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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Parole de l’enfant dans les MARD

couv_pvgp_2L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et  338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte –  tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge. Lire la suite…

Au Journal officiel du 24 mars 2019 : réforme de la justice

La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de l’organisation des juridictions sont publiées au Journal officiel du 24 mars 2019 après censure partielle du Conseil constitutionnel (v. brève du 22 mars 2019)

Je vous en présenterai plus longuement les dispositions dans le prochain AJ famille, mais vous pouvez d’ores et déjà noter plusieurs modifications. Lire la suite…

Inconstitutionnalité de la révision des pensions alimentaires par la CAF !

La décision du Conseil constitutionnel tant attendue a finalement été rendue hier. Comme on pouvait s’y attendre elle est particulièrement longue ! Si la suppression de l’obligation de tenir une audience de conciliation est validée, en revanche, la révision des pensions alimentaires par la CAF est censurée ! De quoi satisfaire bon nombre d’avocats de droit de la famille particulièrement remontés contre cette ascension de la CAF.  Lire la suite…

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Nouvel ouvrage sur le divorce

9782368934111_1_mLa rédaction des Editions Francis Lefèbvre a publié en décembre dernier un ouvrage consacré aux procédures de divorce à jour au 1er septembre 2018. Même si le projet de loi de réforme de la justice modifie les règles de procédure en cette matière, l’entrée en vigueur n’aura pas lieu avant le 1er septembre 2020. Or, pour aboutir à une solution équilibrée, il est indispensable d’anticiper dès la séparation toutes ses conséquences : résidence des enfants, sort du logement de la famille, fiscalité des pensions alimentaires, droit à des prestations familiales, versement d’une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, partage des biens, etc. Lire la suite…

Categories: À lire, Divorce Tags:

Traitement apaisé des séparations, la balle est dans le camp des praticiens

Interrogé sur une possible expérimentation de la méthode, dite de Cochem, le Gouvernement reconnaît que la question mérite réflexion mais renvoie surtout à une coopération interdisciplinaire des différents acteurs. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

Le Code du divorce annoté et commenté par Jérôme Casey

9782247177158_h430thNULMDJXN La deuxième édition du Code du divorce des Editions Dalloz est disponible depuis novembre dernier. Elle s’est enrichie des annotations et commentaires de Jérôme Casey, avocat, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux, et grand spécialiste de la matière, auquel nous avons posé quelques questions. Lire la suite…

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Entrée en application du Règlement « Régimes matrimoniaux » le 29 janvier 2019 : soyez prêts !

Danscouv_pvgp_1 quelques jours, le 29 janvier prochain, le Règlement n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux entrera en application. Du reste, le décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 (JO du 26) vient modifier à cette date le code de procédure civile pour prévoir les adaptations procédurales nécessaires à sa mise en œuvre s’agissant de la reconnaissance et l’exécution des décisions (AJ fam. 2019, page 8).  Lire la suite…

Ebook en téléchargement libre sur la médiation et la résidence de l’enfant

Le dernier ebook d’Anne-Marion de Cayeux sur la médiation est téléchargeable gratuitement. Il porte plus particulièrement sur la médiation proposée par un juge aux affaires familiales s’agissant de la résidence de l’enfant. Lire la suite…

La réforme de la procédure de divorce au cœur du colloque de l’AJ famille

Photo 5Le colloque de l’AJ famille du 9 novembre 2018 a tenu toutes ses promesses : richesse et qualité des interventions. À tel point, qu’il fut bien difficile de tenir le timing. Lire la suite…

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S’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD

Le 21 novembre 2018, l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organise un colloque qui a pour but de savoir comment « s’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD ». En tout, 4h validées au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…

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