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Archives pour 06/2012

Le livre blanc de la protection juridique des majeurs

Dans la continuité des assises nationales de la protection juridique des majeurs qui se sont tenues le 9 février 2012, les quatre grandes associations tutélaires ont conduit une série d’auditions aux fins de dégager plusieurs propositions d’amélioration de la réforme engagée par la loi du 5 mars 2007. Lire la suite…

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Droit des personnes handicapées

« Les droits des personnes handicapées. Bilan et perspectives », ouvrage publié sous la direction de Madame Anne-Sophie Mugnier-Renard, s’appuie sur une journée d’Études, organisée en 2010 par le laboratoire interdisciplinaire sur les échanges et la norme (LIEN) de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de Valenciennes portant sur l’évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées.  Lire la suite…

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Transsexualisme : deux arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2012

Les règles relatives à la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil résultent essentiellement de principes dégagés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Par deux arrêts du 11 déc. 1992, la Haute juridiction a jugé que, « lorsqu’à la suite d’un traitement médico-chirurgical subi dans un but thérapeutique une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence. » (Cass. ass. plén., 11 déc. 1992, n° 91-11.900 et 91-12.373). Lire la suite…

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« Censure et cinéma » Vèmes rencontres Droit et cinéma, La Rochelle 29-30 juin 2012

Ce colloque « Censure et cinéma » vise, par une approche interdisciplinaire (historique, juridique, économique, littéraire et cinématographique) à analyser la censure, dont les formes sont multiples.
 
 
 

Si la censure consiste, la plupart du temps, en une intervention étatique dans le champ de la production culturelle, elle peut cependant être exercée, suivant les époques et les pays, sous l’influence d’un parti politique, de groupes religieux, de l’industrie cinématographique elle-même ou du marché.
Le colloque envisagé a une dimension plurielle. Il a ainsi pour ambition de retracer l’historique des censures, celles-ci étant concomitantes à la naissance du cinéma, et de dessiner les contours juridiques, économiques et esthétiques des processus de censure dans les cinématographies nationales.

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Mémento droit de la famille

La nouvelle édition du mémento pratique Francis Lefebvre de droit de la famille est parue il y a déjà plusieurs semaines. Lire la suite…

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Adoption : non-renvoi d’une QPC

07/06/2012 un commentaire

Le 6 juin 2012, la Cour d’appel de Paris a refusé de renvoyer à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été posée en matière d’adoption posthume à propos de l’article 353-2 du code civil aux termes duquel « La tierce opposition à l’encontre du jugement d’adoption n’est recevable qu’en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants ». Voici un extrait de la décision. Lire la suite…

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Suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme

Le nombre de familles ayant vu leurs allocations familiales suspendues du fait de l’absentéisme scolaire de l’un de leurs enfants est dérisoire. Lire la suite…

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Fiscalité de la famille

Les questions fiscales sont incontournables en droit de la famille, en matière de divorce notamment, où ces aspects ont longtemps été laissés de côté, ou encore en cas de transmission à titre gratuit du patrimoine familial. Deux ouvrages récents vous seront à cet égard particulièrement utiles : le précis de droit fiscal de la famille et le mémento pratique fiscal. Lire la suite…

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Majeurs protégés, abus et autres détournements

04/06/2012 2 commentaires

Oui, les enfants de majeurs protégés, au regard des conséquences qu’implique l’obligation alimentaire devraient se voir remettre la copie de la tenue des comptes de leurs parents. Mais, qu’advient-il si ce droit leur est refusé et que, de surcroît, ils se voient attaqués en justice pour factures et frais d’hébergement impayés, entre autre, durant la période d’exercice des mandataires ?
Bien cordialement,
FELICY

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Fiscalité, pension alimentaire et ISF

04/06/2012 un commentaire

Bonjour
 
Je porte à votre connaissance une doctrine administrative méconnue mais très intéressante.
 
Lorsqu’un père divorcé verse à son ex épouse une pension alimentaire pour les enfants (et pas seulement une prestation compensatoire), cette somme est considérée comme une rente et il lui correspond une valeur de capitalisation qui peut etre portée au passif de l’ISF.
 
On fait comme s’il y avait un capital immobilisé porteur d’intérêts destiné à payer la pension.
 
La base ISF s’en trouve abaissée et donc l’ISF aussi … Lire la suite…

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