Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, mineur/enlèvement et succession
31/03/2023
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Trois arrêts seulement cette semaine :
- autorité parentale
- mineur/enlèvement international
- successions
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Archives pour 03/2023
Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mars 2023 de l’AJ famille
27/03/2023
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Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues. Lire la suite…
Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, concubinage, divorce, droit pénal de la famille, état civil, mariage et régime matrimonial
24/03/2023
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Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :
- adoption
- aliments
- concubinage
- divorce
- droit pénal de la famille
- état civil
- mariage
- régime matrimonial
Violences conjugales – Le dossier de l’AJ famille
15/03/2023
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La lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité. Lire la suite…
Categories: À lire, Droit pénal de la famille
Sélection jurisprudentielle : successions
13/03/2023
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La semaine dernière, j’ai relevé trois arrêts en matière successorale : Lire la suite…
Categories: Décisions, Successions
Au journal officiel du 1er mars 2023 : aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
02/03/2023
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La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est publiée au Journal officiel du 1er mars 2023. Lire la suite…
Categories: Non classé
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