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Archives pour la catégorie ‘Mineurs’

Les liens affectifs en famille d’accueil

2018051616469782749258676Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? L’ouvrage Les liens affectifs en famille d’accueil (Editions Erès, juin 2018), de Nathalie CHAPON, Gérard NEYRAND et Caroline SIFFREIN-BLANC, rend compte de la première recherche en France sur la question sensible des liens affectifs en famille d’accueil. Lire la suite…

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Sur saisine du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur deux publics de la protection de l’enfance : certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont accueillis de façon durable et adaptée par aucune structure et les jeunes majeurs sortant à l’âge de 18 ans de l’aide sociale à l’enfance. En tout, il formule 21 préconisations. Lire la suite…

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L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

Le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise une journée d’étude, le vendredi 8 juin 2018, sur le thème « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale ». Lire la suite…

Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et autorité parentale

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule toute une série de recommandations visant à mieux garantir les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et s’interroge sur la manière dont s’articulent les droits des enfants et des deux parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge. Lire la suite…

L’intérêt de l’enfant: mythe ou réalité ?

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? Lire la suite…

Conséquences des séparations parentales sur les enfants

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants, que leurs parents aient été mariés, pacsés ou non.

Il formule 14 préconisations et revient sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a permis une séparation par consentement mutuel sans juge. Il souligne que cette réforme a été adoptée sans étude d’impact préalable et que, si peu de temps après son entrée en vigueur, il est difficile d’en mesurer les effets. Mais il revient sur les critiques qui ont été faites de cette réforme et notamment sur le fait que l’engagement écrit demandé à l’enfant pouvait faire porter sur ses épaules un sentiment de responsabilité quant à la décision finale de ses parents. Lire la suite…

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17 novembre : précisions sur le colloque AJ famille

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…

Protection de l’enfant et obligations alimentaires : adhésion de l’Honduras aux Conventions de La Haye

Le Honduras a adhéré, le 16 octobre 2017, à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Lire la suite…

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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Améliorer le sort des familles nombreuses

L’Unaf vient de publier une étude qualitative sur les familles nombreuses qui représentent 18 % des familles avec enfants. Si la famille nombreuse favorise le partage, la responsabilisation et l’entraide, elle est source également de complications à tous niveaux : budget, logement suivi scolaires, conciliation entre vie professionnelle et vie familiale… Lire la suite…

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