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Archives pour 03/2015

Pension de retraite des mères de famille : vers une réforme des droits familiaux ?

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a prévu que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Ce rapport, confié à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, a été transmis au Parlement le 25 mars 2015, avec quelques mois de retard alors qu’il aurait dû être remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Lire la suite…

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Droit collaboratif : plusieurs sessions de formation à Paris

L’Association Des Professionnels Collaboratifs Inter-régionale vous propose une formation au droit collaboratif les jeudi 9 avril et vendredi 10 avril 2015 (module 1) jeudi 4 juin et 5 juin 2015 (module 2) à la Maison du Barreau – Salle Gaston Monnerville. Lire la suite…

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Formules de divorce et procédure synthétisée dans des tableaux !

00042820_cover_BLa deuxième partie du dossier AJ famille « Divorce : formules et procédure » est parue au mois de mars. Cette fois, elle intéresse la phase plus contentieuse du divorce.

Vous pourrez accéder gratuitement pendant quelques semaines au modèle de requête initiale en divorce rédigé par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 21 mars 2015 : allocation de soutien familial et complément familial majoré

Le décret n° 2015-314 du 19 mars 2015, publié au Journal officiel du 21 mars, revalorise à compter du 1er avril 2015 les taux de calcul de l’allocation de soutien familial (ASF) pour les parents isolés et du complément familial majoré (CF) pour les familles nombreuses modestes. Lire la suite…

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Familles monoparentales : des femmes le plus souvent

En 2011, on comptait 1,5 millions de familles monoparentales résidant avec au moins un enfant mineur. Dans 85 % des cas, il s’agit de femmes seules et qui le sont depuis plus longtemps que les pères : respectivement 5,6 ans et 4,2 ans en moyenne. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 14 mars 2015 : procédure familiale

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends est publié au Journal officiel du 14 mars 2015.

Il est relativement important et s’inscrit notamment dans le cadre de la réforme de la justice voulue par la Garde des Sceaux. Lire la suite…

Aides au mérite : la circulaire

L’aide au mérite – qui a bien failli disparaître (v. décision du Conseil d’Etat du 17 oct. 2014, n° 384757, qui a suspendu la circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 qui la supprimait) – sera finalement versée aux bacheliers qui auront obtenu la mention « très bien » à la session 2015 du baccalauréat Lire la suite…

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Liquidation de la succession : tout comprendre !

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Nathalie Levillain, bien connue des lecteurs de l’AJ famille, anime une formation sur le thème de la liquidation de la succession. Comme je sais qu’elle est très pédagogue, j’ai décidé de suivre cette formation pendant deux jours les 19 et 20 mars 2015. Je vous encourage à faire de même.

La formation a lieu 45 Rue Liancourt à Paris (14e) de 9 heures à 18 heures.

Pour me mettre en condition – histoire de n’être pas la plus mauvaise du groupe ! –, je viens de lire le tout petit ouvrage de Christian Pisani « L’héritage ». Lire la suite…

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Nouveau : l’AJ famille sur iPad !

L’AJ famille est désormais sur iPad. Lire la suite…

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Etre ou devenir un professionnel collaboratif européen du XXIe siècle

Ne manquez pas, à l’occasion de la création de l’Association européenne de droit collaboratif, la conférence « Etre ou devenir un professionnel collaboratif européen du XXIe siècle » qui se déroulera à l’ERAGE de Strasbourg le 20 mars 2015 de 9h à 12h30 et de 14 h à 16h30.

Attention clôture des inscriptions demain !

Ce sont 6 heures validées au titre de la Formation continue ! Lire la suite…

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