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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Syndrome d’aliénation parentale : pas de circulaire à l’intention des juges aux affaires familiales

Le syndrome d’aliénation parentale, on le sait, oppose fortement ceux qui estiment qu’il devrait être reconnu et ceux qui, au contraire, considèrent qu’il est un concept sans fondement scientifique, moyen en général soulevé par l’un des parents dans le cadre des procédures de séparation contentieuse pour mettre en cause les capacités de l’autre à faire primer l’intérêt du ou des enfants sur ses motivations personnelles. Récemment, il a même été demandé au ministère de la Justice qu’il diffuse une instruction à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale. Lire la suite…

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La séparation, le divorce, impactent négativement les relations et le devenir des enfants

C’est une évidence, mais c’est toujours mieux d’avoir des chiffres à l’appui, les jeunes de 18-24 ans dont les parents sont séparés n’entretiennent pas les mêmes relations avec leurs père et mère que les autres jeunes : relations plus distendues, moins riches… Réserve faite cependant de la résidence alternée.

Ils n’ont pas non plus le même avenir que les autres. Mais les différences s’atténuent en cas de bonne entente des parents…

Il appartient aux avocats de rappeler ces quelques « vérités » à leurs clients belliqueux… Lire la suite…

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Prestation compensatoire : appréciation de la disparité

La Cour de cassation, dans une décision du 11 avril 2018 (17-17.575 ) casse partiellement l’arrêt d’appel au motif que les juges du fond avaient confondu, d’une part, la date à laquelle ils devaient se placer pour apprécier la disparité éventuelle créée par la rupture du lien conjugal et, d’autre part, la date à laquelle le divorce produit ses effets dans les rapports entre époux. Lire la suite…

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Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat : quid de l’envoi en recommandé électronique appelé R24 ?

Bonjour,
Mon Client réside en Chine et son épouse à PARIS. Nous ne sommes donc pas dans un cas similaire à celui évoqué hier sur le forum famille Dalloz et sommes en cours de finalisation d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.
Comment puis-je notifier à mon Client le projet de convention de divorce afin de répondre aux exigences légales qui réclament une lettre recommandée AR ? Lire la suite…

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Divorce par consentement mutuel pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger

Lorsqu’un couple de Français ou un couple mixte réside à l’étranger, il ne lui est pas possible de divorcer par acte sous signature privée contresigné par avocats qui serait déposé au rang des minutes d’un notaire consulaire (Décr. n° 2016-1907 du 28 déc. 2016, art. 8). Il est demandé au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’expliciter les motifs autant juridiques que techniques qui empêchent les consulats dotés de services notariaux d’offrir cette possibilité à leurs administrés et d’indiquer s’il compte, dans un moyen terme, l’intégrer à la gamme des services notariaux proposés par ces consulats. La réponse est résolument négative. Lire la suite…

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Procédure d’appel dans le contentieux familial

couv_pvgp_1Entrée en vigueur le 1er septembre 2017, la réforme de la procédure d’appel vise à améliorer la célérité et la qualité de la justice. Elle n’est pas sans conséquence pour le praticien du droit de la famille, notamment dans les procédures de divorce. D’où la publication au mois d’avril dernier à l’AJ famille d’un dossier consacré à la procédure d’appel. Lire la suite…

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Organisation du droit de visite et d’hébergement

Bonjour
Je suis en instance de divorce. Je cohabite encore avec mon mari. Nous avons deux jeunes enfants. Nous habitons dans le sud-ouest.  Je demande la garde principale des enfants. Lui, vient d’obtenir une mutation pour la Corse. Nous ne nous entendons pas et il est impossible de communiquer sereinement.
J’ai besoin d’idées pour proposer une garde d’enfant viable. Lire la suite…

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L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

Le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise une journée d’étude, le vendredi 8 juin 2018, sur le thème « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale ». Lire la suite…

Bilan mitigé de la réforme du divorce par consentement mutuel

couv_pvgp_1Cela fait plus d’un an que la réforme du divorce par consentement mutuel est en vigueur. D’un côté, les avocats sont ravis de la place qui leur est réservée, contrairement aux notaires. Mais de l’autre, les difficultés sont telles que les uns et les autres craignent d’engager plus fréquemment leur responsabilité. D’autant que les praticiens, excepté peut-être en présence d’un élément d’extranéité qui incite la grande majorité à opter pour un divorce judiciaire, peinent à s’entendre sur l’interprétation des textes, comme vous pourrez le constater tout au long du dossier AJ famille publié en février et mars 2018. Lire la suite…

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Réforme du divorce à venir ! Participez à une réforme « idéale »

Le syndicat des avocats de France (SAF) vous invite le 30 mars 2017 à une réflexion collective autour de la future réforme du divorce dans le cadre d’une formation validée au titre de la formation continue.

Les chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la procédure de divorce et du contentieux familial, destinée à permettre au juge de se « recentrer sur sa mission de dire le droit ». Les consultations qui l’ont accompagnée ont été dénoncées par les praticiens du divorce, qui ont rappelé la nécessité d’une réforme réellement concertée, gage de sa conformité aux besoins du justiciable du XXIe siècle et non pas à des objectifs purement économiques. Le SAF vous invite à une matinée de réflexion collective autour de la « réforme idéale ».

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