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Archives pour 04/2015

Fiducie : un outil du droit patrimonial de la famille (un article en accès libre)

00043664_cover_BIntroduite dans le droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie reste peu utilisée en droit patrimonial de la famille. Ses atouts pourtant ne manquent pas : protection du patrimoine fiduciaire face aux créanciers du constituant, professionnalisation de la gestion des biens mis en fiducie, neutralité fiscale, anticipation de la vulnérabilité future du dirigeant ou de l’un de ses proches…  Lire la suite…

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Protection de l’enfant : le point sur le vote au Sénat

Le 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi, visant à renforcer la protection de l’enfant. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale qui devrait débuter la discussion en séance publique le 12 mai prochain. 

Voici un aperçu, article par article, de ce qui a été voté par le Sénat.  Lire la suite…

Categories: Mineurs, Réformes en cours Tags:

Avocats et MJPM : confrontation ou collaboration ?

Madame, Monsieur, bonjour

Je suis avocat à Paris, je co-anime, au Barreau de Paris, avec Marie Hélène ISERNE REAL et Laurent POTTIER, avocats,  la sous- commission des majeurs vulnérables, dénommée « Les Protections ».

Notre programme 2015, nous permets de présenter et débattre, le 13 mai prochain de 18 h à 20 heures, à la Maison du barreau de Paris, du sujet suivants : «  Avocats et MJPM : confrontation ou collaboration ? ». Lire la suite…

Categories: Majeurs protégés Tags:

La minorité à contresens : un beau colloque le 1er juin 2015 !

En partenariat avec l’AJ famille notamment, Dalloz Formation et les auteurs de l’ouvrage « La minorité à contresens », Geneviève GIUDICELLI-DELAGE et Christine LAZERGES, organisent le 1er juin prochain un colloque sur le droit des mineurs :

La minorité à contresens
Enfants en danger, enfants délinquants

Quel devenir pour l’ordonnance du 2 février 1945 ?
Quel devenir pour la protection de l’enfance ?

Cette journée de restitution, mais aussi de débats, sera l’occasion de s’interroger sur le devenir de l’ordonnance du 2 février 1945 et du droit de la protection de l’enfance dont la réforme est annoncée. Lire la suite…

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Droits de l’enfant dans une société en crise

L’association Louis Chatin et l’École nationale de la magistrature organisent un colloque sur « les droits de l’enfant dans une société en crise » qui se tiendra le 1er juin 2015 dans la Grand’chambre de la Cour de Cassation (5 Quai de l’Horloge 75001 Paris).

Ce sont 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…

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Les jeunes dans l’UE : évolution démographique, départ du foyer, usage des nouvelles technologies

Une nouvelle publication d’Eurostat « être jeune dans l’Union européenne aujourd’hui » («Being young in Europe today» ) livre de nombreux indicateurs concernant les enfants (âgés de 0 à 14 ans) et les jeunes (âgés de 15 à 29 ans).

«Being young in Europe today» est divisée en sept chapitres couvrant la démographie, la famille et la société, la santé, l’éducation, l’accès et la participation au marché du travail, les conditions de vie et le monde numérique.

Voici quelques chiffres très intéressants. Lire la suite…

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Modulation des allocations familiales : la CNAF opposée au projet de décret

On le sait, et cela a fait couler beaucoup d’encre, l’article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu, au plus tard le 1er juillet 2015, la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources des bénéficiaires. Lire la suite…

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La première vie en couple : évolutions récentes

La cohabitation avant le mariage, stigmatisée dans les années 1960, devient de plus en plus fréquente et l’âge de la première cohabitation est désormais retardée du fait du chômage et de l’allongement des études. Une étude de l’Ined dévoile la façon dont les jeunes générations vivent leur première expérience de couple cohabitant et les différences avec leurs aînés. Lire la suite…

Categories: Concubinage, Mariage Tags:

Libéralités et successions

9782275041148_1_mJe vous signale la parution de l’ouvrage de Bernard Beignier et de Sarah Torricelli-Chrifi « Libéralités et successions ». Lire la suite…

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Savoir calculer les degrés de parenté

Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents (deux membres d’une même famille). Pour calculer les degrés de parenté, il faut distinguer deux cas comme le rappelle la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur le site service-Public.fr : Lire la suite…

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