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Au Journal officiel du 30 juillet 2011: défenseur des droits

22/08/2011

 Deux décrets du 29 juillet 2011, publiés au Journal officiel du 30 juillet, sont venus préciser l’organisation, le fonctionnement des services du Défenseur des droits  et la procédure applicable :

. le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits

.  le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

On notera que, par décret du 22 juillet 2011, Mme Marie Derain a été nommée adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant (JO du 23) et que, par décision du 3 août, Hugues Feltesse s’est vu attribuer la mission « défense des droits de l’enfant ».

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