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Archives pour 01/2014

Résidence alternée : l’Assemblée nationale reporte le débat

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 28 janvier 2014. On notera avec intérêt la disparition de l’article 17 bis, voté par le Sénat, qui entendait faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation (V. notre brève du 19 sept. 2013). Lire la suite…

Dons manuels : précisions du Bofip

S’agissant des dons manuels, l’administration fiscale intègre au BOFIP trois décisions de justice sur la notion de « don manuel révélé à l’administration ». Lire la suite…

Categories: Libéralités Tags:

L’audition de l’enfant examinée sous tous ses aspects

00033420_cover_B00033418_cover_BL’audition de l’enfant peut être ordonnée dans toutes procédures et sa parole pourra impacter la décision prise. Mais les textes existants laissent encore beaucoup de questions concrètes sans réponse, comme en témoigne du reste le récent rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants.

C’est la raison pour laquelle l’AJ famille et l’AJ pénal, autre revue des Éditions Dalloz, ont souhaité consacrer leur dossier de janvier 2014 à la question de la parole de l’enfant pour donner à leurs lecteurs une approche complémentaire, tant civile que pénale. Lire la suite…

Categories: Mineurs, Procédure familiale Tags:

Prix de la Recherche de l’École nationale de la magistrature

L’École nationale de la magistrature décerne un prix destiné à distinguer annuellement  des thèses en droit ou en histoire du droit relatives à l’organisation ou aux pratiques judiciaires.

Ce prix ouvre droit à une aide à la publication de la thèse concernée. 

Les étudiants ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 peuvent se procurer le formulaire de candidature  : Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

Colloque : la distinction de la personne et des biens du majeur protégé

La faculté de droit de Caen Basse-Normandie organise un colloque sur « la distinction de la personne et des biens du majeur protégé » le vendredi 21 mars 2014. Cet événement aura lieu sous la direction scientifique d’Annick Batteur, Professeur de droit privé à l’Université de Caen, Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé à l’Université du Havre et de Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen. Ce colloque  est ouvert à la formation continue aux Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Notaires et Mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Lire la suite…

Categories: Majeurs protégés Tags:

Note de vie scolaire – contre la suppression

Par décret et arrêté du 14 janvier 2014 (JO du 15), le gouvernement a supprimé la note de vie scolaire qui était attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 17 janvier 2014 : adoption

Un arrêté du 10 janv. 2014 (JO du 17) suspend, sans affecter les dossiers en cours, les procédures d’adoption internationale d’enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine. Lire la suite…

Categories: Adoption, JO Tags:

Rendez-vous aux Etats généraux du droit de la famille

En partenariat avec l’AJ famille notamment, les Etats généraux du droit de la famille se tiendront à la Maison de la chimie (28 rue Saint-Dominique – Paris 7e) les 30 et 31 janvier 2014.

Succès garanti ! Ils affichent déjà « complet ». Rien d’étonnant, le programme est pour le moins très alléchant… Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

La séparation de biens a le vent en poupe !

Les couples se marient de moins en moins. Ce n’est pas un scoop ! Même les 7000 mariages de personnes de même sexe n’ont pas réussi à enrayer la tendance en 2013 (V. Bilan démographique. Trois mariages pour deux Pacs, Insee première, n° 1482, janv. 2014). Mais ceux qui se marient ont désormais plus tendance à opter pour la séparation de biens. Lire la suite…

Categories: Mariage, Régimes matrimoniaux Tags:

Coparentalité : le rapport rendu dans un climat tendu

Le rapport sur la coparentalité a été rendu public le 8 janvier 2014. Le groupe de travail, composé d’associations représentatives de parents et des familles, de deux avocats, deux magistrats et de représentants du Défendeur des Droits, a réfléchi aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés. En dépit d’une tension « palpable « , plusieurs pistes ont été explorées… Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags: