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Archives de l'auteur

La valse de la liste des médiateurs de justice

Les médiateurs entreront-t-ils vraiment dans la liste des référentiels des cours d’appel sous une forme nationalement établie ? Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

Simulateur de calcul des droits de successions

Un simulateur de calcul des droits de succession est à la disposition de toute personne. Lire la suite…

Categories: Successions Tags:

Au Journal du 10 mai 2017 : du pain sur la planche….

L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Macron a précipité la publication de nombreux textes au Journal officiel. Il nous faudra quelque temps pour tout absorber… Lire la suite…

Chiffres de la protection des majeurs

L’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP), créé par l’UNAF, publie son rapport annuel 2016 et actualise les données relatives aux majeurs protégés en nous fournissant au 31 déc. 2014 un tableau des caractéristiques démographiques et sociales de la population (V. brève du 3 mars 2015). Lire la suite…

Categories: Majeurs protégés Tags:

Preuve dans le divorce : service PATRIM Usagers

A l’occasion d’un divorce ou, plus largement, d’une séparation, il est souvent utile, pour diverses raisons, d’avoir une estimation de tel ou tel bien. A cet égard le service PATRIM Usagers (« Rechercher les valeurs immobilières ») peut s’avérer précieux.  Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?

Le 26 juin 2017, à la Grand-Chambre de la Cour de cassation, se tiendra le colloque de l’association  Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant de 9 à 18 heures.

L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?
L’apprentissage de la citoyenneté

Ce sont, en tout, 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue des avocats. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Protection judiciaire de l’enfant : circulaire

La circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant présente les nouvelles dispositions de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relatives à l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle, à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et au rôle des acteurs dans la définition d’une politique locale de protection de l’enfant.

En annexe, quatorze fiches pratiques mettent en exergue les changements réalisés pour chaque procédure concernée et les modalités d’articulation des acteurs. Lire la suite…

Categories: Assistance éducative, Mineurs Tags:

Mémento FISCAL

9782368932544_1_mLe mémento Fiscal Francis Lefebvre est paru depuis quelques semaines déjà. Incontournable depuis près de 60 ans, il permet un accès rapide et efficace à l’information. Lire la suite…

Categories: À lire, Divers Tags:

Divorce par consentement mutuel : plainte auprès de la Commission européenne

Cyril Nourissat, professeur, Alexandre Boiché (que les lecteurs de l’AJ famille connaissent bien), Delphine Eskenazi, Alice Meier-Bourdeau, Grégory Thuan, avocats, ont, s’agissant de la réforme du divorce par consentement mutuel, déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit de l’Union européenne. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Espaces de rencontre, lieux d’accueil enfants-parents, pratiques et résonances

La Fédération Française des Espaces de Rencontre organise sa prochaine journée d’étude le lundi 15 mai sur le thème :

« Innovations / Formations / Risque de modélisation… 

Espace de Rencontre, Lieux d’Accueil Enfants-Parents, pratiques et résonances »

Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags: