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Archives pour 01/2015

Etats généraux du droit de la famille – succès renouvelé

Nouvelle édition des Etats généraux du droit de la famille, nouveau succès. Bravo à la nouvelle équipe d’organisateurs : Paule Aboudaram, Laurence Junod Fanget et Olivier Matocq.  Sans doute n’était-ce pas si facile de reprendre le flambeau après Béatrice Weiss-Gout et Hélène Poivey-Leclercq. Pari réussi ! Cette année encore, l’événement a réuni 1800 avocats.

La matinée fut dense. Lire la suite…

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Validité du mariage entre un Français et un Marocain de même sexe : l’arrêt de la Cour de cassation !

Le verdict est tombé ! L’article 202-1 du code civil a bel et bien modifié l’ordre public international français. Si bien que le ministère public ne saurait s’opposer au mariage d’un homme de nationalité française avec un homme de nationalité marocaine. Le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry autorisant l’union est rejeté (Chambéry, 22 oct. 2013, AJ fam. 2013. 720, obs. A. Boiché). Lire la suite…

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Indivision : question

Bonjour, 

Nous avons à l’Etude deux clients qui ne sont ni mariés ni pacsés et qui sont propriétaires d’un bien immobilier.
Ils ne peuvent pas vendre l’immeuble sous peine de perde beaucoup d’argent. L’homme a quitté la maison depuis 6 mois et continue de payer la moitié du crédit. Afin de poser les nouvelles règles de leur inidivision (Mme aurait la charge seule du remboursement du crédit, réglerait seule les impôts locaux….), ils voudraient faire établir une convention d’indivision. Lire la suite…

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Le droit européen de la famille

Réservez votre journée du 13 mars 2015 pour participer aux entretiens européens de la Délégation des Barreaux de France consacrés au droit européen de la famille. Ils se tiendront à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France. Ce sont 8 heures de formation qui seront validées ! Lire la suite…

Majeurs protégés : un ouvrage pratique

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Je vous signale la parution, il y a quelques semaines, d’un ouvrage susceptible de vous intéresser : le dossier pratique d’Henri Vincent sur les majeurs protégés, publié aux Éditions Francis Lefebvre. Lire la suite…

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Absentéisme scolaire : nouvelle circulaire

La circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 ainsi que celles de son décret d’application n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 (pour une présentation v. AJ famille 2014. 655). Lire la suite…

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Notaires, huissiers de justice… L’avis de l’autorité de la concurrence

Saisie par le ministre chargé de l’économie le 3 juin dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son avis sur les professions juridiques le 13 janvier 2015 qui vient alimenter le débat parlementaire autour du projet de loi n° 2247 pour la croissance et l’activité dont la discussion à l’Assemblée nationale débutera le 26 janvier prochain. Lire la suite…

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Statistiques : mariage, population, naissance décès, espérance de vie

Population – Au 1er janvier 2015, la France compte 66,3 millions d’habitants : 64,2 millions en France métropolitaine et 2,1 millions dans les cinq départements d’outre-mer (+ 300 000 personnes soit une augmentation de 0,4 % par rapport à 2013).

Naissance – La natalité est stable mais toujours dynamique (813 000 naissances hors Mayotte). Avec l’Irlande, la France reste le pays le plus fécond (2,01 enfants par femme en 2012), alors que depuis 2008, dans l’UE, la moyenne s’établit en 2012 à 1,58 enfant par femme. Lire la suite…

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Une famille sur cinq est une famille nombreuse

Selon une étude de l’Insee, en 2011, une famille sur cinq est une famille nombreuse, soit 1,7 million de familles nombreuses avec au moins un enfant mineur. Les trois quarts de ces familles ont exactement trois enfants et un quart en a quatre ou plus. Une famille nombreuse sur six est une famille recomposée et une sur six est une famille monoparentale (il s’agit le plus souvent de femmes).

Les non-diplômés, hommes comme femmes, habitent plus fréquemment que les diplômés avec trois enfants ou avec quatre enfants ou plus. Il en est de même pour les immigrés (mais pas pour les descendants d’immigrés). Toutefois, avoir eu exactement trois enfants concerne aussi bien les diplômés que les non-diplômés. À titre d’exemple, en 2011, deux quinquagénaires sur dix ont eu exactement trois enfants, quel que soit leur niveau de diplôme, pour les hommes comme pour les femmes. Au-delà, la proportion change : ce sont davantage les non-diplômés qui ont eu quatre enfants ou plus. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 31 décembre 2014 : prestations sociales, de nombreux textes

Comme toujours, le dernier Journal officiel de l’année est chargé. Au Journal officiel du 31 décembre 2014, on retiendra donc : Lire la suite…

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