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Archives pour 04/2023

Quel médiateur pour la médiation judiciaire ? Le juge et la désignation

27/04/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Le développement du recours judiciaire à la médiation, comme le souhait affiché en ce sens par les professionnels du droit et de la médiation invitent à une réflexion plus approfondie pour un toilettage efficient des textes régissant ou accompagnant la pratique judiciaire de la médiation.

La nécessité se fait d’autant plus pressante que la Cour de cassation est aujourd’hui saisie de manière répétée pour interpréter, ajuster, compléter les textes traitant de la médiation judiciaire dont en première ligne les textes du code de procédure civile.

Dans un arrêt du 5 avril 2023 (Soc., 5 avr. 2023, n° 21-25.323), la Cour de cassation a considéré comme irrecevable le pourvoi ainsi formalisé dans les conditions suivantes rappelées dans le corps de la décision : Lire la suite…

Categories: Décisions, Procédure familiale Tags:

Sélection jurisprudentielle : adoption, autorité parentale, divorce, filiation, libéralités et successions

15/04/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Plusieurs arrêts sélectionnés cette semaine. De nombreux rappels…

  • Adoption
  • Autorité parentale
  • Divorce
  • Filiation
  • Libéralités/successions

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Sélection jurisprudentielle : concubinage/liquidation du régime patrimonial, divorce, état civil/parent transgenre, mariage, mineur/enlèvement, régimes matrimoniaux

07/04/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques beaux arrêts cette semaine !

  • Concubinage/liquidation du régime patrimonial
  • Divorce
  • État civil
  • Mariage
  • Mineur/enlèvement
  • Régimes matrimoniaux Lire la suite…

Enfant et fiscalité : un dossier AJ famille !

06/04/2023 Commentaires désactivés

Couverture_mars2023Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…