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Archives pour la catégorie ‘Mineurs’

AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024

12/03/2024 Commentaires désactivés

AJ famille_Fevrier2024Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

 

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Au Journal officiel du 20 février 2024 : autorité parentale et droit à l’image des enfants

23/02/2024 Commentaires désactivés

TextesOfficiels

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (JO du 20) modifie quatre articles du code civil, un article du code pénal et la loi « informatique et liberté » pour garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux ; une loi qui sera commentée par Maïté Saulier dans l’AJ famille du mois de mars 2024.

  • Présentation succincte

Pour l’essentiel, la loi :  Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, JO, Mineurs, Non classé Tags:

Sélection jurisprudentielle : Couple, Droit pénal de la famille, Filiation/accouchement sous X, Fiscalité, Nom/prénomRégimes matrimoniaux et succession

02/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Faute de temps, voici vraiment très rapidement les arrêts notés ces deux dernières semaines : 

  • couple/société
  • droit pénal de la famille
  • filiation/accouchement sous X
  • fiscalité
  • nom/prénom
  • régimes matrimoniaux
  • succession

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AJ Famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de janvier 2024

24/01/2024 Commentaires désactivés

Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Diplômes Universitaires « Soutien à la parentalité »

23/01/2024 Commentaires désactivés

La Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents (FFER) propose cette année deux nouveaux Diplômes Universitaires Parentalités, en partenariat avec l’Université d’Angers et l’IFRASS, pour accompagner des professionnels et militants qui ont des questions parentalités ou un projet accompagnement des parentalités : Lire la suite…

AJ Famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de décembre 2023

15/12/2023 Commentaires désactivés

AJ famille_Decembre2023Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos  boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce/liquidation, libéralités/fiscalité et Mineurs/enlèvement

01/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques décisions pour la fin de semaine :

  • autorité parentale
  • divorce/liquidation
  • libéralités/fiscalité
  • Mineurs/enlèvement

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Veille jurisprudentielle : aide sociale à l’enfance/assistance éducative, aliments, autorité parentale, divorce et successions,

09/11/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici quelques arrêts relevés cette semaine en droit de la famille. En vérité, rien d’extraordinaire. Il s’agit plutôt de piqûres de rappel.

 

  • Aide sociale à l’enfance/assistance éducative
  • Aliments
  • Autorité parentale
  • Divorce
  • Successions

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Colloque AJ famille de vendredi prochain : les réformes relatives à la procédure familiale et à l’assistance éducative

06/11/2023 Commentaires désactivés

Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 aux Salons de l’Aéro-Club de France, 6 rue Galilée, Paris 16e : le dossier de novembre de l’AJ famille consacré à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès y sera diffusé en avant-première tout comme l’analyse du tout récent décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière éducative. Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2023

27/10/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJFAM_Octobre2023Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…