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Archives pour 09/2018

L’essentiel de la médiation en 7 questions : un fascicule gratuit téléchargeable

Après « La médiation est un art, 10 conseils pour la réussir », les Editions Codecivelle publient un fascicule gratuit d’Anne Marion de CAYEUX, Avocat spécialiste en droit de la famille et Médiateur : « L’Essentiel de la médiation en 7 questions ». 
Téléchargeable gratuitement, il constitue une documentation simple pour informer le public et un outil pour les professionnels, sur cette voie efficace mais trop mal connue qu’est la médiation.
Le lien de téléchargement ici.
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Categories: Procédure familiale Tags:

L’évolution de la protection juridique des personnes, le rapport enfin dévoilé

Le 21 septembre 2018, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, ancienne magistrate déléguée à la protection des majeurs, a rendu son rapport à la Chancellerie sur l’évolution de la protection juridique des personnes. Un rapport d’une grande richesse et dont la qualité a déjà été saluée par beaucoup d’acteurs du milieu. Nul doute que le très regretté Thierry Verheyde aurait loué ce travail magistral et la volonté, qui transparaît nettement de ces travaux, de renforcer les droits des plus vulnérables et de préserver leur dignité. Je vous laisse découvrir les 104 propositions ! Sur la question du divorce, les propositions faites pourraient venir enrichir celles à l’étude dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Lire la suite…

« 365 jours pour les droits des femmes = 365 avocat.e.s »

Bilan – Le 8 mars 2018, le Barreau de Paris et la Fondation des Femmes lançaient le projet « 365 jours pour les droits des femmes = 365 avocat.e.s ». L’objectif : faire prendre en charge gratuitement les dossiers de 365 femmes victimes de violences sexistes par des avocat.e.s du Barreau de Paris. Ce partenariat a déjà permis à soixante femmes victimes de violences d’avoir accès gratuitement à une assistance juridique et monte en puissance. Lire la suite…

Categories: Droit pénal de la famille Tags:

Un guide du divorce par consentement mutuel commun aux notaires et aux avocats

Le 28 août 2018, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat se sont réunis  aux fins d’organiser un programme de travail au bénéfice des clients. On ne peut que se réjouir d’une telle initiative qui semble vouloir enterrer la hache de guerre pour œuvre ensemble en bonne intelligence. Enfin !!! Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Droit de la famille et des personnes : 5e place des mentions de spécialisation chez les avocats

Au 1er janvier 2018, 66 958 avocats (+ 2,25 %) ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 48 461 dix ans plus tôt (+ 38 %). Le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Projet de loi Justice : compte-rendu de réunion du CNB avec la Garde des Sceaux

Voici le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu entre le CNB et la Garde des Sceaux le 18 septembre 2018 à propos du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui sera présenté début octobre au Sénat puis fin novembre à l’Assemblée Nationale. Je vous rappelle à cette occasion que les dispositions du droit de la famille feront l’objet de la table ronde du colloque de l’AJ famille du 9 novembre prochain.

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Categories: Divers, Divorce, Procédure familiale Tags:

Transcription d’un acte de naissance

Bonjour

Quelles sont les pièces demandées pour faire une transcription d’acte de naissance au consulat de France à Yaoundé ? Pouvez-vous me donnez l’adresse ?

Merci

Categories: Filiation Tags:

9 novembre 2018 : le colloque AJ famille

Réservez d’ores et déjà cette date du 9 novembre 2018. L’actualité y sera dense, comme à chaque fois. 2h30 seront consacrées aux nouveautés de la réforme à venir de la justice dont les conséquences pour les praticiens du droit de la famille seront particulièrement importantes : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF… Autant les anticiper au mieux et venir échanger avec les intervenants, et notamment le Directeur des affaires civiles et du sceau. Lire la suite…

Conventions de La Haye : plusieurs adhésions

Le 12 septembre 2018, Cuba a adhéré à la à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Le même jour, le Paraguay a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants  et les Philippines à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Lire la suite…

Categories: Divers, Mineurs Tags:

Au Journal officiel de cet été

Quelques textes, publiés au Journal officiel, ont retenu notre attention cet été. Une présentation vous en sera faite dans le numéro de septembre de l’AJ famille. En attendant, voici quelques éléments rapides ! Lire la suite…