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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Projet de loi de programmation de la justice : colère du CNB

Le projet de loi de programmation pour la justice, qui s’inspire largement des propositions issues du rapport relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis par Frédérique Agostini et Nicolas Molfesis le 15 janvier 2018, circule actuellement un peu partout et a provoqué l’exaspération des avocats.

Nous avons fait le point sur les propositions du rapport dans le numéro de février de l’AJ famille (p. 110) et interrogé plusieurs praticiens pour recueillir leurs premières réactions. Je vous invite à vous y reporter. Lire la suite…

Les mutations contemporaines du droit de la famille

Sous la direction de Sylvain Bernard et de Michel Farge, le CRJ et l’association CODE Valence organise le 21 mars 2018 une conférence sur le thème des « mutations contemporaines du droit de la famille. Au menu PMA, GPA et divorce par consentement mutuel !

Le droit de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but était de simplifier et de moderniser la matière afin de l’adapter au mieux à notre société contemporaine. Ces modifications ont touché aux fondements même de cette matière, en contribuant à redéfinir ses principales institutions telles que le mariage ou la filiation. Ces interventions législatives ont entraîné, non seulement un changement total de paradigme par rapport au Code civil de 1804, mais également une rupture avec un certain nombre des principes mis en œuvre par les grandes réformes précédentes réalisées dans les années 1970. Il apparaît dès lors nécessaire de mener une réflexion d’ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille à travers les deux notions fondamentales que sont la filiation et le couple (vu sous l’angle du divorce). Seront ainsi abordés, les thèmes de la procréation médicalement assistée (PMA), de la gestation pour autrui (GPA) ou encore le nouveau divorce par consentement mutuel. Il faut mesurer les profonds bouleversements entraînés par ces innovations tant pour la société que pour les praticiens du droit.

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Divorce international, régimes matrimoniaux étrangers, constituez votre réseau à l’étranger

couv_pvgp_1 (1)Selon l’Insee, 14 % des mariages célébrés en France en 2015 étaient des mariages mixtes (Insee première, n° 1638, 13 mars 2017). L’évolution est croissante depuis les années 1950 (6 %).

Les avocats, qui rencontrent quotidiennement des époux souhaitant mettre fin à leur union, en ont bien conscience. Et si, pendant nombre d’années, beaucoup boudaient le droit international privé, leur attitude a, depuis, bien changé. Cela m’est apparu clairement à l’occasion du colloque AJ famille du 17 novembre 2017 et j’ai même été surprise par le nombre de questions que les praticiens présents dans la salle posaient en ce domaine.

En présence d’un élément d’extranéité, la plupart des avocats et notaires chercheront à rendre applicable la loi française et à rendre compétent le juge français. On le comprend aisément. Mais ce n’est pas toujours dans l’intérêt de leurs clients. Cela aussi, les praticiens le savent. Pour autant, comment peuvent-ils faire ? Ils ne connaissent pas nécessairement le droit étranger qui pourrait s’appliquer à la situation des époux. Ils n’ont aucun réseau à l’étranger.

C’est pour leur donner des premiers éléments juridiques de droit comparé et les aider à constituer leur réseau d’avocats étrangers ou français, mais spécialisés pour tel ou tel pays, qu’avec Alexandre Boiché et Delphine Eskenazi, tous deux avocats parisiens et bien connus des lecteurs de l’AJ famille, nous avions publié fin 2015 un dossier sur le « Divorce dans le monde ».

Nous avons réitéré l’expérience en décembre et janvier derniers sur le thème des « Régimes matrimoniaux ». Lire la suite…

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Module « Divorce » : j’en rêvais, Dalloz l’a fait !

exempleDalloz vient de lancer un nouveau produit : Dalloz pratique[s], composé de plusieurs modules – quatre pour l’instant – dont un sur le divorce dont j’ai la responsabilité.

Cela fait quelques années déjà que j’imaginais un nouveau produit pour les praticiens, qui permette d’avoir un aperçu global et pratique d’une matière, tout en permettant à l’utilisateur d’approfondir au choix certaines questions sans avoir à rechercher pendant des heures, et de télécharger des formules pour la rédaction des conventions ou assignations et autres modes de saisine du juge. Ce que vient de réaliser Dalloz. Je dois dire que le produit dépasse mes propres projections. Car il est enrichi d’autres outils pratiques, tels que des tableaux, des check-lists et des schémas… Et pour seulement 29 € HT par mois le module ! Lire la suite…

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Vers une nouvelle réforme de la procédure de divorce ?

Les rapports très attendus sur une prochaine réforme de la Justice ont été rendus le 15 janvier dernier. Ils sont au nombre de cinq : transformation numérique, simplification de la procédure civile, amélioration de la procédure pénale, adaptation du réseau des juridictions et sens, efficacité des peines.

Celui sur l’amélioration et simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit de la famille. Une présentation vous en sera faite dans l’AJ famille du mois de février.

La 20e proposition ne passera pas inaperçue. Elle propose de soumettre la procédure de divorce à la procédure de droit commun, en supprimant l’audience de conciliation. Lire la suite…

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Réforme du divorce par consentement mutuel : webinar de Stéphane David

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est déjudiciarisée. Les avocats doivent d’autant plus être vigilants à la rédaction de la convention de divorce pour son dépôt au rang des minutes du notaire. 1 an après son entrée en vigueur, les perspectives et enjeux de cette nouvelle réforme seront abordés lors d’un webinar.

Retrouvez Stéphane David le 19 janvier prochain à 12h00 ! Lire la suite…

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Enquête sur le divorce par consentement mutuel : un an après

L’AJ famille lance une enquête nationale sur le divorce extra-judiciaire, afin d’en tirer un premier bilan, un an après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Les résultats seront publiés dans le numéro de février 2018.

Afin d’affiner ces résultats, deux enquêtes sont simultanément ouvertes : Lire la suite…

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Droit patrimonial de la famille et Divorce : deux ouvrages incontournables

97822471717059782247168156On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…

Médiation avec avocats !

couv_pvgp_1La médiation familiale se développe chaque année un peu plus et est largement encouragée par le législateur. Pourtant, les avocats ne participent que rarement aux médiations mises en place dans leurs dossiers ; ce qui pourrait nuire au plein succès de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire. Or, il est essentiel que les avocats s’engagent résolument dans l’œuvre de pacification pour être les agents de la construction de l’accord de paix aux côtés des parties et des médiateurs, plutôt que d’attendre la fin de la médiation pour saisir le juge. En étroite collaboration avec le médiateur, la médiation avec avocats peut utilement accompagner les justiciables lors des séparations, successions, tutelles, liquidations ou toutes autres difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie. Lire la suite…

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Prix de la cantine pour les parents divorcés

Bonjour,
Séparés depuis 4 ans et divorcé depuis 1 an, nous avons, mon ex-épouse et moi opté pour une garde partagée. Nous étions domiciliés ces trois dernières années dans la même commune, moi chez ma mère (je n’avais pas les moyens de faire autrement) avec donc une école unique pour nos enfants scolarisées en primaire, avec une facturation de la cantine partagée et calculée selon nos quotients familiaux. Cette année, j’ai déménagé sur la commune voisine (j’y avais un terrain depuis plusieurs années), et depuis mes factures de cantine ont doublé Lire la suite…

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