Indices et taux

Indice des prix à la consommation
Indice des prix à la consommation (MAJ janvier 2016)

Droits de donation et succession
Tarif des droits de donation et de succession (MAJ 01/01/2012)

Prestations familiales
 Prestations familiales (MAJ 01/04/2013)

Barème de l’aide juriditionnelle
Aide juridictionnelle (MAJ 01/01/2012)

Plafond de sécurité sociale
Plafond de sécurité sociale (MAJ 01/01/2012)

Barème de médiation familiale
Barème national de médiation familiale

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