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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

La réforme de la procédure de divorce au cœur du colloque de l’AJ famille

Photo 5Le colloque de l’AJ famille du 9 novembre 2018 a tenu toutes ses promesses : richesse et qualité des interventions. À tel point, qu’il fut bien difficile de tenir le timing. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

S’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD

Le 21 novembre 2018, l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organise un colloque qui a pour but de savoir comment « s’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD ». En tout, 4h validées au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…

Categories: Divorce, Mineurs Tags:

Projet de loi de programmation de la Justice : du nouveau en matière de divorce et de pensions alimentaires

Hier, le 23 octobre 2018, le Sénat a adopté, par 228 voix pour et 19 voix contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et,  par 303 voix pour et 17 voix contre, le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Lire la suite…

Categories: Aliments, Autorité parentale, Divorce Tags:

La voie amiable en cas de divorce : une médiation avec avocats

Voici un nouveau fascicule gratuit d’Anne Marion de Cayeux, avocat spécialiste en droit de la famille et médiateur : « La voie amiable – Claire et David divorcent : une médiation avec avocats ». Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Colloque AJ famille du 9 novembre 2018 : nouvelle précision

Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…

Colloque AJ famille – Anticipez les conséquences de la réforme de la justice

Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille du 9 novembre 2018. Il se tiendra  à la Maison des Centraliens, située 8, Rue Jean Goujon, 75008 Paris.

La matinée sera consacrée à la protection des majeurs protégés, à l’entrée en vigueur du Règlement relatif aux régimes matrimoniaux, à la filiation et à la procédure de divorce. Après un panorama d’actualité sur les aspects liquidatifs des successions, l’après-midi se poursuivra autour d’une table ronde dédiée à la réforme à venir de la justice :  procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF

Venez échanger sur cette réforme avec Frédérique AGOSTINIAlexandre BOICHÉJérôme CASEY, Valérie DELNAUD, Laurence JUNOD-FANGET, Claude LIENHARD et Sylvain THOURET.

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Fixation de la prestation compensatoire : télécharger le Hors série de l’AJ famille

Fixer les prestations compensatoires : 40 décisions récentes vous aideront à déterminer le montant de la prestation compensatoire susceptible d’être due ou perçue par vos clients. Lire la suite…

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Réforme de la justice : les premiers amendements pour le divorce

La discussion en séance publique du projet de loi n° 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice commencera au Sénat le 9 octobre prochain.

Plusieurs amendements ont déjà été déposés, dont certains concernent la procédure de divorce, à savoir l’article 12 du projet de loi qui supprime la phase de conciliation. Lire la suite…

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L’évolution de la protection juridique des personnes, le rapport enfin dévoilé

Le 21 septembre 2018, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, ancienne magistrate déléguée à la protection des majeurs, a rendu son rapport à la Chancellerie sur l’évolution de la protection juridique des personnes. Un rapport d’une grande richesse et dont la qualité a déjà été saluée par beaucoup d’acteurs du milieu. Nul doute que le très regretté Thierry Verheyde aurait loué ce travail magistral et la volonté, qui transparaît nettement de ces travaux, de renforcer les droits des plus vulnérables et de préserver leur dignité. Je vous laisse découvrir les 104 propositions ! Sur la question du divorce, les propositions faites pourraient venir enrichir celles à l’étude dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Lire la suite…

Un guide du divorce par consentement mutuel commun aux notaires et aux avocats

Le 28 août 2018, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat se sont réunis  aux fins d’organiser un programme de travail au bénéfice des clients. On ne peut que se réjouir d’une telle initiative qui semble vouloir enterrer la hache de guerre pour œuvre ensemble en bonne intelligence. Enfin !!! Lire la suite…

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