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Archives pour la catégorie ‘Non classé’

Au Journal officiel du 20 février 2024 : autorité parentale et droit à l’image des enfants

23/02/2024 Commentaires désactivés

TextesOfficiels

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (JO du 20) modifie quatre articles du code civil, un article du code pénal et la loi « informatique et liberté » pour garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux ; une loi qui sera commentée par Maïté Saulier dans l’AJ famille du mois de mars 2024.

  • Présentation succincte

Pour l’essentiel, la loi :  Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, JO, Mineurs, Non classé Tags:

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2023

06/12/2023 Commentaires désactivés

Ajfamille_Nov2023Le temps passe et je m’aperçois que je ne vous ai toujours pas livré le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre de l’AJ famille en ligne sur dalloz.fr et en feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2023

27/10/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJFAM_Octobre2023Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Circulaire relative à l’état civil des personnes présentant une variation du développement génital

18/10/2023 Commentaires désactivés

La circulaire du 8 septembre 2023 de présentation des dispositions relatives à l’TextesOfficiels issues de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 (relative à la bioéthique), ainsi que des dispositions particulières du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 (modifié relatif à l’état civil applicables en matière de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’actes de l’état civil expurgés de certaines mentions) vient d’être publiée. Lire la suite…

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ARA et Césure et procédure familiale : la circulaire du 17 octobre 2023

17/10/2023 Commentaires désactivés

TextesOfficielsTrès attendue, la circulaire du 17 octobre 2023 présente les nouveaux dispositifs qui entreront en vigueur le 1er novembre 2023, à savoir l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure. Leur champ d’application en matière familiale interroge. Il sera au centre des discussions de la table ronde du colloque AJ famille qui se tiendra le 10 novembre (v. notre brève). Nous y diffuserons, en avant-première, le dossier que l’AJ famille y consacrera dans son numéro de novembre ! Lire la suite…

La protection des enfants contre la cybercriminalité au Cameroun

03/10/2023 Commentaires désactivés

TextesOfficielsEn se dotant de la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun, le Cameroun vient de réaliser une avancée significative dans la lutte contre la cybercriminalité contre les enfants. Cette loi spéciale vient s’ajouter à un cadre légal général de protection préexistant. Au regard de cet arsenal juridique, il ne fait aucun doute que la protection des enfants contre la cybercriminalité est formellement consacrée au Cameroun. Cependant, dans la pratique, cette protection paraît spécieuse du fait de la difficulté de mise en œuvre de la responsabilité pénale des cyberdélinquants. Cette difficulté s’explique par la nature particulièrement complexe du cyberespace. Lire la suite…

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Trois propositions pour pérenniser le logement de la famille adoptées par la troisième commission du Congrès des notaires

30/09/2023 Commentaires désactivés

IMG_1122Le 119e congrès des notaires s’est achevé vendredi dernier et a tenu toutes ses promesses. Côté famille, les trois propositions présentées ont été adoptées. Le temps, malheureusement, a manqué pour de véritables échanges avec la salle. Mais nous avons tenté de vous exposer au mieux les différentes propositions qui visent à pérenniser le logement ; propositions présentées par Agnès MAURIN, notaire à Gignac,  Emmanuelle COURCHELLE, notaire à Saint-André-Lez-Lille, et Vincent MORATI, notaire à Annecy. Lire la suite…

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Règlement « Bruxelles II ter » : la circulaire du 4 juillet 2023

06/07/2023 Commentaires désactivés

TextesOfficielsDans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé du numéro de juin 2023

27/06/2023 Commentaires désactivés

Couverture juin 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions pour vous aider

06/06/2023 Commentaires désactivés

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoireJ’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! Lire la suite…

Categories: À lire, Divorce, Non classé Tags: