Forum Famille Dalloz

Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière.

Par ailleurs, outre un petit rappel sur les crédits d’impôt pour frais de garde des enfants et réduction d’impôt pour enfants à charge poursuivant des études, l’accent est mis sur le versement de pensions alimentaires. Est-il possible de déduire les sommes ? Dans quelle proportion ? Quels sont les justificatifs à fournir en cas de contrôle ? Quel est l’impact pour l’enfant concerné si celui-ci est majeur ?

Et quid lorsqu’il s’agit de constituer un patrimoine à l’enfant tout en limitant le coût fiscal de la transmission ? Deux voies classiques sont explorées : le recours à la SCI pour constituer un patrimoine à l’enfant et l’utilisation du démembrement de propriété

Plan du dossier

• Enfants mineurs, impôt sur le revenu et impôt sur la fortune, quelques éclairages sur plusieurs situations particulières (PDF), Sophie Gonsard
• Réductions et crédits d’impôt (PDF), par Valérie Avena-Robardet
• La fiscalité de la pension alimentaire versée aux enfants (PDF), par Jordane Delort
• Fiscalité en cas de séparation des parents (tableau de synthèse) (PDF), par Stéphanie Paillard
• Constituer un patrimoine à l’enfant (PDF), par Nathalie Levillain