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Règlement « Rome III » : publication tardive d’une résolution

Alors que le règlement n° 1259/2010 « Rome III » du 20 décembre 2010, qui  met en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, entrera en vigueur dans quelques jours, voilà que le Journal officiel de l’Union européenne publie, le 15 juin 2012, une résolution  du 15 décembre 2010 !

J’avoue ne pas bien comprendre la logique. Pourquoi ne pas l’avoir publiée plus tôt ? Quelqu’un aurait-il une idée ?

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (COM(2010)0105 – C7-0315/2010 – 2010/0067(CNS)), JOUE C 169 E, 15 juin 2012, p. 205.

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  1. Martin
    19/06/2012 à 12:12 | #1

    Peut-être un oubli qu’il rattrape au dernier moment. Vraiment, je ne vois rien d’autre.

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