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Archives pour la catégorie ‘Non classé’

L’intérêt de l’enfant: mythe ou réalité ?

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? Lire la suite…

25 et 26 janvier 2018 : 14e édition des Etats généraux du droit de la famille

Tenez-vous prêts pour l’un des événements les plus importants en droit de la famille : les Etats généraux du droit de la famille qui permettent non seulement aux avocats de se former, mais également d’échanger autour de leur pratique professionnelle.

« Familles sans frontière » sera le thème retenu pour l’assemblée plénière cette année ! Lire la suite…

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On peut déshériter ses enfants !

On attendait avec beaucoup d’impatience la position de la Cour de cassation sur la possibilité de faire application d’une loi étrangère écartant purement et simplement un héritier réservataire, et tout particulièrement depuis le 17 août 2015, date d’entrée en vigueur du règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juillet 2012, qui permet à toute personne de choisir la loi de l’Etat dont elle possède la nationalité pour régir sa succession… et, par ce biais, de déshériter ses enfants… Lire la suite…

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Le 17 novembre 2017 : colloque AJ famille

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place ! Lire la suite…

Oui à la PMA pour les couples de femmes ou femmes seules, non à la GPA

Le 15 juin 2017, le Comité consultatif national d’éthique a rendu son avis sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et sur la gestation pour autrui (GPA). Lire la suite…

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Au Journal officiel du 21 mars 2017 : IVG

La loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, validée par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel de ce jour. Lire la suite…

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Réforme de la profession de notaire : mise en place de la liberté d’installation par tirage au sort

Alors que les tirages au sort des candidatures à l’installation de notaires viennent de s’engager ce mercredi 7 décembre dans des conditions très surprenantes (25 candidatures apparentes pour 1 place disponible dans certaines zones « tendues »), la Chambre des Notaires de Paris s’étonne des commentaires de certains parlementaires, juristes ou observateurs selon lesquels la procédure de libéralisation de l’accès à la profession prévue par la loi MACRON aurait été détournée par les notaires en place, y compris par les offices de notaires. Lire la suite…

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Processus collaboratif : des formules pour aider les avocats du droit de la famille à se lancer ou à perfectionner leurs modèles d’actes !

couv_pvgp_1Un avocat formé au processus collaboratif est, selon les critères de l’IACP (International Academy of Collaborative Professionals), un avocat ayant suivi au moins 30 heures de formation spécifique au processus collaboratif et s’obligeant à participer au travail d’un groupe de pratique collaborative.

Le groupe de pratique « Collaborativ’Team » s’est constitué en février 2013 et se réunit environ dix fois par an. Il permet à ceux qui le composent de se réunir autour d’un intervenant extérieur afin de continuer à se former ou échanger avec eux sur leurs pratiques.

Durant ses réunions, le groupe a fait le constat de l’existence de pratiques très différentes en fonction des avocats qui peuvent participer à un processus collaboratif, au regard d’une récurrence de dossiers collaboratifs, de leur appartenance ou non à un groupe de pratique et de la nécessité de maîtriser les outils de l’écoute active, de la reformulation et de la négociation raisonnée.

Dans le numéro de novembre de l’AJ famille, Lire la suite…

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Livre Blanc pour la protection des enfants victimes de maltraitance

Juste avant la Journée Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre, l’association L’Enfant Bleu a présenté 20  propositions visant à mieux protéger les enfants maltraités.

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Les espaces de rencontre, 30 ans déjà…

La Fédération française des espaces de rencontre (FFER) organise le 29 novembre 2016 à Bordeaux une Journée d’étude sur le thème « Les espaces de rencontres 30 ans déjà, questions pour une politique de la famille ».

Nés en 1986 de préoccupations croisées de praticiens du droit et de la relation, les espaces de rencontre se sont développés jusqu’à couvrir l’ensemble du territoire national. 30 ans après, le dispositif des espaces de rencontre, s’il semble inscrit dans le paysage, paraît toujours une « objet jeune » qui vient questionner la place et la conception de l’enfant dans notre société et les attributions et le rôle de ses parents dans le respect de leurs différences.

Je vous invite d’autant plus à suivre les travaux de cette journée que l’AJ famille avait consacré en octobre 2015 un dossier aux Espaces de rencontre avec une belle enquête de terrain menée par Isabelle Copé-Bessis et Anne karila-Danziger, deux avocates qui interviendront dans le cadre de ce colloque. Lire la suite…