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Archives pour 02/2021

Appel aux dons et numéro d’écoute : les Notaires de France se mobilisent pour soutenir les étudiants

25/02/2021 Commentaires désactivés

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en place un dispositif de solidarité pour aider les étudiants à faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19.

Cours à distance, manque de relations sociales et d’échanges, logements de taille réduite, perte de jobs étudiants… les restrictions liées au contexte sanitaire accentuent les situations d’isolement et de précarité pour la population étudiante. Les Notaires de France soutiennent les étudiants avec deux grandes actions de solidarité. L’une à destination de tous les étudiants, et l’autre à destination des étudiants en droit. Lire la suite…

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Annulation des mariages en 2021 : bras de fer entre futurs époux et prestataires

22/02/2021 Commentaires désactivés

Bonjour ,

J’ai signé un contrat en décembre 2019 pour la fête de mon mariage en juin 2021.
Aucune clause dans le contrat ne stipule une quelconque épidémie. Lire la suite…

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Divorce par consentement mutuel : une charte commune des notaires et des avocats perfectible

12/02/2021 Commentaires désactivés

Charte commune notariat-CNB DCM_page-0001Comme annoncé il y a quelque temps (v. notre brève du 25 janvier 2021), une charte commune a été signée le 23 décembre 2020 par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux sur le divorce par consentement mutuel conventionnel.

Si l’on peut se féliciter que notaires et avocats parlent d’une seule voix – ce qui n’est pas si fréquent – avec pour ambition d’unifier les pratiques professionnelles sur tout le territoire français et de mettre un terme à des procédés divergents pour simplifier les relations entre les notaires et les avocats, la charte devra sans doute faire l’objet d’aménagements et de précisions.

Julien de Pauw et Marion Delplanque nous livrent, dans le numéro de février de l’AJ famille, leur regard d’avocats mais également l’avis de notaires.

En attendant de lire leur point de vue, vous trouverez ci-dessous le texte de la charte commune. Lire la suite…

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L’enfant et le sexe

11/02/2021 Commentaires désactivés
L'enfant et le sexe

À la rencontre de l’enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ?

Le sujet est tristement d’actualité et l’ouvrage « L’enfant et le sexe » publié aux Éditions Dalloz sous la direction d’Alice Fretin et Blandine Mallevaey, d’autant plus bien venu.

La notion d’« enfance » désigne des réalités multiples, et l’on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l’adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c’est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme « sexe » renferme lui aussi plusieurs sens : de l’organe sexuel stricto sensu à la sexualité, en passant par l’expression du genre ou la mention du sexe à l’état civil.

Lorsque l’enfant et le sexe se côtoient, l’appréhension par le droit des questionnements qui émergent est malaisée. Les tabous liés à la sexualité juvénile, l’évolution des mœurs, les convictions culturelles et religieuses, les divergences ethniques mais aussi l’omniprésence d’internet et des réseaux sociaux renouvellent sans cesse les problématiques et les complexifient, paralysant parfois même la protection qui est due à l’enfant. Le droit a pourtant un rôle protecteur essentiel à jouer : protection face aux atteintes qui pourraient être faites au sexe de l’enfant, protection face à la sexualité (la sienne et – surtout – celle des autres). Ce cadre protecteur doit se construire à la lumière d’une notion difficile à manier : l’« intérêt supérieur de l’enfant ».

Mais la protection, elle aussi, recouvre plusieurs aspects : il s’agit parfois de réprimer, parfois d’éduquer, et parfois… de libérer. Lire la suite…

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Le droit de voir ma mère

10/02/2021 Commentaires désactivés

Bonjour,
J’ai 62 ans. Depuis 3 ans, je ne vois plus ma mère et je n’ai pas de nouvelles d’elles. Deux de mes frères et sœurs ont monté un plan pour me séparer d’elle qui vivait chez moi… Depuis, elle vit chez un de mes frères isolée de tout et de tous.
Âgée de 82 ans, malade d’alzeihmer depuis deux ans, mon frère s’est octroyé le droit de décider pour elle, le droit de s’octroyer sa retraite avec l’aide d’une sœur (elle a eu 10 enfants et je suis l’aînée)… Nombreux de ses enfants et petits-enfants ne la voient plus et n’ont aucune nouvelle d’elle. Lire la suite…

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