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Archives pour 02/2013

Droit et pratique du divorce 2013/2014

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Vous étiez nombreux à attendre la deuxième édition de l’ouvrage de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David ! Certains l’ont même achetée avant sa parution officielle le 20 février dernier. Lire la suite…

Categories: À lire, Divorce, Non classé Tags:

Liquidation du régime matrimonial – un dossier complet

00016639_cover_BLa liquidation du régime matrimonial suscite toujours énormément de questions auxquelles les praticiens tentent de répondre le mieux possible. Lire la suite…

Categories: Régimes matrimoniaux Tags:

Couples : étude de l’Insee

Selon une étude de l’Insee, en 2011, environ 32 millions de personnes majeures vivant en France métropolitaine déclarent être en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en union libre, que leur conjoint soit ou non de sexe différent et qu’il vive ou non dans le même logement, avec ou sans enfants. Lire la suite…

Forte baisse du nombre des mariages en 2011

Alors que le projet de loi sur le mariage sera bientôt examiné par le Sénat, l’Insee souligne une forte baisse du mariage : – 15 000 par rapport à 2010. Malheureusement, il n’est pas évident que cette baisse soit prochainement compensée par les mariages de personnes de même sexe… Lire la suite…

Categories: Mariage Tags:

Du mariage civil au mariage pour tous : deux siècles d’évolutions

Le site Vie publique a mis en ligne une petite chronologie relative au mariage, aux régimes matrimoniaux et à la filiation qui rappelle bien les grands événements de notre droit sur ces questions. Lire la suite…

Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe

Vous êtes certainement déjà au courant. L’Assemblée a adopté, hier a 17 heures, par scrutin public, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Lire la suite…

Categories: Adoption, Mariage, Réformes en cours Tags:

Enfant marin : question d’autorité parentale

Une instruction du 17 janvier 2013 fixe les règles à appliquer vis-à-vis des marins mineurs au regard de l’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags:

Au Journal officiel du 5 janvier 2013 : Haut conseil de la famille

Le décret n° 2013-115 du 4 février 2013 de renouvellement du fonctionnement et de la composition du Haut conseil de la famille (HCF) est paru au Journal officiel du 5 février 2013. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2011

Selon une étude menée par l’Oned, au 31 décembre 2011, 2 345 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, avec de fortes disparités territoriales. Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

Recours des pères au complément de libre choix d’activité

Au 31 décembre 2011, les pères percevant le complément de libre choix d’activité (CLCA), allocation versée au parent, d’au moins un enfant de moins de trois ans, qui ne travaille plus ou exerce une activité professionnelle à temps partiel, ne représentent que 3,5 % de l’ensemble des bénéficiaires du CLCA. Lire la suite…

Categories: Divers Tags: