Archive

Archives pour 05/2012

Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire sera revalorisé de 25 % dès la rentrée 2012, Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Majeur protégé : une vie familiale normale ?

30/05/2012 2 commentaires

Le majeur vulnérable, fût-il sous tutelle, a le droit de mener une vie familiale normale, de se marier et même de divorcer, d’élever ses enfants, de profiter de toutes les joies que la vie de famille peut offrir. Marié, il pourra même plus librement s’exprimer : dès lors qu’il pourra être pourvu à ses intérêts par application des règles du régime matrimonial, la mesure de protection pourra être évitée. Et si, finalement, une telle mesure est décidée, le conjoint sera le premier des protecteurs. Lire la suite…

Categories: À lire, Majeurs protégés Tags:

Priorité à l’enfant élevé par ses parents

29/05/2012 un commentaire

Bonjour,

Je milite depuis trois ans pour faire respecter les droits de la famille. Beaucoup d enfants sont arrachés à leurs parents sans raison apparente ; ce qui engendre beaucoup de souffrance des deux côtés. Il est temps d’arrêter ce désastre. Tout enfant placé abusivement doit regagner sa place dans sa famille. Il faut faire en sorte que les familles puissent être enfin réunies. Merci d’en tenir compte et de penser au bien-être psychologique des enfants privés depuis tant d années de leurs mères (ou pères). Nous savons tous qu’un enfant a besoin de lien maternel pour pouvoir se construire.

Isabelle

Les héritiers doivent-ils payer le divorce ?

Le problème de la prestation compensatoire sous forme de rente, c’est qu’elle peut devoir être payée par les héritiers du débiteur décédé. Si les enfants ne sont pas nécessairement contre l’idée d’aider financièrement leur mère (c’est plus généralement la mère qui profitera de la rente que le père), la nouvelle épouse est généralement moins bien disposée. Lire la suite…

Categories: Décisions, Divorce Tags:

Accouchement sous X : une législation à revoir ?

Faut-il réformer l’accouchement sous X et permettre à l’enfant de connaître l’identité de sa mère ? La question est délicate est n’a pour l’heure toujours pas été tranchée. Quoi qu’il en soit, dans une décision du 16 mai 2012 le Conseil constitutionnel a refusé de censurer les articles L. 147-6 et L. 222-6 du code de l’action sociale et des familles qui reconnaissent à toute femme le droit de demander, lors de l’accouchement, la préservation du secret de son identité (L. 222-6) et fixent les conditions dans lesquelles le secret de cette identité peut être levé (L. 147-6). Lire la suite…

Categories: Décisions, Filiation Tags:

Les engagements du Manifeste pour l’enfance soutenu par François Hollande doivent maintenant être tenus par la France

23/05/2012 Commentaires désactivés

 Lancé en janvier dernier pour appeler les candidats à l’élection présidentielle à faire des problématiques de l’enfance et de l’adolescence une priorité de leurs programmes, le Manifeste pour l’enfance a recueilli le soutien de personnalités et d’associations et organisations majeures*, ainsi que près de 40 000 signatures de citoyens. Lire la suite…

Categories: Non classé Tags:

Retour à la semaine de cinq jours

Nos enfants doivent-ils travailler sur cinq jours et non plus sur quatre ? Autrement dit, faut-il revenir à la situation d’avant 2008 ? Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, y est favorable et a annoncé le retour à la semaine de cinq jours dès la rentrée 2013. Lire la suite…

Categories: Non classé Tags:

Un ministre délégué à la famille



François Hollande s’y était engagé. Engagement tenu donc. Mme Bertinotti est nommée en qualité de ministre déléguée chargée de la famille. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Déclaration de revenus – Les avocats fiscalistes aident les parisiens

La déclaration de revenus peut vite devenir un exercice fastidieux. Chaque année, à la même époque, il faut pourtant bien la remplir. L’Ordre des avocats de Paris renouvèle pour la 17 e  année consécutive son partenariat avec la Mairie de Paris. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

QPC à propos de l’action à fins de subsides

 Aux termes de l’article 342 du code civil, tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception. Cet article est-il bien conforme à la Constitution ? Lire la suite…

Categories: Aliments Tags: