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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Dossier complet sur la réforme de la justice

couv_pvgp_2La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice aura et a déjà des conséquences pour les praticiens du droit de la famille. Si la réforme du divorce n’est toujours pas entrée en vigueur (mais pourrait l’être avant le 1er septembre 2020), d’autres dispositions, d’application immédiate, ont déjà modifié notre paysage juridique et impacté, notamment, le droit des majeurs protégés, la séparation des couples non mariés, les régimes matrimoniaux, l’exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale et le droit pénal des mineurs. Lire la suite…

Divorce et autorité parentale : révision du Règlement Bruxelles II bis publiée au JOUE du 2 juillet

Le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) est publié au JOUE du  2 juillet 2019 (L 178). Lire la suite…

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Les dossiers 2018 de l’AJ famille en un seul volume !

9782247191475J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en vente, pour la première fois, d’une année reliée de dossiers de l’AJ familleAJ famille – Les grands dossiers 2018 au prix de 39 euros ! Lire la suite…

Divorce et révision du Règlement Bruxelles II bis

Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier la révision du règlement « Bruxelles II bis« . Côté français, cette révision était très attendue, en particulier pour permettre la circulation de notre divorce par consentement mutuel déjudiciarisé. Tout ne sera pas résolu. Mais c’est déjà un premier pas. Lire la suite…

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Les dix propositions du 115e Congrès des notaires de France

L’équipe du 115e Congrès des notaires de France « L’international, Qualifier – Rattacher – Authentifier » a présenté aujourd’hui une série de propositions et de recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle.
Les notaires de France souhaitent informer leurs concitoyens résidant en France ou à l’international ainsi que les personnes d’autres nationalités liés par un élément de droit français, des conséquences juridiques et fiscales, de leurs actes en présence d’un élément d’extranéité.
Les dix propositions seront débattues et soumises au vote des notaires de France à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019, pour la première fois hors de France, et relayées aux pouvoirs publics : Lire la suite…

Prélèvement à la source : divorce, changement familial et rattachement de l’enfant

couv_pvgp_1À l’heure de la déclaration de revenus l’AJ famille publie un dossier consacré aux incidences du prélèvement à la source en matière familiale, notamment en cas de divorce. Lire la suite…

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Aujourd’hui seulement : 50 % sur l’AJ famille !

50 % de réduction sur l’AJ famille ! Mais aujourd’hui seulement jusqu’à minuit.

Pour information, les prochains dossiers sont le prélèvement à la source et son incidence en matière familiale, notamment au regard de la prestation compensatoire et la pension alimentaire. Et bien entendu, l’incontournable réforme de la justice !

N’attendez pas et cliquez ICI pour vous abonner.

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Réforme de la justice et filiation : les circulaires de mars 2019

Nombre de dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sont entrées en vigueur immédiatement, soit le 25 mars 2019. La diffusion des circulaires d’application était donc très attendue. Tout comme celle d’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, s’agissant des dispositions, entrées en vigueur le 1er mars 2019, destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité. Lire la suite…

Formation de praticien de l’écoute amiable de l’enfant

Pour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans le cadre des procédures non judiciaires ou para judiciaires :

QUATRE JOURS DE FORMATION :
les 23 mai, 27 mai, 4 juin, 5 juin 2019 – 9h30-12h30 / 14h-17h

Après la parution du dossier spécial « Parole de l’enfant dans les MARD » à l’AJ famille de mars 2019, l’IDFP organise en mai et juin 2019 une formation à la pratique du recueil de la parole de l’enfant dans les dossiers réglés à l’amiable.

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Parole de l’enfant dans les MARD

couv_pvgp_2L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et  338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte –  tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge. Lire la suite…