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Archives pour 09/2018

Transcription d’un acte de naissance

Bonjour

Quelles sont les pièces demandées pour faire une transcription d’acte de naissance au consulat de France à Yaoundé ? Pouvez-vous me donnez l’adresse ?

Merci

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9 novembre 2018 : le colloque AJ famille

Réservez d’ores et déjà cette date du 9 novembre 2018. L’actualité y sera dense, comme à chaque fois. 2h30 seront consacrées aux nouveautés de la réforme à venir de la justice dont les conséquences pour les praticiens du droit de la famille seront particulièrement importantes : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF… Autant les anticiper au mieux et venir échanger avec les intervenants, et notamment le Directeur des affaires civiles et du sceau. Lire la suite…

Conventions de La Haye : plusieurs adhésions

Le 12 septembre 2018, Cuba a adhéré à la à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Le même jour, le Paraguay a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants  et les Philippines à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Lire la suite…

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Au Journal officiel de cet été

Quelques textes, publiés au Journal officiel, ont retenu notre attention cet été. Une présentation vous en sera faite dans le numéro de septembre de l’AJ famille. En attendant, voici quelques éléments rapides ! Lire la suite…