AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024

12/03/2024

AJ famille_Fevrier2024Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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Sommaire détaillé

 

57 Éditorial

Les JO s’organisent et … désorganisent ! (PDF), par Valérie Avena-Robardet

60 Au fil du mois

 

60 Loi « Immigration » du 26 janvier 2024 (PDF), par Valérie Avena-Robardet

61 Actualité de la bioéthique  (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Éthique du numérique – Technologies de reconnaissance faciale, posturale et comportementale
. Projet de loi sur la fin de vie
. Arrêt des traitements médicaux
. Données biométriques et génétiques des personnes condamnées pénalement
. Dispositifs de diagnostic in vitro
. Gestation pour autrui (GPA)
. Interruption volontaire de grossesse (IVG)
. Accouchement sous X – Accès aux origines
. Loi bioéthique – Agence de la Biomédecine (ABM)

61 Textes officiels  (PDF)

. Arrêté du 1er janvier 2024 relatif à la participation forfaitaire de l’État à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (NOR : PRMA2335801A, JO du 27)
. Décret n° 2024-13 du 5 janvier 2024 portant publication de la convention franco-danoise pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu (JO du 7)
. Circulaire du 8 janvier 2024 relative au décret n° 2023-914 du 2 oct. 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative (JUSF2335324C)
. Décret n° 2024-16 du 9 janvier 2024 portant publication de la convention franco-grecque pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu (JO du 10)
. Circulaire du 17 janvier 2024 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle (NOR :JUST2401297C)
. Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (JO du 27)
. Décret n° 2024-46 du 29 janvier 2024 relatif à l’organisation du ministère de la justice (JO 30)

 

63 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

. Faute pénale d’une psychologue de l’Éducation nationale : substitution de la responsabilité de l’État
. Abandon de famille : légalité des peines et action civile
. Loi du 30 juill. 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales : attention à l’application dans le temps du dernier alinéa de l’art. 131-6 c. pén.

63 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement / taux d’intérêt pour 2024
. Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement / aménagements
. Solidarité fiscale (époux et partenaires pacsés) / décharge de responsabilité solidaire
. Droits de succession / assurance vie
. Conventions fiscales internationales / nouvelles conventions

64 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier
. Le numérique au ministère de la justice
. Simplification de la procédure d’appel : rapport du Conseil national des barreaux (CNB)
. Aide juridictionnelle : conditions d’éligibilité
.  Aide juridictionnelle et point de départ du délai d’appel
. Référé et interruption de la prescription
. Prescription et excès de pouvoir du juge
. Appel à bref délai : conclusions adressées par erreur à la cour d’appel
. Recevabilité de conclusions tardives en appel : office du juge
. Recevabilité d’une prétention tardive en appel : office du juge

 66 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Blandine Mallevaey
 . Circulaire relative à la procédure d’assistance éducative
. Étude sur le profil des assistants familiaux
. Chiffres alarmants sur la santé mentale des enfants en situation de pauvreté
. L’ONU exhorte la France à protéger les enfants contre l’inceste et les violences sexuelles
. Loi Immigration et mineurs non accompagnés
. Proposition de loi en vue de prolonger l’accompagnement des jeunes sortant de l’ASE

 

68 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Ingratitude matrimoniale
. Regroupement familial d’un réfugié MNA avec ses ascendants
. Bilan démographique 2023
. Conventions de La Haye
. Violences faites aux femmes : bénéfice de la protection internationale
. Certificat de nationalité française : annulation partielle du décret
. Séparation des parents et niveau de vie des enfants
. Solidarité financière entre ménages

70 Quiz

Quiz « Séparation de biens » (PDF), par Nathalie Levillain

71 Dossier : Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? (PDF)

72 Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? (PDF), par Philippe Guez et Marjolaine Roccati
73 Filiation internationale : quelles perspectives en droit européen ? (PDF), par Rebecca Legendre
77 Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale ? (PDF), par Marjolaine Roccati,
80 Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois (PDF), par Philippe Guez
84 Quelle place pour l’exception d’ordre public au stade de la reconnaissance dans l’avenir de la filiation en droit international privé ? (PDF), par Ambra Marignani,
87 Établissement et reconnaissance du lien de filiation dans les familles homoparentales : le cas des couples de femmes (PDF), par Emilia von Bardeleben
90 Les perspectives ouvertes par le projet de code de DIP sur la filiation d’intention (PDF), par Marie-Laure Niboyet

93 Pratiques

Personnes et famille : chiffres de l’activité judiciaire en 2022 (PDF), par Frédérique Eudier

95 Jurisprudence

  •  Autorité parentale

95 Refus de visa et contrariété à l’ordre public international du jugement délégant l’autorité parentale (PDF), par Fabienne Jault-Seseke
CAA Nantes, 24 oct. 2024, n° 23NT01255 et 28 nov. 2023, n° 22NT01489

  • Divorce

97 Conditions de recevabilité d’une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d’une procédure de divorce (PDF), par Frédérique Eudier
Civ. 1re, 13 déc. 2023, n°n° 22-12.071 et  ; Civ. 1re, 17 janv. 2024, n° 22-11.553

  • Filiation
 97 Nouvelle illustration de l’intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l’ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions (PDF), par Jérémy Houssier
 Civ. 1re, 13 déc. 2023, n° 22-11.727

100 Non-conservation de la nationalité française après l’indépendance d’un territoire : toujours pas de contrariété des critères aux normes supra législatives (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse
Civ. 1re, 13 déc. 2023, n° 22-18.211, 22-18.212, 22-18.219, 22-18.221

  • Indivision

101 Comptes d’indivision : petit précis méthodologique… (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1re, 22 nov. 2023, n° 21-25.251

103 Où il est rappelé que le calcul de la lésion est totalement objectif… (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1re, 25 oct. 2023, n° 21-25.051

  • Libéralités

104 Actualité du droit des libéralités (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 3e, 9 nov. 2023, n° 22-21.190 ; Lyon, 7 nov. 2023,  n° 21/08185

  • Majeurs protégés
 104 Tutelle : nullité d’une assignation non délivrée au tuteur (PDF), par Frédérique Eudier
Civ. 2e, 18 janv. 2024
105 Extension des garanties de la défense des majeurs protégés visés par une procédure pénale (PDF), par Céline Lesay
 Cons. const., QPC, 18 janv. 2024, n° 2023-1076

 

  • Régimes matrimoniaux

106 Faute de prouver l’existence d’un prêt, un époux ne peut subsidiairement se fonder sur les règles de l’enrichissement injustifié (PDF), par Frédéric Bicheron
Civ. 1re, 10 janv. 2024, n° 22-10.278

  • Succession
 108 Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis… (PDF), par Jérôme Casey
 Civ. 1re, 22 nov. 2023, n° 21-25.833

109 Testament olographe écrit sur un relevé bancaire prédaté : utiles précisions (PDF), par Jérôme Casey
Civ. 1re, 22 nov. 2023, n° 21-17.524

110 Récupération de l’ASPA sur succession (PDF), par Valérie Avena-Robardet
Civ. 2e, 16 nov. 2023, n° 22-12.092
111 Actualité du droit des successions (PDF), par Nathalie Levillain
Civ. 1re, 25 oct. 2023, n° 21-23.999 ; Rennes, 1re ch., 7 nov. 2023, n° 22/0182
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