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Archives pour 10/2014

La nouvelle méthode de calcul de prestation compensatoire enfin publiée !

00039054_cover_BPrésentée lors des États généraux de droit de la famille en janvier 2014, la publication de la nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire de Stéphane David et des trois avocates Béatrice Weiss-Gout, Stéphanie Travade-Lannoy et Héloïse Malherbe était attendue. C’est chose faite dans le numéro d’octobre de l‘AJ famille.

Plusieurs méthodes existent déjà, toutes dévoilées à l’AJ famille. À l’usage et à la réflexion cependant, leurs imperfections ont incité ce collectif de praticiens à repenser le mode de calcul de la prestation compensatoire dans le respect des règles légales et jurisprudentielles, mais sans perdre de vue les fondements et le rôle de la prestation compensatoire. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 23 octobre 2014 : non-paiement des pensions alimentaires

L’expérimentation d’une garantie publique contre les pensions alimentaires impayées, semble-t-il, a commencé dès le 1er octobre dernier sans les décrets, publiés hier seulement au Journal officiel ! Lire la suite…

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3e édition de L’Avocat dans la cité : plus de 5 000 parisiens étaient au rendez-vous !

Paris, le 21 octobre 2014 : Du 6 au 12 octobre dernier s’est tenue la troisième édition de L’Avocat dans la Cité. Organisée par le barreau de Paris en partenariat avec la Mairie de Paris, l’édition 2014 a atteint ses objectifs : resserrer les liens entre les avocats, les citoyens et les entreprises. Plus de 800 avocats se sont mobilisés pour faire de l’accès au droit une réalité. Lire la suite…

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Fiscalité locale et famille : peut mieux faire !

L’Unaf s’est récemment intéressée à la prise en compte de la famille dans la fiscalité locale et les tarifs municipaux. Voilà qui change un peu de la question récurrente de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus ! Lire la suite…

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Prévenir la maltraitance des enfants

La maltraitance des enfants est un phénomène dont l’ampleur reste largement méconnue. Les médias n’abordent en général la question que sous l’angle du fait divers. Et les professionnels sont souvent mal armés pour résoudre des questions de fond telles que : comment définir et repérer la maltraitance ? comment évaluer la gravité des situations rencontrées ? qu’attendre de la famille d’un enfant soupçonné d’être victime de mauvais traitements ? comment trouver de l’aide auprès de professionnels d’autres secteurs que le sien ? comment suivre un enfant objet d’une mesure (et éventuellement séparé de sa famille) et évaluer les bénéfices ou inconvénients des actions entreprises ? Lire la suite…

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Séparation et frais de cantine scolaire

Bonjour, je suis séparé de ma compagne. Celle-ci à la garde des 2 enfants, et nous avons tous les deux l’autorité parentale. Je règle une pension alimentaire (jugement) de 440 € mensuel. Lire la suite…

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Liquidation des régimes patrimoniaux, transmission de l’entreprise familiale… avec Omnidroit (suite)

La deuxième journée Omnidroit s’est poursuivie dans l’enthousiasme et la bonne humeur. Au menu, le matin, la liquidation des intérêts patrimoniaux. Sujet technique s’il en est, mais qui offre une gymnastique intellectuelle plutôt plaisante. L’approche de Sylvain Thouret, avocat bien connu des lecteurs de l’AJ famille, fut très intéressante. Après avoir souligné les spécificités de chaque mode de conjugalité (concubinage, pacs, divorce) aux différents stades de la liquidation, il a proposé un cas pratique unique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées : simple concubinage, pacte civil de solidarité (pacte séparatiste et pacte communautaire) et mariage (mariage communautaire, mariage séparatiste). Je vous en dirai plus dans un prochain billet. L’exercice a plu. D’autant qu’il a été très interactif et ponctué d’anecdotes croustillantes. À refaire ! Lire la suite…

Ateliers Omnidroit de droit de la famille : passionnants comme toujours !

Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…

Le guide des modes amiables de résolution des différends (prix du livre juridique 2014)

9782247137558_1Les modes amiables de résolution des différents occuperont une place de choix dans la justice du XXIe siècle, spécialement dans les conflits familiaux. Mais ils sont encore, pour certains, mal connus, et les notions parfois confondues : conciliation, médiation, droit collaboratif, procédure participative.

Il manquait un guide des modes amiables de résolution des différends, avec des exemples d’actes et de courriers, qui permettent aux praticiens de choisir le mode amiable le plus approprié à la situation. Cet outil existe désormais dans la collection « Guides Dalloz », sous la direction de Natalie Fricero.

L’apport de cet ouvrage et la qualité de ses développements ne sont pas passés inaperçus. Le 26 septembre 2014, le Barreau de Nancy lui a décerné le « Prix du Livre juridique 2014 ».  Lire la suite…

Categories: À lire, Procédure familiale Tags:

Les chiffres de la justice française par rapport aux autres pays européens

Alors qu’il est question de réformer la justice en France, je vous invite à lire le numéro d’Infostat Justice consacré aux chiffres de la justice française à l’aune des critères européens d’efficacité. Lire la suite…

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