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Archives pour 07/2015

Attribution des bourses de l’enseignement supérieur en cas de résidence alternée

Dans une réponse ministérielle du 8 juillet 2015, M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, revient sur les modalités d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux en cas de résidence alternée. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags:

La pornographie imposée aux enfants

Un enfant a en moyenne 11 ans lorsqu’il est exposé pour la première fois à du contenu porno en ligne.

Je vous fais suivre le communiqué de presse de l’association Ennocence qui fait un constat alarmant. Tous les parents sont concernés. J’ai pu moi-même observer que des fenêtres pornographiques s’ouvraient lorsque mes enfants surfaient sur certains sites pourtant bien innocents. Lire la suite…

Categories: Mineurs Tags:

Transcription d’un acte d’état civil étranger et divorce à l’étranger : rappels pratiques

Le site diplomatie.gouv.fr répond à plusieurs questions d’ordre pratique relatives à la transcription d’un acte d’état civil étranger dans les registres consulaires français et à l’apposition d’une mention de divorce obtenu à l’étranger sur un acte de mariage. Lire la suite…

Categories: Divers, Divorce Tags:

Droit et pratique du divorce : la 3e édition !

9782247149087La troisième édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux est disponible ! Elle intègre naturellement la jurisprudence récente et est rédigée avec la collaboration d’Alexandre Boiché, Alexis Jault, Stéphanie Bugna et Sophie Tougne. Lire la suite…

Categories: À lire, Divorce Tags:

Au Journal officiel du 10 juillet 2015 : prestation d’accueil du jeune enfant

Un arrêté du 1er juillet 2015 (JO du 10) fixe le modèle du formulaire S7138d « Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant ou complément de libre choix d’activité – Prestation d’accueil du jeune enfant ». Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro Cerfa 12324*05. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Dévolution successorale et clause de partage inégal.

Bonjour,
Faut-il prendre en compte dans la dévolution successorale une clause de partage inégal figurant dans le contrat de mariage Lire la suite…

Categories: Successions Tags:

GPA : l’Assemblée plénière a tranché !

Les deux décisions de l’Assemblée plénière du 3 juillet 2015 n’étonneront personne (n° 14-21.323 et 15-50.002). La Cour européenne des droits de l’homme avait du reste donné le ton dans ses arrêts Mennesson et Labassée le 26 juin 2014. Dès lors que l’acte de naissance étranger mentionne l’homme en tant que père et la femme ayant accouché en tant que mère, ce qui correspond à la réalité, l’acte doit être transcrit à l’état civil français, pourvu qu’il soit régulier et non falsifié. Lire la suite…

Categories: Décisions, Filiation Tags:

Au Journal officiel du 30 juin 2015 : transfert de l’indemnité du congé maternité en cours en cas de décès

En cas de décès de la mère durant son congé maternité, l’article 45 de la loi n° 2014-1554 du 22 déc. 2014 opère, pour tous les assurés de l’ensemble des régimes de sécurité sociale, le transfert au père de l’enfant (ou conjoint de la mère, partenaire pacsé ou personne vivant maritalement avec elle) des indemnités journalières de repos postnatales pour la durée du congé de maternité restant à courir. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Refonder l’école devrait être une priorité pour faire réussir les plus pauvres

Si refonder l’école, c’est corriger les inégalités au sein du système éducatif, alors refonder l’école, c’est faire réussir les plus pauvres.  Lire la suite…

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