Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.
Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Caroline Cros et Rémy Fosset vous proposent une analyse de trois décisions marquantes de la Cour de cassation à propos de la prescription applicable à un héritier agissant en nullité d’un acte à titre onéreux, du calcul des droits légaux du conjoint survivant et du sort des parts sociales souscrites par un époux commun en biens dans une société en formation avant son divorce.Quelques décisions à relever cette semaine :
Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.
Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
L’AJ famille publiera prochainement un dossier consacré aux méthodes de calcul de la prestation compensatoire. Pour que l’on puisse au mieux connaître l’usage que les praticiens en font, nous souhaitons réaliser une enquête auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Lire la suite…
Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
La Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents (FFER) propose cette année deux nouveaux Diplômes Universitaires Parentalités, en partenariat avec l’Université d’Angers et l’IFRASS, pour accompagner des professionnels et militants qui ont des questions parentalités ou un projet accompagnement des parentalités : Lire la suite…
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