Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
- Adoption
- Assistance éducative
- Divorce
- Indivision
- Libéralités
- Majeurs protégés
- Successions
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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Pris en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 (JO du 4) précise les nouvelles règles relatives à la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l’assistance du mineur non capable de discernement par l’administrateur ad hoc (v. L. Gebler, AJ fam. 2023. 532 (PDF). Une circulaire du 8 janvier 2024 Lire la suite…
Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici quelques arrêts relevés cette semaine en droit de la famille. En vérité, rien d’extraordinaire. Il s’agit plutôt de piqûres de rappel.
- Aide sociale à l’enfance/assistance éducative
- Aliments
- Autorité parentale
- Divorce
- Successions
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Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 aux Salons de l’Aéro-Club de France, 6 rue Galilée, Paris 16e : le dossier de novembre de l’AJ famille consacré à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès y sera diffusé en avant-première tout comme l’analyse du tout récent décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière éducative. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Mineurs, Non classé, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Cette semaine, je vous livre plusieurs décisions dans les matières suivantes :
- adoption
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce/liquidation
- filiation
- fiscalité et successions
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Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).
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Categories: Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Réformes en cours, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
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