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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Fixation de la prestation compensatoire : télécharger le Hors série de l’AJ famille

Fixer les prestations compensatoires : 40 décisions récentes vous aideront à déterminer le montant de la prestation compensatoire susceptible d’être due ou perçue par vos clients. Lire la suite…

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Réforme de la justice : les premiers amendements pour le divorce

La discussion en séance publique du projet de loi n° 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice commencera au Sénat le 9 octobre prochain.

Plusieurs amendements ont déjà été déposés, dont certains concernent la procédure de divorce, à savoir l’article 12 du projet de loi qui supprime la phase de conciliation. Lire la suite…

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L’évolution de la protection juridique des personnes, le rapport enfin dévoilé

Le 21 septembre 2018, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, ancienne magistrate déléguée à la protection des majeurs, a rendu son rapport à la Chancellerie sur l’évolution de la protection juridique des personnes. Un rapport d’une grande richesse et dont la qualité a déjà été saluée par beaucoup d’acteurs du milieu. Nul doute que le très regretté Thierry Verheyde aurait loué ce travail magistral et la volonté, qui transparaît nettement de ces travaux, de renforcer les droits des plus vulnérables et de préserver leur dignité. Je vous laisse découvrir les 104 propositions ! Sur la question du divorce, les propositions faites pourraient venir enrichir celles à l’étude dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Lire la suite…

Un guide du divorce par consentement mutuel commun aux notaires et aux avocats

Le 28 août 2018, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat se sont réunis  aux fins d’organiser un programme de travail au bénéfice des clients. On ne peut que se réjouir d’une telle initiative qui semble vouloir enterrer la hache de guerre pour œuvre ensemble en bonne intelligence. Enfin !!! Lire la suite…

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Projet de loi Justice : compte-rendu de réunion du CNB avec la Garde des Sceaux

Voici le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu entre le CNB et la Garde des Sceaux le 18 septembre 2018 à propos du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui sera présenté début octobre au Sénat puis fin novembre à l’Assemblée Nationale. Je vous rappelle à cette occasion que les dispositions du droit de la famille feront l’objet de la table ronde du colloque de l’AJ famille du 9 novembre prochain.

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9 novembre 2018 : le colloque AJ famille

Réservez d’ores et déjà cette date du 9 novembre 2018. L’actualité y sera dense, comme à chaque fois. 2h30 seront consacrées aux nouveautés de la réforme à venir de la justice dont les conséquences pour les praticiens du droit de la famille seront particulièrement importantes : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF… Autant les anticiper au mieux et venir échanger avec les intervenants, et notamment le Directeur des affaires civiles et du sceau. Lire la suite…

Au Journal officiel de cet été

Quelques textes, publiés au Journal officiel, ont retenu notre attention cet été. Une présentation vous en sera faite dans le numéro de septembre de l’AJ famille. En attendant, voici quelques éléments rapides ! Lire la suite…

Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat est-il reconnu en Israël ?

Bonjour,
Je souhaite savoir si le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat est reconnu en ISRAEL. Lire la suite…

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Les ruptures familiales, les séparations et les familles séparées

L’Ined recense les principales études et données sur les séparations conjugales, les familles séparées et les ruptures familiales, produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (Dares), la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Depp), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Dress), l’institut national des études démographique (Ined), l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la sous-direction de la Statistique et des études (Sous-direction de la Statistique et des Études (S/D SE) du Ministère de la Justice.

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Syndrome d’aliénation parentale : pas de circulaire à l’intention des juges aux affaires familiales

Le syndrome d’aliénation parentale, on le sait, oppose fortement ceux qui estiment qu’il devrait être reconnu et ceux qui, au contraire, considèrent qu’il est un concept sans fondement scientifique, moyen en général soulevé par l’un des parents dans le cadre des procédures de séparation contentieuse pour mettre en cause les capacités de l’autre à faire primer l’intérêt du ou des enfants sur ses motivations personnelles. Récemment, il a même été demandé au ministère de la Justice qu’il diffuse une instruction à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale. Lire la suite…

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