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Archives pour la catégorie ‘Mariage’

Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Commencer la personnalisation

Union libre, pacs ou mariage ?  Service-public.fr propose un nouvel outil pour faciliter le choix avec une « personnalisation » en fonction de la situation : existence ou non d’enfants, locataire ou propriétaire, salarié du secteur privé ou du secteur public… Il est même tenu compte de la présence d’un animal domestique ! C’est dire son importance ! Lire la suite…

Actes authentiques en Europe

Le 17 mai dernier, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Lire la suite…

Droit patrimonial de la famille et Divorce : deux ouvrages incontournables

97822471717059782247168156On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Famille et personnes – Nouvelle circulaire !

La circulaire du 26 juillet 2017 (JUSC1720438C) complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a pu être déjà faite dans diverses circulaires : Circ. CIV/02/17 du 26 janvier 2017 ; Circ. CIV/01/17 du 17 février 2017 ; Circ. CIV/04/17 du 10 mai 2017 ; Circ. CIV/05/17 du 10 mai 2017. Lire la suite…

Au Journal du 10 mai 2017 : du pain sur la planche….

L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Macron a précipité la publication de nombreux textes au Journal officiel. Il nous faudra quelque temps pour tout absorber… Lire la suite…

La contractualisation du droit de la famille

Rendez-vous le jeudi 4 mai de 17h à 20 heures à la Conférence/débats de l’Institut de droit de la famille et du patrimoine sur la contractualisation du droit de la famille qui se tiendra à la Maison du barreau (2 rue de Harlay, Paris 1er). Lire la suite…

Au Journal officiel du 3 mars 2017 : mariage et délégation des fonctions de l’officier d’état civil

Le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 (JO du 3) permet au maire de déléguer plus largement les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil Lire la suite…

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Au Journal officiel du 28 janvier 2017 : égalité et citoyenneté

Au-delà de la généralisation de la réserve civique tout au long de la vie, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JO du 28) modifie un certain nombre de dispositions en matière familiale. Lire la suite…

Categories: Divers, JO, Mariage, Mineurs Tags:

Les notaires font leurs propositions aux candidats à la présidence de la République !

Les notaires profitent des prochaines élections présidentielles pour proposer un certain nombre de réformes et revendiquer certaines prérogatives : Lire la suite…