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Archives pour 07/2017

Repenser la protection de l’enfance

couv_pvgp_1Le système français de protection de l’enfance s’appuie, ab initio, sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l’intérêt de l’enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d’origine.

Pour l’enfant, pourtant, la famille d’accueil devient bien souvent sa « véritable » famille. Car ce qui fait famille, c’est le sentiment qui unit, le temps passé ensemble et la sécurité donnée par la capacité reconnue à prendre soin.

D’ailleurs, la loi du 14 mars 2016 atténue le prisme jusqu’ici prépondérant du maintien des liens de l’enfant avec ses parents.

Pour autant, l’absence d’une construction cohérente et coordonnée des mesures qui peuvent se chevaucher constitue l’une des causes de l’insécurité vécue par les enfants et communément dénoncée. Il est impératif de repenser les différentes mesures existantes afin que, pour chaque situation, une seule mesure soit envisageable.

Le dossier AJ famille du mois de juin 2017 formule plusieurs propositions. Lire la suite…

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Séparation et domicile conjugal

Un an après la séparation d’un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est encore dans le domicile conjugal dans 75 % des cas. 5 % des couples continuent même de vivre ensemble malgré la séparation l’année de la rupture. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers, Divorce Tags:

Suspension des adoptions individuelles en Arménie

Les procédures individuelles d’adoption sont interdites en Arménie à compter du 17 juillet 2017 ; et ce, jusqu’à l’implantation d’un nouvel opérateur français en conformité avec la prochaine réglementation arménienne en la matière et en remplacement de l’opérateur Médecins du Monde qui a décidé de cesser progressivement ses activités d’adoption internationale dans l’ensemble des pays où il était implanté – dont l’Arménie. Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

Colloque AJ famille le 17 novembre 2017

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !

Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017.   Lire la suite…

Le gouvernement va-t-il continuer d’asphyxier la Justice ?

Dans un communiqué du 6 juillet 2017, l’Union syndicale des magistrats s’inquiète de l’état de la Justice et des moyens qui lui seront alloués. Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

Retour sur la journée lyonnaise de droit de la famille

Mercredi dernier s’est tenue, comme annoncée, la journée spéciale « Droit de la famille », organisée par l’ordre des avocats au barreau de Lyon en partenariat avec l’AJ famille. L’occasion pour moi de remercier Laurence JUNOD-FANGET et Olivier MATOCQ pour leur accueil des plus chaleureux. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Gestation pour autrui : le verdict de la Cour de cassation

Impossible de transcrire un acte faisant mention d’une mère qui n’est pas la femme ayant accouché. La Cour de cassation a tranché hier… Il est peu probable qu’une évolution législative vienne lever la difficulté. En dépit de ce qui a pu être dit ou écrit, Emmanuel Macron n’entend pas aller au-delà de ce que les juges ont tranché… Lire la suite…

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Congrès des notaires du 17 au 20 septembre 2017

La 113e édition du Congrès des notaires se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre 2017. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers, Filiation Tags: