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Archives pour la catégorie ‘Divers’

L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?

Le 26 juin 2017, à la Grand-Chambre de la Cour de cassation, se tiendra le colloque de l’association  Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant de 9 à 18 heures.

L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?
L’apprentissage de la citoyenneté

Ce sont, en tout, 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue des avocats. Lire la suite…

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Mémento FISCAL

9782368932544_1_mLe mémento Fiscal Francis Lefebvre est paru depuis quelques semaines déjà. Incontournable depuis près de 60 ans, il permet un accès rapide et efficace à l’information. Lire la suite…

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Prestations familiales

Les montants des prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril dernier. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 31 mars 2017 : Prénom et changement de sexe

Le mois dernier nous présentions, dans l’AJ famille, la circulaire du 17 février 2017 qui expliquait la nouvelle procédure à suivre aux fins de changement de prénom en mairie (AJ fam. 2017. 158). Restait à fixer la procédure judiciaire en cas d’opposition du procureur de la République. Lire la suite…

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Pas de double nationalité reconnue en Chine à l’enfant né en Chine d’un couple franco-chinois

Un enfant né en Chine d’un parent de nationalité chinoise est considéré comme ayant la nationalité chinoise. La double nationalité française lui est interdite. Lire la suite…

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Les start-up « legal tech » ont de beaux jours devant elles !

Le 21 mars 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les activités de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com – qui offrent aux justiciables, moyennant une somme forfaitaire, la saisine en ligne des juridictions pour lesquelles la représentation et l’assistance d’un avocat ne sont pas obligatoires -, ne relevaient pas de l’exercice illégal de la profession d’avocat. Lire la suite…

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Vers une réforme de l’Unaf ?

Le verdict de la Cour des comptes est sévère. La représentativité de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) – créée en 1945 et qui a pour vocation de promouvoir, défendre et représenter les intérêts des familles auprès des pouvoirs publics -, déjà médiocre, continue de s’éroder, alors qu’elle a beaucoup élargi les domaines de ses interventions sans avoir défini de stratégie. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 10 mars 2017 : surendettement

Le décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 (JO du 10) apporte des précisions quant à la contestation des plans conventionnels de redressement. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 4 mars 2017 : déclaration de naissance

Le 20 novembre 2016, le délai pour déclarer une naissance est passé à 5 jours (contre 3 auparavant) en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (AJ fam. 2016. 577, F. Viney). Le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 (JO du 4) Lire la suite…

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Au Journal officiel du 3 mars 2017 : mariage et délégation des fonctions de l’officier d’état civil

Le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 (JO du 3) permet au maire de déléguer plus largement les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil Lire la suite…

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