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Archives pour 05/2022

Bilan de la réforme de la procédure de divorce : questionnaires à remplir

ReformeDivorce

Afin de tirer le bilan de la réforme de la procédure de divorce opérée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, l’AJ famille publiera prochainement dans ses colonnes un dossier sur ce thème, enrichi des retours d’expérience des avocats, des magistrats et des notaires.

Pour ce faire, nous vous serions très reconnaissants de répondre aux questionnaires suivants en fonction de votre profil : Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine : filiation/nationalité, enlèvement d’enfants, action en indemnisation au nom du mineur

Jurisprudence3Voici quelques arrêts relevés cette fin de semaine, en tout cas pour ceux qui n’ont pas la chance de faire le pont… Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/mineurs, divorce, indivision et mariage/DIP

Jurisprudence3Voici ma livraison hebdomadaire de la veille jurisprudentielle. Au menu :

  • autorité parentale/mineurs
  • divorce
  • indivision
  • mariage/DIP

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : enlèvement international d’enfants et aliments

Jurisprudence3Maigre récolte cette fin de semaine, deux décisions en matière d’enlèvement international d’enfants, l’une d’elles apportant d’utiles précisions sur le sort de la pension alimentaire. Lire la suite…

Categories: Aliments, Mineurs Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine : regroupement familial et enlèvement international d’enfants

Jurisprudence3En cette fin de semaine, nous n’avons relevé que deux arrêts : l’un de la CJUE, l’autre de la CEDH :

  • Regroupement familial
  • Enlèvement international d’enfant

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Categories: Autorité parentale, Décisions, Mineurs Tags: