Archive

Archives pour 12/2012

Appel à communications – La famille au cinéma

La sixième édition des rencontres « Droit et cinéma », organisées depuis 2008 pendant le Festival International du Film de La Rochelle, sera consacrée au thème de la famille dans le cinéma. Elle aura lieu les 28 et 29 juin 2013.

Nous tenterons par une approche interdisciplinaire (juridique, historique, économique, littéraire, civilisationniste, gestionnaire, sociologique, communicationnelle, cinématographique) d’analyser la famille au prisme du 7e art.

Il existe un nombre incalculable de films, quelles que soient les cinématographies, oscillant entre deux pôles : « Famille je vous aime », « Famille je vous hais » et s’attachant à la famille, à la vie de famille, aux conflits familiaux, soit que la question familiale constitue l’intrigue centrale, soit qu’à travers une intrigue tout autre, on puisse néanmoins recueillir de nombreux éléments relatifs à la famille des personnages. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Pouvoirs liquidatifs du juge du divorce : l’avis de l’avocat général !

Quels sont les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce ? Pierre Chevalier, avocat général, dans les affaires ayant donné lieu aux trois arrêts forts troublants mais déjà célèbres du 7 novembre 2012 nous livre son avis Lire la suite…

QPC en droit de la famille – La maîtrise de la procédure

Acteurs essentiels de la question prioritaire de constitutionnalité, les avocats n’ont pas tardé à se saisir de ce nouvel outil juridique. Entré en vigueur le 1er mars 2010, le dispositif de contrôle de constitutionnalité  a posteriori des lois est rapidement devenu une pratique soutenue dans les prétoires français. Et même si le nombre des QPC portant sur le droit des personnes, de la famille et de la nationalité reste encore faible, la QPC permet progressivement l’émergence d’un cadre constitutionnel du droit de la famille, tout particulièrement du droit patrimonial de la famille.

Une QPC peut être présentée à tout moment de la procédure dès lors qu’une instance est en cours.

Exemples – Une QPC peut être présentée à l’occasion d’un divorce par consentement mutuel qui relève de la matière gracieuse Lire la suite…

Au Journal officiel du 14 décembre 2012 : rentes viagères

Un arrêté du 7 décembre 2011 (JO du 14) porte le plafond de ressources brutes de l’année 2011 applicable en 2013 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères Lire la suite…

Categories: JO Tags:

Convention Dalloz Avocat : le droit de la famille n’a pas été oublié !

Nouvel événement Dalloz, la Convention Dalloz Avocat se déroule en ce moment à Paris au Cercle des armées. Et c’est un succès !

Ce matin les avocats ont eu l’occasion de suivre deux ateliers en droit de la famille : l’un sur l’actualité patrimoniale de la famille avec Nathalie Levillain, l’autre sur l’actualité du divorce, avec Céline Cadars-Beaufour Lire la suite…

Aides sociales – Trouver rapidement toutes les aides auxquels un client, un justiciable a droit

Je fais suite à un échange de courrier récent avec la responsable du Forum famille Dalloz sur les aides sociales (de tout type, notamment concernant la famille), et des moyens d’information qui sont à notre disposition pour connaître nos droits, nos démarches.
Certains médias ont déjà attiré l’attention sur ce phénomène aberrant (notamment cet article « Ils ont droit aux aides sociales mais ne les demandent pas » et  celui-ci « Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne le demande pas« ), preuve de la mauvaise circulation de l’information et des progrès restant à faire dans ce domaine pour accompagner les français dans leurs démarches.
Qui plus est en période de crise où l’accès aux aides et allocations devraient être une priorité plutôt que relégué au second plan…

C’est notamment sur ce constat que nous nous venons de lancer un outil gratuit qui permet de faire une synthèse des différentes aides existant aujourd’hui Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Liquidation d’un regime matrimonial

Bonjour,

Je suis étudiant en M1 et je n’arrive pas à résoudre le problème suivant concernant le calcul du droit à récompense :

Les époux se sont mariés sous le regime légal en decembre 1987.
Monsieur possède depuis 1985 un terrain et souhaite y construire une maison. En 1988, Madame hérite d’une somme de 100.000 € de son oncle, qu’elle prête à son mari en faisant déclaration d’emploi. Le financement de la construction est complété par 50.000 €, prélevés sur les économies du couple. En 1990, il a fallu faire des travaux de prevention pour 150.000 €.
Au jour de la liquidation : le terrain nu vaudrait seulement 230.000 €. Sans les travaux de prévention il en vaudrait la moitié.
La propriété vaut 410.000 € (maison + travaux de prévention).

Merci beaucoup pour votre aide.

Categories: Régimes matrimoniaux Tags:

Divorce, pacs, avocats en droit de la famille : quelques chiffres intéressants

Les chiffres clés de la Justice 2012 font état pour 2011 de 393 778 saisines du juge aux affaires familiales, dont 56 309 demandes postérieures au divorce (autorité parentale, contribution à l’entretien, droit de visite, etc.) et de 157 569 demandes relatives aux enfants nés hors mariage (autorité parentale, obligations alimentaires, droit de visite, etc).

132 977 divorces ont été prononcés en 2011, dont 75 560 par consentement mutuel. Lire la suite…

Interdiction de sortie du territoire : du nouveau !

Une circulaire du 20 novembre 2012 supprime, à compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire (AST) Lire la suite…

Categories: Mineurs Tags:

Famille vulnérable, enfance et réussite éducative : des pistes de réforme notamment dans le cadre de la séparation

Élaboré dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui aura lieu les 10 et 11 décembre au Palais d’Iéna à Paris, le rapport de Mme Versini, ancienne Défenseure des enfants, et de M.  Madignier, président du Mouvement ATD Quart Monde France, intitulé « Pour une politique de l’enfance au service de l’égalité de tous les enfants » vient d’être rendu public. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Mineurs Tags: