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Archives pour 06/2012

ECPM à la gay pride: « Pas d’homos à l’échafaud ! »

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) sera présente le 30 juin 2012 à 14h à la marche des fiertés lesbiennes gay-bi et transgenres (de Montparnasse à Bastille) afin de sensibiliser sur la campagne « Pas d’homos à l’échafaud! ». L’association affirmera son opposition aux projets de lois Ougandais et Libérien visant à réprimer de la peine capitale le crime d’homosexualité aggravé. Lire la suite…

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Défenseur des droits : rapport 2011

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a remis le 25 juin 2012 son premier rapport d’activité au Président de la République. Il trace un bilan complet de son action au cours des douze derniers mois. Ce rapport 2011 montre que le nombre de réclamations relatives à un enfant dont il a été saisi est en constante  augmentation. Lire la suite…

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Constitutionnalité des dispositions du code de l’action sociale et des familles encadrant l’accès aux origines personnelles

La faculté conférée par les articles L. 222-6 et L. 147-6 du code de l’action sociale et des familles à la femme qui accouche sous X de s’opposer à la révélation de son identité même après son décès n’est pas contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Lire la suite…

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Tout savoir sur le nom et le prénom

25/06/2012 un commentaire

Choisir le prénom de son enfant, la chose n’est pas toujours simple et peut même devenir sujet de discorde comme l’illustre à merveille le film « Le prénom », adaptation cinématographique de la pièce de théâtre de Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patellière. Et lorsqu’enfin l’on croit avoir trouvé le bon prénom, celui-ci ne sied pas toujours à celui qui le porte. Pas nécessairement parce qu’il est jugé ridicule ou commun, mais, parfois, parce qu’il ne correspond plus au vécu de l’intéressé ou, au contraire, le lui rappelle trop bien. Lire la suite…

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La faculté de s’opposer au mariage reconnue au ministère public n’est pas contraire au droit et liberté que la Constitution garantit

Saisi par la Cour de cassation le 12 avril 2012 (AJ fam. 2012. 348, obs. F. Chénedé), le Conseil constitutionnel a répondu à la question de savoir si l’application des articles 175-1, 146 et 180 du code civil était conforme à la Constitution. Lire la suite…

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Faire garder son enfant devient plus simple

Le service de la Caisse d’allocation familiales  mon-enfant.fr facilite la recherche d’une solution d’accueil pour les enfants de 0 à 12 ans : Lire la suite…

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Divorce : les conjoints peuvent choisir la loi applicable à leur divorce !

Le règlement n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, qui  met en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, entre en vigueur le 21 juin 2012. Lire la suite…

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Droit de l’aide et de l’action sociales

La nouvelle édition de l’ouvrage « Droit de l’aide et de l’action sociales » de Messieurs Borgetto et Lafore est parue il y a quelques jours. Lire la suite…

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Violences conjugales : les chiffres

19/06/2012 un commentaire

En 2011, 42 140 victimes ont appelé le « 3919 », dédié aux violences conjugales selon la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Lire la suite…

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Règlement « Rome III » : publication tardive d’une résolution

18/06/2012 un commentaire

Alors que le règlement n° 1259/2010 « Rome III » du 20 décembre 2010, qui  met en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, entrera en vigueur dans quelques jours, voilà que le Journal officiel de l’Union européenne publie, le 15 juin 2012, une résolution  du 15 décembre 2010 ! Lire la suite…

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