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Archives pour 04/2024

Sélection jurisprudentielle de la semaine : non-représentation d’enfants

19/04/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une seule décision pour cette semaine dans le domaine du droit pénal de la famille. Lire la suite…

AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro d’avril 2024

18/04/2024 Commentaires désactivés

Couverture_page-0001 (4)Voici  le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.

Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : majeur protégé

05/04/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une seule décision pour cette semaine en matière de protection des majeurs. A vrai dire, on s’étonne que la Cour ait eu à rappeler que l’altération des facultés corporelles n’avait rien à voir avec l’empêchement à exprimer sa volonté. Lire la suite…

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