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Les ruptures familiales, les séparations et les familles séparées

L’Ined recense les principales études et données sur les séparations conjugales, les familles séparées et les ruptures familiales, produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (Dares), la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Depp), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Dress), l’institut national des études démographique (Ined), l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la sous-direction de la Statistique et des études (Sous-direction de la Statistique et des Études (S/D SE) du Ministère de la Justice.

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Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

Les liens affectifs en famille d’accueil

2018051616469782749258676Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? L’ouvrage Les liens affectifs en famille d’accueil (Editions Erès, juin 2018), de Nathalie CHAPON, Gérard NEYRAND et Caroline SIFFREIN-BLANC, rend compte de la première recherche en France sur la question sensible des liens affectifs en famille d’accueil. Lire la suite…

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Adoption internationale : notion de « résidence habituelle » et champ d’application de la Convention de La Haye de 1993

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées.

Le concept de « résidence habituelle » est essentiel à son fonctionnement. Lire la suite…

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Syndrome d’aliénation parentale : pas de circulaire à l’intention des juges aux affaires familiales

Le syndrome d’aliénation parentale, on le sait, oppose fortement ceux qui estiment qu’il devrait être reconnu et ceux qui, au contraire, considèrent qu’il est un concept sans fondement scientifique, moyen en général soulevé par l’un des parents dans le cadre des procédures de séparation contentieuse pour mettre en cause les capacités de l’autre à faire primer l’intérêt du ou des enfants sur ses motivations personnelles. Récemment, il a même été demandé au ministère de la Justice qu’il diffuse une instruction à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale. Lire la suite…

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PMA, GPA, fin de vie, intelligence artificielle… L’étude du Conseil d’Etat

Saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’État a publié le 11 juillet le rapport qu’il avait remis le 6 juillet. Il livre sa position sur les questions relatives à la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l’intelligence artificielle et les big data, la fin de vie ainsi que la situation des enfants dits « intersexes ». Lire la suite…

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Manuel gratuit simple et pédagogique à destination des parties d’aide à la préparation à la médiation

La médiation, processus efficace de résolution amiable des conflits, est conduite par le médiateur et requiert l’implication de ses participants. Il est important qu’ils la comprennent et s’y préparent. J’ai pensé qu’il serait utile d’élaborer un manuel pédagogique à destination des parties à la médiation pour qu’ils puissent s’y préparer et la comprendre. Lire la suite…

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Successions et familles recomposées : le dossier AJ famille

couv_pvgp_1Long et acharné, le contentieux successoral l’est encore davantage en présence d’une famille recomposée. Mais il n’est pas toujours celui avec lequel les praticiens sont le plus à l’aise, malgré le récent engouement pour la matière. Lire la suite…

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Sur saisine du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur deux publics de la protection de l’enfance : certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont accueillis de façon durable et adaptée par aucune structure et les jeunes majeurs sortant à l’âge de 18 ans de l’aide sociale à l’enfance. En tout, il formule 21 préconisations. Lire la suite…

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Les majeurs protégés et leurs protecteurs

Quel est le profil des tuteurs et curateurs ? mandataire familial ou mandataire professionnel ? dans quelle proportion ? quelle est l’étendue des domaines couverts ? quelle est l’autonomie laissée aux majeurs protégés ? Infostat justice répond à toutes ces questions. Lire la suite…

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La séparation, le divorce, impactent négativement les relations et le devenir des enfants

C’est une évidence, mais c’est toujours mieux d’avoir des chiffres à l’appui, les jeunes de 18-24 ans dont les parents sont séparés n’entretiennent pas les mêmes relations avec leurs père et mère que les autres jeunes : relations plus distendues, moins riches… Réserve faite cependant de la résidence alternée.

Ils n’ont pas non plus le même avenir que les autres. Mais les différences s’atténuent en cas de bonne entente des parents…

Il appartient aux avocats de rappeler ces quelques « vérités » à leurs clients belliqueux… Lire la suite…

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