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Archives pour 07/2013

Bonnes vacances

Le forum fait une pause jusqu’au 19 août. Bonnes vacances à tous !

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A ne pas manquer : colloque sur la codification des procédures civiles d’exécution

Un colloque se tiendra à Besançon le mercredi 25 septembre 2013 sur le « Code des procédures civiles d’exécution. Entre rénovation et conservation ». Le programme est ambitieux et promet de belles interventions et de beaux échanges ! Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

Incidences du « mariage pour tous » sur la pension de réversion

Aux termes du nouvel article 6-1 du code civil « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par la loi, […], que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe ».  Hervé Roberge, dans le dossier AJ famille consacré au mariage pour tous avait souligné que l’un des effets les plus significatifs de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels résidait dans l’éligibilité à la pension de réversion (AJ fam. 2013. 358).

Sans surprise, lors de leur réunion commune le 6 juin 2013, les Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont tiré les conséquences de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. Lire la suite…

Categories: Mariage Tags:

Le site dalloz.fr évolue

Les éditions Dalloz lance aujourd’hui la nouvelle version de Dalloz.fr, une version plus riche et plus intuitive pour des recherches plus efficaces : Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Mariages forcés et répudiations : 15 recommandations

Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi-cadre sur les droits des femmes présenté le 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, la ministre déléguée au droit des femmes a demandé à la Commission nationale consultative des droits de l’homme de « faire une évaluation approfondie des conséquences de l’application du droit international privé sur le droit des femmes et de lui proposer les évolutions juridiques qui lui paraissent nécessaires ». Les domaines visés sont plus particulièrement : les répudiations, les mariages non consentis, les mariages polygamiques et les successions inégalitaires. Lire la suite…

Categories: Divorce, Mariage Tags:

Au Journal officiel du 11 juillet 2013 : Revalorisation de l’aide complémentaire des enfants de Harkis

Les enfants de Harkis, éligibles aux bourses nationales versées par l’Éducation nationale, bénéficient d’une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies. Un arrêté du 1er juillet 2013 en fixe le montant à compter du 1er septembre 2013. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Au Journal officiel du 11 juillet 2013 : espaces de rencontre

L’arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre est publié au Journal officiel du 10 juillet 2013. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, JO Tags:

Espaces de rencontre agréés

Une circulaire du 28 juin 2013 définit les espaces de rencontre soumis à agrément Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags:

Biens acquis et donnés en indivision

Bonjour,
je suis propriétaire avec mes frères et sœurs de biens immobiliers (bois, appartements, terrains) que nous avons achetés en indivision, et d’autres, que mon père et ma mère nous ont donnés en pleine propriété en indivision, du temps de leur vivant. Nous sommes 5 enfants. Mon père est récemment décédé, et depuis maintenant plusieurs années, je souhaite sortir de cette indivision. Lire la suite…

Categories: Successions Tags:

Au Journal officiel du 4 juillet 2013 : bourse des lycées

Un premier arrêté du 6 juin 2013 publié au Journal officiel du 4 juillet porte majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2013-2014. Lire la suite…

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