisions par an (France). Celles-ci constituent un enjeu majeur pour la recherche comme pour le monde de la justice et ses usagers.  Ces évolutions conduisent à s’interroger sur les possibilités d’une gouvernementalité algorithmique, envisageable dans le domaine de la justice dès lors que la connaissance des régularités des décisions rendues dans des situations a priori comparables permet de proposer des outils d’aide à la décision, utilisables au premier chef dans la sphère juridictionnelle. En témoigne l’émergence d’une Legaltech proposant aux professionnels des services nouveaux (recherche d’informations juridiques pertinentes, évaluation des décisions juridictionnelles attendues). Lire la suite…

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Médiation : matinales lyonnaises le 6 mars 2018

Trois fois par an, à l’Hôtel SOFITEL Lyon Bellecour, Jean-Marc Bret, avocat-médiateur, reçoit une personnalité en mesure de nourrir la réflexion collective sur le processus de médiation. Lire la suite…

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