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Médiation : matinales lyonnaises le 6 mars 2018

Trois fois par an, à l’Hôtel SOFITEL Lyon Bellecour, Jean-Marc Bret, avocat-médiateur, reçoit une personnalité en mesure de nourrir la réflexion collective sur le processus de médiation. Lire la suite…

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Divorce international, régimes matrimoniaux étrangers, constituez votre réseau à l’étranger

couv_pvgp_1 (1)Selon l’Insee, 14 % des mariages célébrés en France en 2015 étaient des mariages mixtes (Insee première, n° 1638, 13 mars 2017). L’évolution est croissante depuis les années 1950 (6 %).

Les avocats, qui rencontrent quotidiennement des époux souhaitant mettre fin à leur union, en ont bien conscience. Et si, pendant nombre d’années, beaucoup boudaient le droit international privé, leur attitude a, depuis, bien changé. Cela m’est apparu clairement à l’occasion du colloque AJ famille du 17 novembre 2017 et j’ai même été surprise par le nombre de questions que les praticiens présents dans la salle posaient en ce domaine.

En présence d’un élément d’extranéité, la plupart des avocats et notaires chercheront à rendre applicable la loi française et à rendre compétent le juge français. On le comprend aisément. Mais ce n’est pas toujours dans l’intérêt de leurs clients. Cela aussi, les praticiens le savent. Pour autant, comment peuvent-ils faire ? Ils ne connaissent pas nécessairement le droit étranger qui pourrait s’appliquer à la situation des époux. Ils n’ont aucun réseau à l’étranger.

C’est pour leur donner des premiers éléments juridiques de droit comparé et les aider à constituer leur réseau d’avocats étrangers ou français, mais spécialisés pour tel ou tel pays, qu’avec Alexandre Boiché et Delphine Eskenazi, tous deux avocats parisiens et bien connus des lecteurs de l’AJ famille, nous avions publié fin 2015 un dossier sur le « Divorce dans le monde ».

Nous avons réitéré l’expérience en décembre et janvier derniers sur le thème des « Régimes matrimoniaux ». Lire la suite…

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Au journal officiel du 14 février 2018 : dons de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Dans la lignée du dispositif dont bénéficient les parents d’enfants gravement malades depuis la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014, la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 crée un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (JO du 14). Lire la suite…

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Module « Divorce » : j’en rêvais, Dalloz l’a fait !

exempleDalloz vient de lancer un nouveau produit : Dalloz pratique[s], composé de plusieurs modules – quatre pour l’instant – dont un sur le divorce dont j’ai la responsabilité.

Cela fait quelques années déjà que j’imaginais un nouveau produit pour les praticiens, qui permette d’avoir un aperçu global et pratique d’une matière, tout en permettant à l’utilisateur d’approfondir au choix certaines questions sans avoir à rechercher pendant des heures, et de télécharger des formules pour la rédaction des conventions ou assignations et autres modes de saisine du juge. Ce que vient de réaliser Dalloz. Je dois dire que le produit dépasse mes propres projections. Car il est enrichi d’autres outils pratiques, tels que des tableaux, des check-lists et des schémas… Et pour seulement 29 € HT par mois le module ! Lire la suite…

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Prenez une photo souvenir à la librairie Dalloz !

pastedImageLa librairie Dalloz accueille durant une semaine une borne photo, permettant aux étudiants et aux professionnels de se prendre en photo avec des accessoires amusants, et de garder un souvenir de leur passage. Lire la suite…

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Transcription d’extrait de naissance

Je voudrais connaître la procédure à suivre pour faire la transcription d’extrait de naissance d’un enfant mineur né de père français natif en France. Une demande a été envoyée à Nantes depuis presque  dix mois et aucune réponse. Lire la suite…

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Cohabitation intergénérationnelle, mode de solidarité familiale

La Faculté de Droit, Économie et Sciences sociales de Tours organise, vendredi 2 février 2018, un colloque sur le thème de la « La cohabitation intergénérationnelle, mode de solidarité familiale ».
Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires (7 heures). Lire la suite…

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Vers une nouvelle réforme de la procédure de divorce ?

Les rapports très attendus sur une prochaine réforme de la Justice ont été rendus le 15 janvier dernier. Ils sont au nombre de cinq : transformation numérique, simplification de la procédure civile, amélioration de la procédure pénale, adaptation du réseau des juridictions et sens, efficacité des peines.

Celui sur l’amélioration et simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit de la famille. Une présentation vous en sera faite dans l’AJ famille du mois de février.

La 20e proposition ne passera pas inaperçue. Elle propose de soumettre la procédure de divorce à la procédure de droit commun, en supprimant l’audience de conciliation. Lire la suite…

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Réforme du divorce par consentement mutuel : webinar de Stéphane David

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est déjudiciarisée. Les avocats doivent d’autant plus être vigilants à la rédaction de la convention de divorce pour son dépôt au rang des minutes du notaire. 1 an après son entrée en vigueur, les perspectives et enjeux de cette nouvelle réforme seront abordés lors d’un webinar.

Retrouvez Stéphane David le 19 janvier prochain à 12h00 ! Lire la suite…

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Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et autorité parentale

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule toute une série de recommandations visant à mieux garantir les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et s’interroge sur la manière dont s’articulent les droits des enfants et des deux parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge. Lire la suite…