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Archives pour 02/2015

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de la population : 10 propositions d’amendements de la FNMJI

En association avec M. Gilles Raoul-Cormeil, la Fédération nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants (FNMJI) formule, dans le cadre du Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de la population, des propositions de réécriture des textes du Code civil et du Code de l’action sociale et des familles qui permettraient de rendre plus sûre la prise en charge de l’intérêt des personnes âgées vulnérables.

Les propositions sont présentées dans un ordre croissant au regard des difficultés soulèvées. Lire la suite…

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N’oubliez pas la Conférence sur les prenuptial agreements et contrats de mariage

Petite piqûre de rappel. Delphine Eskenazi, avocate spécialisée en droit international de la famille, organise un petit-déjeuner/conférence le vendredi 6 mars 2015 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau, salle Gaston de Monnerville sur le thème des « Prenuptial agreements et contrats de mariage : perspectives franco-anglaises ».

C’est gratuit ! Alors venez nombreux… Lire la suite…

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Concours de plaidoirie : La Joute Constitutionnelle (#LJC), le droit des personnes et de la famille face à la Constitution

Pour la seconde fois, est organisé à l’Université de Rouen un concours de plaidoirie conduisant à étudier, approfondir et décloisonner le droit de la famille et le droit constitutionnel.Ce concours, à l’initiative et sous la responsabilité pédagogique et scientifique de Jean-Philippe Derosier (Pr. à l’Université de Rouen) et Amélie Dionisi (MCF à l’Université de Rouen), est organisé par l’association AadpaR avec le concours du Barreau de Rouen, de la Faculté de droit de Rouen (et notamment de son Institut d’Études Judiciaires), des éditions Dalloz, et des éditions Larcier.

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Protection des majeurs : quelles sont les difficultés ?

Madame, Monsieur, bonjour

 

Je suis avocat à Paris, je co-anime, au Barreau de Paris, avec Marie Hélène ISERNE REAL et Laurent POTTIER, avocats,  la sous- commission des majeurs vulnérables, dénommée « Les Protections ».

Désireux d’enrichir  le programme de notre sous-commission et, répondre aux préoccupations des confrères, en cette matière, je m’adresse à tous celles et ceux (avocats, juristes, et MJPM, associations mandataires), qui pratiquent, les mesures de protection, que ce soit du côté des majeurs et ou de leurs familles ou du coté des MJPM,  leur demandant de bien vouloir, m’adresser toutes les questions auxquelles ils se sont confrontées. Lire la suite…

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Au journal officiel du 17 février 2015 : simplification et modernisation du droit

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est au Journal officiel du 17 février. Elle a passé avec succès l’épreuve du contrôle de constitutionnalité, s’agissant de l’habilitation du Gouvernement à moderniser, simplifier, améliorer la lisibilité, renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, garantir la sécurité juridique et l’efficacité de la norme (Cons. const., 12 févr. 2015, n° 2015-710 DC).

Dans le domaine du droit de la famille, on notera que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance (au plus tard le 17 octobre 2015) les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : Lire la suite…

La nuptialité la plus basse depuis 1950

En 2013, le nombre de mariages en France est à son chiffre le plus bas enregistré depuis l’après-guerre : 231 225 mariages ont été célébrés entre personnes de sexe différent, dont 225 784 en France métropolitaine, soit environ 15 000 mariages de moins qu’en 2012 (- 6 %). 7 367 mariages ont été célébrés entre personnes de même sexe.

Avec 3,8 mariages par an pour 1 000 habitants en 2012, la France se place au 20e rang en termes de nuptialité dans l’Union européenne à 28. Lire la suite…

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Adoption internationale : le point

Une récente étude revient sur la situation de l’adoption internationale.

Sur près de 200 États reconnus par l’Organisation des Nations unies, 170 autorisent l’adoption aussi bien internationale que nationale : 100 États autorisent l’adoption aux célibataires, 15 ne l’autorisent qu’aux couples mariés et 81 États ne la permettent qu’au-delà d’un âge minimal, tandis que 15 ne la permettent qu’en deçà d’un âge maximal.

30 États interdisent l’adoption (remplacée par la kafala), dont une vingtaine de pays de droit islamique, soit la plupart des pays à majorité musulmane du monde (sauf l’Indonésie, la Turquie et la Tunisie).  Une dizaine d’autres pays autorisent l’adoption nationale mais interdisent spécifiquement l’adoption internationale ou y posent des conditions extrêmement restrictives (Nigeria, Namibie, Tanzanie, Bangladesh, etc.). Lire la suite…

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Enlèvement international d’enfants : de nouveaux adhérents à la Convention de La Haye ?

Les déplacements illicites d’enfants génèrent un contentieux complexe et malheureusement de plus en plus fréquent. Pour assurer le retour rapide de l’enfant kidnappé, plus de 90 pays dont tous les pays de l’Union européenne ont rejoint la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants qui établit un cadre légal commun. Lire la suite…

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Mariage, pacs, ou concubinage : deuxième partie du dossier

00041402_cover_BMariage, pacs, ou concubinage ? Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité ? Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine.

N’hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier. Conçu sous forme de guide, ce dossier vous est-il utile ? Auriez-vous préféré une approche plus synthétique ou, au contraire, encore plus développée ? etc. Lire la suite…

Résidence alternée : deux études récentes

Deux études récentes abordent la question de la résidence des enfants après divorce ainsi que celle des montants de pension alimentaire : l’étude Infostat, « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 », n° 132, janv. 2015, et l’étude Insee première, « Les conditions de vie des enfants après le divorce », n° 1536, févr. 2015.

Ces deux analyses ne parviennent pas exactement aux mêmes résultats. Ce qui, en réalité, est normal. La première prend appui sur les décisions 2012 des juges aux affaires familiales, tandis que la seconde utilise des données fiscales de 2009.

J’ai fait une présentation de l’étude du ministère de la justice dans l’AJ famille du mois de février à laquelle je vous renvoie. Quant à l’étude Insee première, elle me semble surtout intéressante en ce qu’elle complète la première sur certains points. Lire la suite…

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