Forum Famille Dalloz

 La nouvelle livraison de 40 décisions – dans le hors-série AJ famille du mois de septembre – révèle une fois de plus l’énorme écart qu’il peut y avoir entre les attentes du créancier et les montants effectivement accordés par le juge. On pourrait s’en étonner. Comment peut-on penser pouvoir obtenir la somme de 100 000 € (Douai, 19 janv. 2023, RG n° 22/00039) lorsque finalement rien ne nous sera accordé ? Sans doute certains prennent-ils bien trop promptement leur désirs pour des réalités. Mais peut-on réellement le leur reprocher lorsque l’on constate qu’en appel ils peuvent obtenir jusqu’à 80 000 €, voire plus, alors que le premier juge avait rejeté leur demande (v. par ex. Besançon, 8 juin 2023, RG n° 22/01583) ?

On dénonce souvent les fortes disparités géographiques, mais elles existent également entre juridictions d’un même ressort territorial. Et cela n’a certainement pas pour effet de redonner confiance en la justice. Il est urgent, nous semble-t-il, de contraindre chacun à la plus grande transparence financière. Car l’étude de ce panel, comme de celui plus large de 170 décisions que nous avons publié dans l’ouvrage paru en mai dernier, montre que le flou savamment orchestré par certains justiciables autour de leur situation pécuniaire ne se retourne pas forcément contre eux. Ce qui explique, du reste, qu’en première instance un juge aux affaires familiales puisse estimer qu’aucune somme n’est due ou alors pour un faible montant seulement quant une cour d’appel tirera argument de cette opacité pour octroyer un montant plus conséquent. Inversement, le juge de première instance peut avoir été plus sensible à la déloyauté que la cour d’appel saisie sur recours…

Avis au législateur !

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Abonnement AJ famille et Hors-Série « Prestations compensatoires »

Ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions pour vous aider », Dalloz, mai 2023, 39 € (format papier) ou 29,26 € (format numérique)