AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro d’avril 2024
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
177 Point de vue
Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024 (PDF), par Marie Mesnil
180 Au fil du mois
180 Inscription de l’IVG dans la Constitution (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse
180 Adoption – Pratiques illicites dans l’adoption internationale (PDF)
180 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse
. Tests génétiques « récréatifs »
. Mention du sexe à l’état civil – Reconnaissance juridique du genre
. Égalité de genre en santé
. Fin de vie
181 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary
. Loi du 18 mars 2024 : dispositions pénales
. Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne
. Violences conjugales : projet de mise en place d’un accompagnateur vigilant
181 Textes officiels
. Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux (JO du 2)
. Décret n° 2024-193 du 6 février 2024 relatif au recouvrement de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles (JO du 8)
. Décret du 6 février 2024 chargeant un sénateur et une députée d’une mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales (JO du 7)
. Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 n° 2024-200 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (JO du 9)
. Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des pacs des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger (NOR : EAEF2312849A, JO du 29)
. Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (JO du 19)
. Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024, pris en application de l’art. L. 111 du LPF, qui permet notamment à un créancier ou débiteur d’aliments d’avoir connaissance du « revenu fiscal de référence » (JO du 29)
182 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard
. Déclarations fiscales « revenus 2023 et IFI 2024 » / calendrier
. Déclaration des biens immobiliers / campagne 2024
. Solidarité fiscale (époux et partenaires pacsés) / décharge de responsabilité solidaire
. Droits de succession / démembrement de propriété / paiement différé
. Location meublée de tourisme / suite mais toujours pas fin
. Revenus fonciers / seuil du régime « micro-foncier »
. Publicité de l’impôt / modifications des informations
183 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier
. Fonctionnement défectueux du service public de la justice
. Aide juridictionnelle garantie
. Aide juridictionnelle : dégressivité
. Aide juridictionnelle : revalorisation
. Aide juridictionnelle : exclusion des étrangers en situation irrégulière
. Appel en annulation : effet dévolutif
. Procédure d’appel avec représentation obligatoire : déclaration d’appel avec annexe
. Procédure d’appel avec représentation obligatoire : péremption d’instance
. Déféré : pouvoirs de la cour d’appel
. Cassation : portée
185 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Blandine Mallevaey
. Commission d’enquête sur la protection de l’enfance
. Chiffres sur les enfants mineurs et jeunes majeurs pris en charge en protection de l’enfance
. Compétence des juridictions judiciaires pour statuer sur les demandes de réparation des fautes commises par le service départemental de l’ASE
. Loi sur la protection des enfants en contexte de violences intrafamiliales
186 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet
. Pacs : téléservice de délivrance d’un certificat de situation
. Résidence alternée de l’enfant
. Conventions de La Haye
. Contrat jeune majeur et apprenti
. Familles monoparentales : mission parlementaire
187 Dossier Méthodes de calcul de la prestation compensatoire
188 Quel(s) barème(s) pour quelle prestation compensatoire ? (PDF), par Isabelle Sayn
191 Méthodes de calcul d’une prestation compensatoire : to be or not to be ? (PDF), par Fadela Houari
195 Nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire (PDF), par Alexandra Cousin
200 Cas pratiques (PDF), par Stéphane David
213 Du bon usage des méthodes de calcul relatives à la prestation compensatoire (PDF), par Stéphane David
216 Retour(s) sur l’utilisation des méthodes de calcul de la prestation compensatoire (PDF), par Jérémy Houssier
223 Synthèse en graphiques (PDF)
228 Pratiques
228 Le nom à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (PDF), par Bernard Teyssié
237 Jurisprudence
- Aliment
237 Abus du droit d’agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l’appelant (PDF), par F. Eudier
Civ. 1re, 7 févr. 2024, nº 22-13.174
- Assistance éducative
237 Le « placement éducatif à domicile » (PDF), par L. Gebler
Civ. 1re, avis, 14 févr. 2024, nº 23-70.015
- Divorce
240 Irrecevabilité contestable d’une demande de prestation compensatoire devant le juge français lorsque le divorce a été préalablement prononcé à l’étranger (PDF), par A. Boiché
Civ. 1re, 7 févr. 2024, nº 22-11.090
241 Indifférence de l’opposabilité du divorce au bailleur si la dette d’occupation du logement par un époux n’est pas ménagère (PDF), obs. C. Rieubernet
Civ. 3e, 11 janv. 2024, nº 22-10.525
- Droit pénal de la famille
243 Le contrôle coercitif inséré dans la jurisprudence par cinq arrêts de la cour d’appel de Poitiers (PDF), par G. Barbe et A. Sannier
- Filiation
248 Accouchement sous X : le secret envers et contre tout ? (PDF), par M. Saulier
CEDH, 5e sect., 30 janv. 2024, nº 18843/20 – Cherrier c/ France
249 Contestation de présomption de paternité : les autorités hongroises violent l’art. 8 Conv. EDH (PDF), par M. Saulier
CEDH, 1re sect., 7 mars 2024, nº 9525/19 – Vagdalt c/ Hongrie
- Libéralité
250 L’insanité d’esprit, appréciée au moment de la rédaction du testament, doit être suffisamment caractérisée (PDF), par N. Levillain
Civ. 1re, 7 févr. 2024, nº 22-12.115 (56 F-D)
- Majeur protégé
251 Recevabilité de l’appel contre un jugement ouvrant une mesure de protection (PDF), par C. Lesay
Civ. 1re, 6 mars 2024, nº 21-25.602 (109 F-D)
- Régime matrimonial
252 La responsabilité professionnelle du notaire, étalon de mesure d’une perte de chance consécutive à la faute de l’avocat aux Conseils (PDF), par S. Ferré-André
Civ. 1re, 31 janv. 2024, nº 22-50.023 (98 FS-D)
- Succession
254 Procédure de partage : pas d’irrecevabilité sans projet d’état liquidatif (PDF), par J. Casey
Civ. 1re, 6 mars 2024, nº 22-15.311
258 Affaires Jarre et Colombier : l’épilogue strasbourgeois (PDF), par J. Houssier
CEDH, 5e sect., 15 févr. 2024, nº 14157/18 – Jarre c/ France et CEDH, 5e sect., 15 févr. 2024, nº 14925/18 – Colombier c/ France
261 Composition de la masse à partager et legs particulier (PDF), par M. Loriot
Civ. 1re, 17 janvier 2024, nº 21-23.720 (4 F-D)
262 De l’entretien parental en avance de part successorale (PDF), par C. Rieubernet
Chambéry, 1re ch., 9 janv. 2024, nº 19/02243
263 Cession de parts sociales en SARL et clause d’agrément (PDF), par M. Loriot
Com., 30 janv. 2024, nº 21-25.416
263 Autres actualités en droit des successions (PDF), par N. Levillain
Civ. 1re, 17 janv. 2024, n° 22-12.480 (13 F-D)
Civ 1re, 17 janv. 2024, n° 22-12.349 (12 F-D)
Crim. 17 janv. 2024, n° 22-86.326 (39 F-B)
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