Archive

Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Séparation et domicile conjugal

Un an après la séparation d’un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est encore dans le domicile conjugal dans 75 % des cas. 5 % des couples continuent même de vivre ensemble malgré la séparation l’année de la rupture. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers, Divorce Tags:

Colloque AJ famille le 17 novembre 2017

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !

Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017.   Lire la suite…

Retour sur la journée lyonnaise de droit de la famille

Mercredi dernier s’est tenue, comme annoncée, la journée spéciale « Droit de la famille », organisée par l’ordre des avocats au barreau de Lyon en partenariat avec l’AJ famille. L’occasion pour moi de remercier Laurence JUNOD-FANGET et Olivier MATOCQ pour leur accueil des plus chaleureux. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

AJ famille/barreau de Lyon : une journée de formation

Le 5 juillet 2017, avec le concours de l’AJ famille, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon organise, dans le cadre de l’Université d’été de l’Ecole des avocats du ressort de la Région Rhône-Alpes, une journée de formation spéciale « droit de la famille ». Lire la suite…

Preuve dans le divorce : service PATRIM Usagers

A l’occasion d’un divorce ou, plus largement, d’une séparation, il est souvent utile, pour diverses raisons, d’avoir une estimation de tel ou tel bien. A cet égard le service PATRIM Usagers (« Rechercher les valeurs immobilières ») peut s’avérer précieux.  Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Divorce par consentement mutuel : plainte auprès de la Commission européenne

Cyril Nourissat, professeur, Alexandre Boiché (que les lecteurs de l’AJ famille connaissent bien), Delphine Eskenazi, Alice Meier-Bourdeau, Grégory Thuan, avocats, ont, s’agissant de la réforme du divorce par consentement mutuel, déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit de l’Union européenne. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Espaces de rencontre, lieux d’accueil enfants-parents, pratiques et résonances

La Fédération Française des Espaces de Rencontre organise sa prochaine journée d’étude le lundi 15 mai sur le thème :

« Innovations / Formations / Risque de modélisation… 

Espace de Rencontre, Lieux d’Accueil Enfants-Parents, pratiques et résonances »

Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

La contractualisation du droit de la famille

Rendez-vous le jeudi 4 mai de 17h à 20 heures à la Conférence/débats de l’Institut de droit de la famille et du patrimoine sur la contractualisation du droit de la famille qui se tiendra à la Maison du barreau (2 rue de Harlay, Paris 1er). Lire la suite…

La réforme du divorce par consentement mutuel en image !

Petite révolution depuis le 1er janvier 2017 : le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe.  Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

En réformant en profondeur le droit du divorce en 2004, le législateur a cherché à simplifier les procédures applicables, mais aussi à faciliter et accélérer le règlement complet des effets du divorce.

Les auteurs de la proposition de loi n° 449 tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce (déposée au Sénat le 2 mars 2017) observent que l’un des objectifs de la réforme du divorce de 2004 « était notamment de favoriser le règlement en capital de la prestation compensatoire, afin d’éviter les difficultés liées au contentieux des pensions et rentes postérieur au divorce. Pour aller dans ce sens, le législateur a supprimé les droits d’enregistrement qui étaient réclamés dès lors que les biens transférés ou abandonnés par l’époux débiteur en guise de prestation compensatoire étaient des biens propres de ce dernier, et ce afin de s’aligner sur la fiscalité attachée aux biens communs. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags: