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Archives pour 01/2020

Etats généraux du droit de la famille 2020 sur fond de grève

31/01/2020 Commentaires désactivés

Succès incomparable des Etats généraux du droit de la famille ! 2100 avocats inscrits (et en grève ! Cela a bien été souligné), mais bien plus encore qui auraient souhaité être présents hier et aujourd’hui à la Maison de la chimie. Une session de rattrapage est d’ores et déjà programmée pour le 23 mars prochain… Lire la suite…

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Nouveau Master Droit de la santé et de la protection des personnes

30/01/2020 Commentaires désactivés

La faculté de droit de CY Cergy Paris Université ouvre en septembre 2020 une nouvelle formation, le Master Droit de la santé et de la protection des personnes. Lire la suite…

Categories: Divers, Majeurs protégés Tags:

Au Journal officiel de décembre 2019 : une multitude de textes pour le droit de la famille

29/01/2020 Commentaires désactivés
Histoire de pester contre l’inflation législative, voici tous les textes que j’ai dû traiter avec les auteurs de la revue AJ famille pour le numéro de janvier !!! Personnellement, je me demande comment les praticiens font pour suivre ?!

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Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

17/01/2020 Commentaires désactivés

Le 26 mars 2020, l’audition de l’enfant sera au centre du colloque parisien organisé notamment par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine et la Mission de recherche Droit & Justice. L’inscription est gratuite et la participation reconnue au titre de la formation continue des magistrats et éligible à la formation continue des avocats. Lire la suite…

Categories: Mineurs, Procédure familiale Tags:

Interprétation d’une convention de divorce par consentement mutuel

06/01/2020 Commentaires désactivés

Bonjour,

Je me trouve dans une problématique très rare. J’ai divorcé par consentement mutuel le 4 avril 2019.

La mère a la garde des enfants.

J’ai un droit de visite et d’hébergement du vendredi sortie du périscolaire au dimanche 18h les semaines paires, et la moitié des vacances scolaires.

Jusqu’ici tout est normal….

Concernant les vacances scolaires il est précisé dans notre convention de divorce :

« Pour les vacances d’été, elles seront fractionnées par quinzaine. Le choix appartient au père les années paires et à la mère les années impaires avec un délai de prévenance de 3 mois »

« Le passage de bras pendant les vacances se déroule les samedis à 10 heures au domicile de Madame XX. » Lire la suite…

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