Forum Famille Dalloz

Le Centre d’Arbitrage des Litiges Familiaux (CALIF) organise une Conférence sur l’arbitrage familial le 28 mars prochain de 14 H 00 à 18h30 dans les locaux du CNB à Paris, 180 Bld Haussmann.

 Cinq tables rondes se succèderont pour présenter l’arbitrage familial impliquant Professeurs de droit, Notaires et Avocats…

• Programme

Introduction – L’émergence de l’arbitrage en matière familiale (14h00-14h15)
Elodie Mulon

Table ronde n° 1 – La convention d’arbitrage dans le contentieux familial (14h15-15h15)

Les domaines d’application de l’arbitrage en matière familiale et les limites actuelles
Hélène Poivey Leclercq et François Carré

L’arbitrabilité du divorce et de ses conséquences
Dominique Piwnica et Frédérique Bozzi

 Les clauses compromissoires en droit de la famille
Guillaume Barbe et Nathalie Dugaud

Table ronde n° 2 : Les arbitres dans le contentieux familial (15h15-15h45)

Nomination et rôle des arbitres
Daniel Mainguy

Indépendance, impartialité, éthique des arbitres
Thomas Clay et Nathalie Couzigou-Suhas

Table ronde n° 3 – La procédure et la sentence arbitrales (15h45-16h15)

Le règlement d’arbitrage du CALIF : procédure et sentence arbitrale
Maximin de Fontmichel

L’expertise dans l’arbitrage familial
Christelle Dewailly et Stéphane David

Table ronde n° 4 – L’articulation de l’arbitrage avec le contentieux et la médiation (16h30-17h00)
Carine Denoit-Benteux et Soraya Amrani-Mekki

Table ronde n° 5 – Expériences étrangères et évolutions souhaitées (17h00-17h45)

Les expériences étrangères d’arbitrage en droit de la famille
Suzanne Kingston, Isabelle Rein et Alexandre Boiché

Les évolutions législatives souhaitées en France
Alexandra Cousin et Muriel Cadiou

Conclusion – Le fonctionnement pratique du CALIF (17h45-18h15)
Elodie Mulon et Gaëtan Escudey

•  Lieu

Auditorium du Conseil National des Barreaux, 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

• Inscription

Inscription des participants en cliquant ICI.