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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Preuve dans le divorce : service PATRIM Usagers

A l’occasion d’un divorce ou, plus largement, d’une séparation, il est souvent utile, pour diverses raisons, d’avoir une estimation de tel ou tel bien. A cet égard le service PATRIM Usagers (« Rechercher les valeurs immobilières ») peut s’avérer précieux.  Lire la suite…

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Divorce par consentement mutuel : plainte auprès de la Commission européenne

Cyril Nourissat, professeur, Alexandre Boiché (que les lecteurs de l’AJ famille connaissent bien), Delphine Eskenazi, Alice Meier-Bourdeau, Grégory Thuan, avocats, ont, s’agissant de la réforme du divorce par consentement mutuel, déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit de l’Union européenne. Lire la suite…

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Espaces de rencontre, lieux d’accueil enfants-parents, pratiques et résonances

La Fédération Française des Espaces de Rencontre organise sa prochaine journée d’étude le lundi 15 mai sur le thème :

« Innovations / Formations / Risque de modélisation… 

Espace de Rencontre, Lieux d’Accueil Enfants-Parents, pratiques et résonances »

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La contractualisation du droit de la famille

Rendez-vous le jeudi 4 mai de 17h à 20 heures à la Conférence/débats de l’Institut de droit de la famille et du patrimoine sur la contractualisation du droit de la famille qui se tiendra à la Maison du barreau (2 rue de Harlay, Paris 1er). Lire la suite…

La réforme du divorce par consentement mutuel en image !

Petite révolution depuis le 1er janvier 2017 : le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe.  Lire la suite…

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Faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

En réformant en profondeur le droit du divorce en 2004, le législateur a cherché à simplifier les procédures applicables, mais aussi à faciliter et accélérer le règlement complet des effets du divorce.

Les auteurs de la proposition de loi n° 449 tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce (déposée au Sénat le 2 mars 2017) observent que l’un des objectifs de la réforme du divorce de 2004 « était notamment de favoriser le règlement en capital de la prestation compensatoire, afin d’éviter les difficultés liées au contentieux des pensions et rentes postérieur au divorce. Pour aller dans ce sens, le législateur a supprimé les droits d’enregistrement qui étaient réclamés dès lors que les biens transférés ou abandonnés par l’époux débiteur en guise de prestation compensatoire étaient des biens propres de ce dernier, et ce afin de s’aligner sur la fiscalité attachée aux biens communs. Lire la suite…

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Révision du Règlement Bruxelles II bis : soyez prêts !

Le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (Paris II), sous la direction de Sabine Corneloup et d’Alexandre Boiché, organise un colloque sur la révision du Règlement « Bruxelles II bis » le 12 mai 2017.

Cette journée s’inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats. Lire la suite…

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Réforme du divorce par consentement mutuel et médiation : propositions de la Fédération française des centres de médiation

La « modernisation de la justice du XXIe siècle » ne saurait se faire en deux ans. Elle nécessitera quelques ajustements.

En particulier, les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 sur le divorce sans juge, mettent dans un grand embarras les avocats, les notaires et bien entendu nos concitoyens.

Cette réforme a pour objectifs de « déjudiciariser » afin que le juge ne soit plus le premier recours, mais le dernier et d’humaniser la justice en incitant les justiciables à recourir à des modes amiables de résolution des différends, tels la médiation. Lire la suite…

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Droit international de la famille : trouver facilement la règle de conflit

Sur la page Instruments de JaFBase, un nouvel outil pratique : il s’agit d’une carte mentale, ou mindmap, qui permet de trouver la règle de conflit en matière de divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux. Lire la suite…

Réforme du divorce par consentement mutuel : formules et fiches pratiques !

couv_pvgp_1Dans le second volet de son dossier consacré à la réforme du divorce par consentement mutuel, l’AJ famille vous propose deux fiches pratiques (Divorce par consentement mutuel conventionnel et divorce par consentement mutuel judiciaire) et treize formules à utiliser et à adapter en fonction de vos dossiers : convention de divorce par consentement mutuel, requêtes, courriers, attestations, acte de dépôt, clauses de médiation, convention de procédure participative… Deux schémas expliquent, par ailleurs, l’articulation du nouveau divorce avec la médiation et la procédure participative. Lire la suite…

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