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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Conséquences des séparations parentales sur les enfants

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants, que leurs parents aient été mariés, pacsés ou non.

Il formule 14 préconisations et revient sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a permis une séparation par consentement mutuel sans juge. Il souligne que cette réforme a été adoptée sans étude d’impact préalable et que, si peu de temps après son entrée en vigueur, il est difficile d’en mesurer les effets. Mais il revient sur les critiques qui ont été faites de cette réforme et notamment sur le fait que l’engagement écrit demandé à l’enfant pouvait faire porter sur ses épaules un sentiment de responsabilité quant à la décision finale de ses parents. Lire la suite…

Categories: Divorce, Mineurs Tags:

17 novembre : précisions sur le colloque AJ famille

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…

Divorcer et liquider le régime matrimonial  en même temps : le dernier dossier de l’AJ famille !

couv_pvgp_1Depuis le 1er janvier  2016, le juge du divorce dispose de véritables pouvoirs en matière de liquidation. Il est en mesure de statuer sur des demandes de liquidation et de partage, lors du prononcé du divorce, en cas d’un rapport notarié sur le fondement de l’article 255, 10°, du code civil , ou d’une déclaration commune d’acceptation d’un partage judiciaire, ou en cas de démonstration des désaccords subsistants entre les époux.

Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, l’AJ famille dresse un bilan. Lire la suite…

Categories: Divorce, Régimes matrimoniaux Tags:

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Divorce par consentement mutuel, administration légale, adoption simple, les propositions du 113e Congrès des notaires

Avec plus de 3000 participants, le 113e Congrès des notaires, qui a débuté hier à Lille, est toujours aussi fédérateur. Il est vrai que le thème de cette année « Familles, solidarités, numérique » avait de quoi retenir l’attention. Les liens, qu’ils soient familiaux, sociaux ou virtuels, sont en pleine évolution. Et dans ce monde mouvant, le notariat entend bien y apporter toute la sécurité nécessaire.

L’ambiance était donc tout à la fois studieuse et joyeuse. Les intervenants, qui se sont succédé, ont chaleureusement été applaudis. Quelques grincements de dents tout de même à l’évocation par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, de l’installation des nouveaux offices par tirage au sort… Le sujet à l’évidence reste très sensible, tout comme celui de la tarification. Quoi qu’il en soit, fin 2017, la France comptera 12 000 notaires, dont 9 600 libéraux, soit 23 % de plus qu’au début 2015.

Plus que jamais, le notaire se voit comme le grand « pacificateur ». Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a suggéré à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, plusieurs domaines où le notaire pourrait se substituer au juge, comme l’adoption de l’enfant majeur du conjoint (cf. proposition 3 infra) ou encore le changement du régime matrimonial en présence d’enfants mineurs. Il lui a également soumis d’autres pistes de réflexion et notamment l’élargissement des missions des notaires en matière de sauvegarde des majeurs protégés aux fins d’assurer, par exemple, la fonction de tuteurs aux biens. La Garde des Sceaux n’y a pas répondu directement, mais s’est dit très intéressée par les travaux du Congrès qu’elle suivra de très près. On a cru comprendre que le volet numérique et la compétence développée par les notaires en ce domaine l’intéressaient tout particulièrement.

Précisément, venons-en aux travaux de la première commission sur le volet « Familles », présentés par Mes Delesalle, Gessey et Lotz.

Avant tout, une grande nouveauté cette année : le vote des propositions s’est fait par SMS en tapant 1, pour voter « pour », et 2 pour voter « contre »… Un procédé qui n’était sans nous rappeler certaines émissions télévisées !

Quatre propositions ont donc été soumises au vote de l’assemblée des notaires l’après-midi. Si les trois premières ont été adoptées, la quatrième a été rejetée. Lire la suite…

Le 17 novembre 2017 : colloque AJ famille

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place ! Lire la suite…

Séparation et domicile conjugal

Un an après la séparation d’un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est encore dans le domicile conjugal dans 75 % des cas. 5 % des couples continuent même de vivre ensemble malgré la séparation l’année de la rupture. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers, Divorce Tags:

Colloque AJ famille le 17 novembre 2017

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !

Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017.   Lire la suite…

Retour sur la journée lyonnaise de droit de la famille

Mercredi dernier s’est tenue, comme annoncée, la journée spéciale « Droit de la famille », organisée par l’ordre des avocats au barreau de Lyon en partenariat avec l’AJ famille. L’occasion pour moi de remercier Laurence JUNOD-FANGET et Olivier MATOCQ pour leur accueil des plus chaleureux. Lire la suite…

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AJ famille/barreau de Lyon : une journée de formation

Le 5 juillet 2017, avec le concours de l’AJ famille, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon organise, dans le cadre de l’Université d’été de l’Ecole des avocats du ressort de la Région Rhône-Alpes, une journée de formation spéciale « droit de la famille ». Lire la suite…