Archive

Archives pour 06/2022

Actualité jurisprudentielle : aliments, assistance éducative autorité parentale, bioéthique, divorce, majeurs protégés, pacte civil de solidarité/procédure familiale, prestations familiales, régimes matrimoniaux, successions/procédure familiale

Jurisprudence3Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :

  • aliments
  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • bioéthique
  • divorce
  • majeurs protégés
  • pacte civil de solidarité/procédure familiale
  • prestations familiales
  • régimes matrimoniaux
  • successions/procédure familiale

Lire la suite…

Assistance éducative : collégialité, présence du greffier, inexécution des décisions… De quoi alimenter la réflexion !

Forum familleLe colloque de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille s’est tenu aujourd’hui au tribunal judiciaire de Paris autour d’un thème des plus intéressants et d’actualité : « Le juge des enfants : interroger les problématiques professionnelles à l’aune des nouvelles réformes » (pour le détail du programme, v. notre brève du 7 juin 2022). Il aurait pu être ajouté « à l’aune des évolutions tant de la société que de la place mais aussi de la maturité de l’enfant ». Cela est apparu clairement lors des échanges. D’un côté, une place croissante accordée à l’enfant – au centre de tout – ; de l’autre, l’inadaptation des réponses apportées et l’inexécution des décisions qui le concerne. Pourtant, tous les magistrats présents, prompts à se remettre en question, avaient à cœur de trouver des solutions pour améliorer le sort des enfants en assistance éducative. Lire la suite…

Categories: Assistance éducative, Mineurs Tags:

Réforme de la protection des enfants : un dossier complet

couv_pvgp_2 (1)Comme le rappelle la circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022 relative à la protection des enfants (NOR : JUSF2207619C), cette loi s’inscrit dans la continuité des lois n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Cette réforme de la protection des enfants, qui apporte de réelles avancées tout en restant insuffisante, méritait que l’AJ famille y consacre deux numéros. Lire la suite…

Categories: À lire, Assistance éducative, Mineurs Tags:

Réforme de l’adoption : un dossier incontournable

couv_pvgp_2L’ouverture de l’adoption – plénière comme simple – à toutes les formes de conjugalité est à n’en pas douter la mesure phare de la loi n° 2022-219 du 21 février dernier entrée en vigueur le 23 févr. 2022. En réalité, il est bien d’autres évolutions qui ont été synthétisées, pour le dossier du mois d’avril de l’AJ famille, dans un tableau, avec quelques focus sur des points particuliers comme :

  •  l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes séparées ;
  •  les nouveautés qui impactent le conseil des familles ;
  •  le regard de notaires sur la réforme ;
  •  les nouvelles garanties en matière d’adoption internationale ;
  • la règle de conflits de lois commune aux époux ;
  • et la pérennisation, par la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022, de l’Agence française de l’adoption au sein d’un nouveau groupement d’intérêt public.

Le dossier s’achève sur deux modèles de requêtes, l’une en adoption plénière de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin et l’autre contentieuse en adoption plénière de l’enfant de la mère inscrite dans l’acte de naissance. Lire la suite…

Categories: À lire, Adoption, Procédure familiale Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine : divorce, libéralités, mineurs, majeurs protégés et successions

Jurisprudence3Voici l’actualité jurisprudentielle que j’ai relevée cette semaine et la semaine dernière pour ces matières :

  • divorce
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • mineurs
  • successions

Lire la suite…

Réforme du nom : la circulaire et le formulaire Cerfa !

TextesOfficielsLa loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte, au 1er juillet 2022, plusieurs modifications aux règles relatives au nom d’usage, au changement de nom et au changement de prénom. La réforme du nom sera précisément le thème du dossier de juillet de l’AJ famille qui promet d’être très intéressant. Lire la suite…

Categories: Nom-prénom Tags:

Le juge des enfants : interroger les problématiques professionnelles à l’aune des nouvelles réformes

L’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille organise un colloque, les 17 et 18 juin, sur le thème : « Le juge des enfants : interroger les problématiques professionnelles à l’aune des nouvelles réformes ». Lire la suite…