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Archives pour 03/2023

Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, mineur/enlèvement et succession

Jurisprudence3Trois arrêts seulement cette semaine :

  • autorité parentale
  • mineur/enlèvement international
  • successions

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Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mars 2023 de l’AJ famille

couv_pvgp_2Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revuesLire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, concubinage, divorce, droit pénal de la famille, état civil, mariage et régime matrimonial

Jurisprudence3Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :

  • adoption
  • aliments
  • concubinage
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • état civil
  • mariage
  • régime matrimonial

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Violences conjugales – Le dossier de l’AJ famille

couv_pvgp_2AJ famille fevrier 2023_CouvertureLa lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité. Lire la suite…

Categories: À lire, Droit pénal de la famille Tags:

Sélection jurisprudentielle : successions

Jurisprudence3La semaine dernière, j’ai relevé trois arrêts en matière successorale :  Lire la suite…

Categories: Décisions, Successions Tags:

Au journal officiel du 1er mars 2023 : aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

TextesOfficielsLa loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est publiée au Journal officiel du 1er mars 2023. Lire la suite…

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