Archive

Archives pour la catégorie ‘Aliments’

Réforme de la justice et filiation : les circulaires de mars 2019

Nombre de dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sont entrées en vigueur immédiatement, soit le 25 mars 2019. La diffusion des circulaires d’application était donc très attendue. Tout comme celle d’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, s’agissant des dispositions, entrées en vigueur le 1er mars 2019, destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité. Lire la suite…

Inconstitutionnalité de la révision des pensions alimentaires par la CAF !

La décision du Conseil constitutionnel tant attendue a finalement été rendue hier. Comme on pouvait s’y attendre elle est particulièrement longue ! Si la suppression de l’obligation de tenir une audience de conciliation est validée, en revanche, la révision des pensions alimentaires par la CAF est censurée ! De quoi satisfaire bon nombre d’avocats de droit de la famille particulièrement remontés contre cette ascension de la CAF.  Lire la suite…

Categories: Aliments, Divorce Tags:

Adoption, enlèvement international d’enfants, responsabilité parentale : plusieurs adhésions aux Conventions de La Haye

Guyana – Le 5 février 2019, le Guyana a non seulement adhéré à la Convention HCCH du 25 oct. 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (entrée en vigueur le 1er mai 2019), mais également à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (entrée en vigueur le 1er juin 2019) et à la Convention du 23 nov. 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (entrée en vigueur le 7 mars 2020). Lire la suite…

Categories: Adoption, Aliments, Autorité parentale Tags:

Projet de loi de programmation de la Justice : du nouveau en matière de divorce et de pensions alimentaires

Hier, le 23 octobre 2018, le Sénat a adopté, par 228 voix pour et 19 voix contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et,  par 303 voix pour et 17 voix contre, le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Lire la suite…

Categories: Aliments, Autorité parentale, Divorce Tags:

Colloque AJ famille du 9 novembre 2018 : nouvelle précision

Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…

Colloque AJ famille – Anticipez les conséquences de la réforme de la justice

Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille du 9 novembre 2018. Il se tiendra  à la Maison des Centraliens, située 8, Rue Jean Goujon, 75008 Paris.

La matinée sera consacrée à la protection des majeurs protégés, à l’entrée en vigueur du Règlement relatif aux régimes matrimoniaux, à la filiation et à la procédure de divorce. Après un panorama d’actualité sur les aspects liquidatifs des successions, l’après-midi se poursuivra autour d’une table ronde dédiée à la réforme à venir de la justice :  procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF

Venez échanger sur cette réforme avec Frédérique AGOSTINIAlexandre BOICHÉJérôme CASEY, Valérie DELNAUD, Laurence JUNOD-FANGET, Claude LIENHARD et Sylvain THOURET.

Lire la suite…

9 novembre 2018 : le colloque AJ famille

Réservez d’ores et déjà cette date du 9 novembre 2018. L’actualité y sera dense, comme à chaque fois. 2h30 seront consacrées aux nouveautés de la réforme à venir de la justice dont les conséquences pour les praticiens du droit de la famille seront particulièrement importantes : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF… Autant les anticiper au mieux et venir échanger avec les intervenants, et notamment le Directeur des affaires civiles et du sceau. Lire la suite…

Au Journal officiel de cet été

Quelques textes, publiés au Journal officiel, ont retenu notre attention cet été. Une présentation vous en sera faite dans le numéro de septembre de l’AJ famille. En attendant, voici quelques éléments rapides ! Lire la suite…

L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

Le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise une journée d’étude, le vendredi 8 juin 2018, sur le thème « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale ». Lire la suite…

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Le 12 avril 2018, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté en Conseil des ministres demain. En voici quelques extraits. Lire la suite…