Archive

Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Procédure d’appel dans le contentieux familial

couv_pvgp_1Entrée en vigueur le 1er septembre 2017, la réforme de la procédure d’appel vise à améliorer la célérité et la qualité de la justice. Elle n’est pas sans conséquence pour le praticien du droit de la famille, notamment dans les procédures de divorce. D’où la publication au mois d’avril dernier à l’AJ famille d’un dossier consacré à la procédure d’appel. Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Organisation du droit de visite et d’hébergement

Bonjour
Je suis en instance de divorce. Je cohabite encore avec mon mari. Nous avons deux jeunes enfants. Nous habitons dans le sud-ouest.  Je demande la garde principale des enfants. Lui, vient d’obtenir une mutation pour la Corse. Nous ne nous entendons pas et il est impossible de communiquer sereinement.
J’ai besoin d’idées pour proposer une garde d’enfant viable. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

Le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise une journée d’étude, le vendredi 8 juin 2018, sur le thème « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale ». Lire la suite…

Bilan mitigé de la réforme du divorce par consentement mutuel

couv_pvgp_1Cela fait plus d’un an que la réforme du divorce par consentement mutuel est en vigueur. D’un côté, les avocats sont ravis de la place qui leur est réservée, contrairement aux notaires. Mais de l’autre, les difficultés sont telles que les uns et les autres craignent d’engager plus fréquemment leur responsabilité. D’autant que les praticiens, excepté peut-être en présence d’un élément d’extranéité qui incite la grande majorité à opter pour un divorce judiciaire, peinent à s’entendre sur l’interprétation des textes, comme vous pourrez le constater tout au long du dossier AJ famille publié en février et mars 2018. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Réforme du divorce à venir ! Participez à une réforme « idéale »

Le syndicat des avocats de France (SAF) vous invite le 30 mars 2017 à une réflexion collective autour de la future réforme du divorce dans le cadre d’une formation validée au titre de la formation continue.

Les chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la procédure de divorce et du contentieux familial, destinée à permettre au juge de se « recentrer sur sa mission de dire le droit ». Les consultations qui l’ont accompagnée ont été dénoncées par les praticiens du divorce, qui ont rappelé la nécessité d’une réforme réellement concertée, gage de sa conformité aux besoins du justiciable du XXIe siècle et non pas à des objectifs purement économiques. Le SAF vous invite à une matinée de réflexion collective autour de la « réforme idéale ».

Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Projet de loi de programmation de la justice : colère du CNB

Le projet de loi de programmation pour la justice, qui s’inspire largement des propositions issues du rapport relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis par Frédérique Agostini et Nicolas Molfesis le 15 janvier 2018, circule actuellement un peu partout et a provoqué l’exaspération des avocats.

Nous avons fait le point sur les propositions du rapport dans le numéro de février de l’AJ famille (p. 110) et interrogé plusieurs praticiens pour recueillir leurs premières réactions. Je vous invite à vous y reporter. Lire la suite…

Les mutations contemporaines du droit de la famille

Sous la direction de Sylvain Bernard et de Michel Farge, le CRJ et l’association CODE Valence organise le 21 mars 2018 une conférence sur le thème des « mutations contemporaines du droit de la famille. Au menu PMA, GPA et divorce par consentement mutuel !

Le droit de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but était de simplifier et de moderniser la matière afin de l’adapter au mieux à notre société contemporaine. Ces modifications ont touché aux fondements même de cette matière, en contribuant à redéfinir ses principales institutions telles que le mariage ou la filiation. Ces interventions législatives ont entraîné, non seulement un changement total de paradigme par rapport au Code civil de 1804, mais également une rupture avec un certain nombre des principes mis en œuvre par les grandes réformes précédentes réalisées dans les années 1970. Il apparaît dès lors nécessaire de mener une réflexion d’ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille à travers les deux notions fondamentales que sont la filiation et le couple (vu sous l’angle du divorce). Seront ainsi abordés, les thèmes de la procréation médicalement assistée (PMA), de la gestation pour autrui (GPA) ou encore le nouveau divorce par consentement mutuel. Il faut mesurer les profonds bouleversements entraînés par ces innovations tant pour la société que pour les praticiens du droit.

Lire la suite…

Categories: Divorce, Filiation, Non classé Tags:

Divorce international, régimes matrimoniaux étrangers, constituez votre réseau à l’étranger

couv_pvgp_1 (1)Selon l’Insee, 14 % des mariages célébrés en France en 2015 étaient des mariages mixtes (Insee première, n° 1638, 13 mars 2017). L’évolution est croissante depuis les années 1950 (6 %).

Les avocats, qui rencontrent quotidiennement des époux souhaitant mettre fin à leur union, en ont bien conscience. Et si, pendant nombre d’années, beaucoup boudaient le droit international privé, leur attitude a, depuis, bien changé. Cela m’est apparu clairement à l’occasion du colloque AJ famille du 17 novembre 2017 et j’ai même été surprise par le nombre de questions que les praticiens présents dans la salle posaient en ce domaine.

En présence d’un élément d’extranéité, la plupart des avocats et notaires chercheront à rendre applicable la loi française et à rendre compétent le juge français. On le comprend aisément. Mais ce n’est pas toujours dans l’intérêt de leurs clients. Cela aussi, les praticiens le savent. Pour autant, comment peuvent-ils faire ? Ils ne connaissent pas nécessairement le droit étranger qui pourrait s’appliquer à la situation des époux. Ils n’ont aucun réseau à l’étranger.

C’est pour leur donner des premiers éléments juridiques de droit comparé et les aider à constituer leur réseau d’avocats étrangers ou français, mais spécialisés pour tel ou tel pays, qu’avec Alexandre Boiché et Delphine Eskenazi, tous deux avocats parisiens et bien connus des lecteurs de l’AJ famille, nous avions publié fin 2015 un dossier sur le « Divorce dans le monde ».

Nous avons réitéré l’expérience en décembre et janvier derniers sur le thème des « Régimes matrimoniaux ». Lire la suite…

Categories: Divorce, Régimes matrimoniaux Tags:

Module « Divorce » : j’en rêvais, Dalloz l’a fait !

exempleDalloz vient de lancer un nouveau produit : Dalloz pratique[s], composé de plusieurs modules – quatre pour l’instant – dont un sur le divorce dont j’ai la responsabilité.

Cela fait quelques années déjà que j’imaginais un nouveau produit pour les praticiens, qui permette d’avoir un aperçu global et pratique d’une matière, tout en permettant à l’utilisateur d’approfondir au choix certaines questions sans avoir à rechercher pendant des heures, et de télécharger des formules pour la rédaction des conventions ou assignations et autres modes de saisine du juge. Ce que vient de réaliser Dalloz. Je dois dire que le produit dépasse mes propres projections. Car il est enrichi d’autres outils pratiques, tels que des tableaux, des check-lists et des schémas… Et pour seulement 29 € HT par mois le module ! Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Vers une nouvelle réforme de la procédure de divorce ?

Les rapports très attendus sur une prochaine réforme de la Justice ont été rendus le 15 janvier dernier. Ils sont au nombre de cinq : transformation numérique, simplification de la procédure civile, amélioration de la procédure pénale, adaptation du réseau des juridictions et sens, efficacité des peines.

Celui sur l’amélioration et simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit de la famille. Une présentation vous en sera faite dans l’AJ famille du mois de février.

La 20e proposition ne passera pas inaperçue. Elle propose de soumettre la procédure de divorce à la procédure de droit commun, en supprimant l’audience de conciliation. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags: