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Droit et pratique du divorce 2013/2014

9782247114757

Vous étiez nombreux à attendre la deuxième édition de l’ouvrage de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David ! Certains l’ont même achetée avant sa parution officielle le 20 février dernier.

Avec cet ouvrage vous serez à jour de toutes les nouveautés procédurales en matière de divorce et de toutes les subtilités prétoriennes de la Cour de cassation.

Verdict : indispensable !

Acheter cet ouvrage
Pierre-Jean Claux et Stéphane David, Droit et pratique du divorce 2013/2014, Dalloz Références, 93,10 €

Categories: À lire, Divorce, Non classé Tags:
  1. Alicia
    19/06/2013 à 19:16 | #1

    Il semble que cet ouvrage n’est pas à jour au niveau du droit de partage, qui est à 2,5% et non plus à 1,10% …

    • La rédaction
      20/06/2013 à 17:59 | #2

      Non il est bien à jour. L’ouvrage (n° 331.42) distingue les actes de partage intervenus avant le 1er janvier 2008, en leur appliquant un droit de partage au taux de 1,10 %, des actes de partage intervenus à compter du 1er janvier 2008 assujettis à un droit de partage au taux de 2,50 %.

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