Une très belle année 2024 à tous ! Une année qui, au rebours de l’activité législative toujours très dense à digérer en janvier – vous pourrez le constater dans le prochain numéro de l’AJ famille –, commence en douceur pour l’activité jurisprudentielle.
- Filiation/nationalité
- Régimes matrimoniaux/liquidation et preuve
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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Categories: À lire, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Quelques décisions pour la fin de semaine :
- autorité parentale
- divorce/liquidation
- libéralités/fiscalité
- Mineurs/enlèvement
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Comme chaque fin de semaine, ou presque, voici notre sélection d’arrêts de la semaine :
- Autorité parentale
- Divorce
- Famille/étrangers
- Libéralités
- Successions
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Voici quelques arrêts relevés cette semaine en droit de la famille. En vérité, rien d’extraordinaire. Il s’agit plutôt de piqûres de rappel.
- Aide sociale à l’enfance/assistance éducative
- Aliments
- Autorité parentale
- Divorce
- Successions
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Cette semaine, je vous livre plusieurs décisions dans les matières suivantes :
- adoption
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce/liquidation
- filiation
- fiscalité et successions
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Très attendue, la circulaire du 17 octobre 2023 présente les nouveaux dispositifs qui entreront en vigueur le 1er novembre 2023, à savoir l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure. Leur champ d’application en matière familiale interroge. Il sera au centre des discussions de la table ronde du colloque AJ famille qui se tiendra le 10 novembre (v. notre brève). Nous y diffuserons, en avant-première, le dossier que l’AJ famille y consacrera dans son numéro de novembre ! Lire la suite…
Créée en mai dernier, l’Association Internationale des Auditeurs d’Enfants est dédiée :
- à la promotion des droits de l’enfant à être informé, écouté par un/des professionnels formés, et à ce que sa parole soit dûment prise en considération en vue de la prise de connaissance de son intérêt supérieur ;
- ainsi qu’au développement et à la mise en place d’auditions amiables et conventionnelles des enfants en tous lieux et sur tous sujets les concernant, par des auditeurs d’enfants neutres, compétents et bienveillants, d’une façon adaptée et dans un cadre sécurisant.
Elle a vocation à rassembler les auditeurs d’enfants et toutes personnes non auditeurs investies dans la défense des droits de l’enfant, personnes morales ou physiques, pour que l’union de leurs actions et intelligences, avec celles de partenaires engagés, permette que l’audition amiable devienne incontournable. Lire la suite…
Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine dernière : maigre récolte en vérité, trois décisions seulement !
C
’est à Deauville que les travaux du 119e congrès des notaires ont débuté hier. 4 500 congressistes ont fait le déplacement pour suivre les débats et voter les propositions défendues par les membres des différentes commissions. Un moment devenu incontournable où les notaires se placent en créateurs de droit. Justement, cette année, les propositions faites sur le thème du logement ont été révélées plus tôt que d’habitude, précisément pour laisser aux décideurs publics et privés le temps d’en prendre connaissance, d’y réfléchir et surtout de s’en inspirer, ce qui n’a pas échappé au Garde des Sceaux qui a même formé le vœu qu’il en soit ainsi. Un ministre de la Justice qui s’est par ailleurs montré sensible à la dégradation de la situation économique des notaires soulignée par Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat. Le chiffre d’affaires des études de France a régressé de plus de 10 % par rapport à 2022, alors qu’entre 2020 et 2023, la masse salariale a augmenté de 27 % et le nombre de notaires de 8 %. Le rythme biennal de révision de la carte d’installation instaurée par la loi « Croissance » n’est plus tenable. Le garde des Sceaux en a manifestement bien conscience. Les notaires ont apprécié… Lire la suite…
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