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Archives pour 05/2018

Actes authentiques en Europe

Le 17 mai dernier, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Lire la suite…

Comprendre les besoins des personnes en situation de fragilité

Bonjour, dans le cadre de mon Master 2 d’Ergonomie, je réalise une étude pour comprendre les besoins des personnes en situation de fragilité ainsi que ceux de leurs proches aidants. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Lettre ouverte à Mme Schiappa (Loi sur les Violences Sexistes et Sexuelles)

Lettre ouverte à Mme Schiappa (Loi sur les Violences Sexistes et Sexuelles)

Lettre ouverte à Mme Marlène Schiappa. Paris, le 17 mai 2018.

Madame la Secrétaire d’État,

Vous nous invitez ce jour pour nous expliquer votre projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes.

L’Association Internationale des Victimes de l’Inceste est née en 2000 pour militer sur trois objectifs précis :

  1. Abolir la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs ;
  2. Insérer l’inceste dans le code pénal comme un crime spécifique, distinct du viol ;
  3. Abolir la recherche de consentement de l’enfant en cas de viol ou d’agression sexuelle.

Nous sommes donc très au fait de ces sujets, étant à l’origine de la loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal ainsi que sa réintégration en mars 2016 après l’abrogation faisant suite à une QPC de 2011. À cette occasion, le législateur a créé l’article 222-22-1 précisant la contrainte morale. Ce faisant, il entérinait une jurisprudence existante, ne changeant rien sur le fond comme le précisait d’ailleurs le ministère de la justice dans sa circulaire pour l’application de cette loi. Lire la suite…

Categories: Droit pénal de la famille Tags:

Procédure d’appel dans le contentieux familial

couv_pvgp_1Entrée en vigueur le 1er septembre 2017, la réforme de la procédure d’appel vise à améliorer la célérité et la qualité de la justice. Elle n’est pas sans conséquence pour le praticien du droit de la famille, notamment dans les procédures de divorce. D’où la publication au mois d’avril dernier à l’AJ famille d’un dossier consacré à la procédure d’appel. Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Organisation du droit de visite et d’hébergement

Bonjour
Je suis en instance de divorce. Je cohabite encore avec mon mari. Nous avons deux jeunes enfants. Nous habitons dans le sud-ouest.  Je demande la garde principale des enfants. Lui, vient d’obtenir une mutation pour la Corse. Nous ne nous entendons pas et il est impossible de communiquer sereinement.
J’ai besoin d’idées pour proposer une garde d’enfant viable. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags: