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Archives pour la catégorie ‘Indivision’

Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce, filiation, indivision, libéralités, majeurs protégés

15/03/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques décisions à relever cette semaine :

  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • libéralités
  • majeurs protégés

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AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024

12/03/2024 Commentaires désactivés

AJ famille_Fevrier2024Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

 

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Veille jurisprudentielle : filiation, indivision, procédure familiale et succession

08/03/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.

  • Filiation
  • Indivision
  • Procédure familiale
  • Succession

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Sélection jurisprudentielle : Adoption, Assistance éducative, Divorce, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés et Successions

15/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…

  • Adoption
  • Assistance éducative
  • Divorce
  • Indivision
  • Libéralités
  • Majeurs protégés
  • Successions

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5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Episode 7

21/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…

AJ Famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de décembre 2023

15/12/2023 Commentaires désactivés

AJ famille_Decembre2023Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos  boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce/liquidation, libéralités/fiscalité et Mineurs/enlèvement

01/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques décisions pour la fin de semaine :

  • autorité parentale
  • divorce/liquidation
  • libéralités/fiscalité
  • Mineurs/enlèvement

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Sélection jurisprudentielle de la semaine dernière : divorce/régime matrimonial/DIP et indivision

02/10/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine dernière : maigre récolte en vérité, trois décisions seulement !

Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, droit pénal de la famille, famille, filiation/nationalité, indivision, majeur protégé, mariage, régime matrimonial, succession

07/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :

  • assistance éducative
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • famille
  • filiation/nationalité
  • indivision
  • majeur protégé
  • mariage
  • régime matrimonial
  • succession

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Sélection jurisprudentielle : adoption/nationalité, autorité parentale, couple, divorce, filiation/bioéthique, indivision, mineurs, régimes matrimoniaux et successions

09/06/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma collecte du vendredi !

  • Adoption/Nationalité
  • Autorité parentale
  • Couple
  • Divorce
  • Filiation/Bioéthique
  • Indivision
  • Mineurs
  • Régimes matrimoniaux
  • Successions

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