Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, concubinage, droit pénal de la famille, filiation, libéralités et succession
16/05/2024
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En attendant l’importante décision qui sera rendue demain par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des parents séparés (n° 22-84.760) et commentée dans le colonnes de l’AJ famille par Jérémy Houssier, voici ma sélection pour cette semaine :
- adoption
- concubinage
- droit pénal de la famille
- filiation
- libéralités
- succession
Categories: Adoption, Concubinage, Décisions, Droit pénal de la famille, Filiation, Libéralités, Successions
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