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Archives pour 06/2024

Sélection de la semaine : aliments, autorité parentale, divorce, libéralités, majeurs protégés, mineurs/DIP et succession

21/06/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Plusieurs décisions pour cette fin semaine en droit de la famille :

  • aliments
  • autorité parentale
  • divorce
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • mineurs/DIP
  • succession

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, mariage et mineur

14/06/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Trois décisions sont à relever pour cette semaine :

  • autorité parentale/DIP
  • Mineur/étranger
  • Mariage

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Sélection jurisprudentielle : aliments/DIP, fiscalité/pacs

07/06/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Deux décisions pour cette fin de semaine :

  • Aliments
  • Fiscalité/pacs

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Au Journal officiel du 1er juin 2024 : déchéance matrimoniale, décharge de responsabilité parentale

05/06/2024 Commentaires désactivés

TextesOfficielsLa loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er juin. Elle est venue combler un vide juridique en consacrant la déchéance matrimoniale de l’époux « indigne ». La sanction est automatique pour les cas les plus graves et facultatives pour les moins graves. Cinq articles sont ainsi nouvellement créés au sein du code civil dans le sillage de l’indignité successorale : Lire la suite…