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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Réforme du divorce par consentement mutuel : formules et fiches pratiques !

couv_pvgp_1Dans le second volet de son dossier consacré à la réforme du divorce par consentement mutuel, l’AJ famille vous propose deux fiches pratiques (Divorce par consentement mutuel conventionnel et divorce par consentement mutuel judiciaire) et treize formules à utiliser et à adapter en fonction de vos dossiers : convention de divorce par consentement mutuel, requêtes, courriers, attestations, acte de dépôt, clauses de médiation, convention de procédure participative… Deux schémas expliquent, par ailleurs, l’articulation du nouveau divorce avec la médiation et la procédure participative. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Colloque Enlèvement parentaux : France, Europe, Monde

Le CFPE-Enfants Disparus, en charge du numéro vert d’urgence européen 116000 pour les enfants disparus, organise au Ministère des affaires sociales et de la santé, le 21 février 2017, son colloque sur la thématique des enlèvements parentaux. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

Colloque « Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ? »

En partenariat avec l’AJ famille, un colloque consacré à la Simplification et à la modernisation du droit de la famille, sous la direction d’Ingrid Maria, se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017.

Inscription gratuite et buffet ouvert à tous les participants !

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Categories: Divorce, Majeurs protégés, Mineurs Tags:

Formation – Le nouveau divorce par consentement mutuel avec Jérôme Casey et Stéphane David

La réforme du divorce par consentement mutuel bouleverse les pratiques et oblige à repenser la façon d’aborder les dossiers. Avocats et notaires constituent désormais les deux maillons d’un processus amiable qui a remplacé le juge.

Comment rédiger la convention de divorce? Quel contenu lui donner? Quel rôle pour le notaire? Comment articuler ce divorce avec la liquidation du régime matrimonial? Comment sécuriser les actes? Quels rapports entre les deux professions?

Autant de questions, et bien d’autres, auxquelles il sera répondu par les regards croisés d’un avocat, Jérôme Casey, et d’un notaire, Stéphane David, tous deux Maîtres de conférences des Universités et auteurs de l’AJ famille, car seule une approche interprofessionnelle permet de comprendre tous les aspects, pratiques et théoriques, de cette importante réforme. Lire la suite…

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Aide juridictionnelle, trois circulaires : divorce, médiation

En matière d’aide juridictionnelle, trois circulaires récentes sont à consulter : Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Divorce par consentement mutuel et successions : la circulaire

La circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de diverses dispositions successorales est enfin rendue publique. On notera avec surprise qu’elle qualifie la convention de divorce de « contrat à terme » au sens de l’article 1305 du code civil et que le dépôt de la convention de divorce au rang des minutes du notaire « ne confère pas à la convention de divorce la qualité d’acte authentique ». Lire la suite…

Categories: Divorce, Successions Tags:

Au Journal officiel du 26 janvier 2017 : coût du divorce par consentement mutuel conventionnel

On savait que le dépôt au rang des minutes d’un notaire de la convention de divorce par consentement mutuel devait rapporter au notaire la modique somme d’environ 50 euros. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Les notaires font leurs propositions aux candidats à la présidence de la République !

Les notaires profitent des prochaines élections présidentielles pour proposer un certain nombre de réformes et revendiquer certaines prérogatives : Lire la suite…

Réforme du divorce : le DOSSIER AJ famille

couv_pvgp_1Cette fois, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel est bien effective !

Depuis, le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe. Alors que le décret d’application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle n’a été publié au Journal officiel que le 29 décembre dernier et que la circulaire ministérielle se fait toujours désirer, les praticiens, pressés par leurs clients, sont censés maîtriser tous les contours de cette réforme révolutionnaire. Une gageure ! Les imperfections législatives et la nature sui generis tant de la convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats que du dépôt au rang des minutes des notaires rendent l’exploit pour le moins compliqué.

Le dossier AJ famille était très attendu. Vous avez été nombreux à me contacter depuis décembre pour me demander la date de sortie du numéro de janvier. Vous devriez recevoir la revue cette semaine (elle est déjà en ligne sur dalloz.fr et dalloz-avocats.fr). Ceux qui ne sont pas abonnés à la revue, mais qui se rendront aux Etats généraux du droit de la famille qui débuteront jeudi, pourront s’en procurer un exemplaire. Lire la suite…

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Homologation des conventions parentales

Bonjour,

Pouvez-vous préciser si le décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l’article 373-2-7 du code civil s’applique Lire la suite…

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