Archive

Archives pour la catégorie ‘Réformes en cours’

Sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre de l’AJ famille

22/09/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2 (3)Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

Lire la suite…

Réforme des retraites : impensable que les femmes puissent perdre les acquis des droits familiaux !

01/02/2023 Commentaires désactivés

Forum familleJe vous livre le communiqué de presse de l’Unaf que je trouve très éclairant sur les risques encourus par les femmes dans le cadre du projet de réforme des retraites !

Lire la suite…

Categories: Divers, Réformes en cours Tags:

Colloque AJ famille du 9 novembre 2018 : nouvelle précision

18/10/2018 Commentaires désactivés

Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…

Protection de l’enfant : le point sur le vote au Sénat

23/04/2015 Commentaires désactivés

Le 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi, visant à renforcer la protection de l’enfant. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale qui devrait débuter la discussion en séance publique le 12 mai prochain. 

Voici un aperçu, article par article, de ce qui a été voté par le Sénat.  Lire la suite…

Categories: Mineurs, Réformes en cours Tags:

La justice du « 21ème siècle » : les différentes mesures

10/09/2014 Commentaires désactivés

Après de nombreuses consultations et une multitude de rapports (v. notre brève du 9 janv. 2014), Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres une série de mesures intitulées « J.21 – La justice du 21ème siècle » visant à améliorer la justice du quotidien.

 Parmi celles-ci on relèvera : Lire la suite…

Categories: Réformes en cours Tags:

Adoption en première lecture de la proposition de loi relative à l’autorité parentale (suite)

08/07/2014 Commentaires désactivés

Malgré les nombreuses suspensions de séances, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée en première lecture le 27 juin 2014. Nous avons donc poursuivi notre synthèse commencée le 4 juin (voir notre billet du 4 juin dernier). Lire la suite…

Proposition de loi « Autorité parentale » : examen inachevé

04/06/2014 Commentaires désactivés

L’examen, en séance publique, de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a débuté à l’Assemblée nationale le 19 mai 2014. Mais les députés se sont arrêtés dans la nuit du 21 au 22 mai au plein milieu de la discussion relative à l’article 9. Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer une nouvelle date… En attendant, nous avons fait le point sur le texte, tel qu’il résulte des délibérations de l’Assemblée nationale. Lire la suite…

La fin prématurée du registre national des crédits aux particuliers

14/03/2014 Commentaires désactivés

Le projet de loi relative à la consommation instituait un registre national des crédits aux particuliers à l’article L. 333-6 du code de la consommation. Ce registre ne verra finalement pas le jour.

Cela fait des années qu’il est question de créer un « fichier positif » en France pour tenter de lutter plus efficacement contre le surendettement. Alors qu’on pensait enfin pouvoir disposer d’un outil qui aurait pu être précieux, voilà que le Conseil constitutionnel le fait disparaître en deux temps trois mouvements : la création du registre national des crédits aux particuliers qui aurait concerné plus de 12 millions porte une atteinte au droit au respect de la vie privée qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi. Lire la suite…

Categories: Divers, Réformes en cours Tags:

Les 10 ans des Etats généraux du droit de la famille – La garde des Sceaux et la ministre de la famille à l’honneur

03/02/2014 Commentaires désactivés

2000 avocats se sont retrouvés aux Etats généraux du droit de la famille les 30 et 31 janvier derniers. Si les inquiétudes quant à l’avenir de la profession étaient bien réelles, le climat n’avait rien de délétère. Au contraire, il était plus que jamais propice aux échanges. L’intervention remarquée et remarquable de la ministre de la Justice le jeudi matin (son nom était sur toutes les lèvres le lendemain) a rassuré la majeure partie des participants. Lire la suite…

Categories: Réformes en cours Tags:

Résidence alternée : l’Assemblée nationale reporte le débat

30/01/2014 Commentaires désactivés

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 28 janvier 2014. On notera avec intérêt la disparition de l’article 17 bis, voté par le Sénat, qui entendait faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation (V. notre brève du 19 sept. 2013). Lire la suite…