Comme chaque fin de semaine, ou presque, voici notre sélection d’arrêts de la semaine :
Pour préparer le dossier de l’AJ famille de janvier 2024, dédié à la 20e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, nous vous proposons de répondre à une enquête en ligne sur l’utilisation de l’IA par les avocat(e)s exerçant en droit de la famille (5 min) en cliquant ICI. Lire la suite…
Réservez votre matinée du 15 décembre prochain pour une formation sur le thème « Évaluation médicale et appréciation juridictionnelle des conditions de l’arrêt des traitements » Cette matinée d’actualité sera l’occasion d’aborder le cadre juridique de l’arrêt des traitements et de faire le point sur les évolutions récentes, notamment jurisprudentielles, à partir d’études de cas concernant des patients mineurs ou majeurs, atteints de pathologies graves ou accidentés, inconscients ou non. Elle permettra également d’aborder certaines perspectives d’évolution du droit de la fin de vie, en particulier celles relatives à l’aide active à mourir. Lire la suite…
L’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine a décidé de se livrer à travers la diffusion de deux questionnaires, l’un destiné aux magistrats, l’autre aux avocats, à une étude nationale sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile en matière familiale. Lire la suite…
Voici quelques arrêts relevés cette semaine en droit de la famille. En vérité, rien d’extraordinaire. Il s’agit plutôt de piqûres de rappel.
Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 aux Salons de l’Aéro-Club de France, 6 rue Galilée, Paris 16e : le dossier de novembre de l’AJ famille consacré à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès y sera diffusé en avant-première tout comme l’analyse du tout récent décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière éducative. Lire la suite…
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