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Archives pour 03/2022

Cours zoom méditation et résolution de conflits

Zoom mediationMaître Anne Marion de CAYEUX, avocat en droit de la famille et médiateur, et Mathieu BREGEGERE, instructeur de méditation et spécialiste des adolescents en difficultés, proposent 6 cours par zoom d’1h30 entre avril et juin pour découvrir comment la pratique de la méditation favorise la posture juste de l’intervenant en résolution de conflits notamment familiaux. Lire la suite…

Au Journal officiel des 26 et 27 mars 2022 : pupilles de la République et pension de réversion

TextesOfficielsDeux textes ont été publiés ce week-end qui retiendront l’attention des praticiens du droit de la famille. Lire la suite…

Categories: Divorce, JO, Mariage, Mineurs Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine : administration légale, autorité parentale, filiation et libéralités

Jurisprudence3Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :

  • administration légale
  • autorité parentale
  • filiation
  • libéralité

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Droit funéraire : une indispensable évolution

couv_pvgp_2Dernière de nos libertés, celle d’organiser nos obsèques – protégée pénalement – n’est assurément pas celle que l’on s’empresse d’user. Et pourtant, comme le dossier AJ famille du mois de février 2022 l’explicite bien, l’expression claire des dernières volontés du défunt permettra non seulement leur exécution mais évitera également bien des conflits entre ses proches, à commencer par celui qui se noue autour de la détermination de la personne la mieux à même de connaître sa volonté et à organiser ses funérailles.

Mieux vaut donc désigner un porte-parole de son vivant – surtout si l’on a vécu avec plusieurs partenaires et a fortiori en présence d’enfants de différents lits – et préciser les détails de la sépulture dans le respect des règles d’ordre public du droit funéraire. Aucun formalisme particulier n’est requis. Un testament n’est nullement exigé, même s’il pourrait être utilement utilisé, sous réserve d’apporter de menus ajustements au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Lire la suite…

Categories: À lire, Successions Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine : libéralités et mineur étranger (droit de séjour et prestations familiales)

Jurisprudence3Voici la maigre récolte de cette semaine :

  • Libéralités
  • Mineurs ((droit de séjour et prestations familiales) Lire la suite…
Categories: Décisions, Majeurs protégés, Mineurs Tags:

Personnes mineures trans’ : changer d’état civil

Photo webinaire Mineur trans Le GIAPS organise, mardi 29 mars 2022 de 18 h à 20h, son premier webinaire – à destination des associations d’autosupport et des professionnels du droit – consacré aux procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ mineures ! Webinaire éligible au titre de la FCO pour les avocats (participation financière demandée de 40 euros pour obtenir une attestation de suivi). Lire la suite…

Categories: Mineurs Tags:

Conférence inaugurale du centre d’arbitrage des litiges familiaux

Photo ConferenceLe Centre d’Arbitrage des Litiges Familiaux (CALIF) organise une Conférence sur l’arbitrage familial le 28 mars prochain de 14 H 00 à 18h30 dans les locaux du CNB à Paris, 180 Bld Haussmann.

 Cinq tables rondes se succèderont pour présenter l’arbitrage familial impliquant Professeurs de droit, Notaires et Avocats… Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

La médiation au filtre du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 :  regard du praticien médiateur article par article  

TextesOfficielsEn attendant le dossier de mars 2022 de l’AJ famille consacré à la médiation familiale, à jour bien entendu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, je vous livre les réflexions de deux médiatrices, dans l’ordre de lecture du texte, article par article tout en intégrant certains textes du code de procédure civile non modifiés mais qui méritent d’être rappelés. Lire la suite…

Categories: JO, Procédure familiale Tags:

Au Journal officiel du 15 mars 2022 : accès aux origines personnelles

TextesOfficielsL’application informatique qu’utilisait le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles étant devenue obsolète, le décret  n° 2022-360 du 14 mars 2022 (JO du 15) crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Origines personnelles » (ORPER). Lire la suite…

Categories: Filiation, JO Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, filiation, libéralités et successions

Jurisprudence3Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • filiation
  • libéralités
  • successions

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