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Archives pour 08/2011

Nationalité française : contrôle de la condition d’assimilation

La circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française rappelle l’importance qui s’attache à conduire de manière rigoureuse le contrôle de l’assimilation, qui constitue une condition d’accès à la nationalité française, tant par décision de l’autorité publique (naturalisation) qu’au titre du mariage avec une personne de nationalité française. Lire la suite…

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Regroupement familial, mineurs étrangers isolés, état civil

Voici trois publications du Gisti qui intéresseront tous ceux qui recherchent des éléments relatifs au droit des étrangers.

Le regroupement familial, juin 2011

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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées, juillet 2011

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L’état civil, mars 2011

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Cette publication est téléchargeable

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Droit collaboratif : une conférence gratuite

Le droit collaboratif, ce nouveau mode de résolution alternatif des conflits qui nous vient d’outre atlantique se développe en Europe. A l’occasion de l’entrée en vigueur début septembre de la loi instituant la convention de procédure participative, nous organisons sous l’égide du Barreau de Lille une conférence Internationale sur le thème: État et prospective du droit collaboratif en Europe. Les intervenants sont des avocats d’une dizaine de pays dont la présidente américaine de l’IACP (international academy of collaborative professionals).
La conférence est gratuite et valide pour les avocats 4 heures de formation continue, l’inscription est obligatoire.

Me Brigitte Bogucki et Me Dominique Lopez-Eychenié

contact@adr-avocat.com

http//adr-avocat.com/

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Categories: Procédure familiale Tags:

Pas de revalorisation de la rémunération des enquêtes sociales

26/08/2011 2 commentaires

Sujet sensible, la rémunération des enquêtes sociales a récemment fait l’objet d’une revalorisation. Mais est-elle suffisante ? Lire la suite…

Le droit des grands-parents : une autre dépendance ?

25/08/2011 un commentaire

Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l’allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu’à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l’éducation des petits-enfants.

Le droit civil français reflète-t-il aujourd’hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Lire la suite…

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Au Journal officiel du 11 août 2011 : justice des mineurs

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs est publiée au Journal officiel du 11 août. Lire la suite…

Categories: JO, Mineurs Tags:

Au Journal officiel des 4 et 6 août 2011 : MJPM

Le décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs, publié au Journal officiel du 4 août, fixe les nouvelles règles de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, le versement de la participation des personnes protégées, la prestation de serment des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, la désignation et la formation des préposés d’établissement, l’agrément et contrôle des délégués aux prestations familiales. Lire la suite…

Categories: JO, Majeurs protégés Tags:

Au Journal officiel du 30 juillet 2011: défenseur des droits

 Deux décrets du 29 juillet 2011, publiés au Journal officiel du 30 juillet, sont venus préciser l’organisation, le fonctionnement des services du Défenseur des droits  et la procédure applicable : Lire la suite…

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Au Journal officiel du 30 juillet 2011 : loi de finances rectificative

Publiée au Journal officiel du 30 juillet 2011, la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 instaure un certain nombre de changements importants (v. notre billet du 13 mai 2011). Lire la suite…

Au Journal officiel du 26 juillet 2011 : bourse de lycée

L’arrêté du 28 juin 2011, publié au Journal officiel du 26 juillet 2011,  fixe, à compter de l’année scolaire 2011-2012, le montant annuel de la part de bourse de lycée à 43,74 € et le montant de la part de bourse d’enseignement d’adaptation  à 28,08 €. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags: