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Archives pour la catégorie ‘Décisions’

Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce, filiation, indivision, libéralités, majeurs protégés

15/03/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques décisions à relever cette semaine :

  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • libéralités
  • majeurs protégés

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Veille jurisprudentielle : filiation, indivision, procédure familiale et succession

08/03/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.

  • Filiation
  • Indivision
  • Procédure familiale
  • Succession

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Sélection jurisprudentielle : Adoption, Assistance éducative, Divorce, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés et Successions

15/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…

  • Adoption
  • Assistance éducative
  • Divorce
  • Indivision
  • Libéralités
  • Majeurs protégés
  • Successions

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Sélection jurisprudentielle : Couple, Droit pénal de la famille, Filiation/accouchement sous X, Fiscalité, Nom/prénomRégimes matrimoniaux et succession

02/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Faute de temps, voici vraiment très rapidement les arrêts notés ces deux dernières semaines : 

  • couple/société
  • droit pénal de la famille
  • filiation/accouchement sous X
  • fiscalité
  • nom/prénom
  • régimes matrimoniaux
  • succession

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Veille jurisprudentielle : régimes matrimoniaux et successions

19/01/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Deux arrêts pour cette fin de semaine !

  • Régimes matrimoniaux
  • Successions

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Veille jurisprudentielle : filiation/nationalité, régimes matrimoniaux/liquidation et preuve

12/01/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une très belle année 2024 à tous ! Une année qui, au rebours de l’activité législative toujours très dense à digérer en janvier – vous pourrez le constater dans le prochain numéro de l’AJ famille –, commence en douceur pour l’activité jurisprudentielle.

  • Filiation/nationalité
  • Régimes matrimoniaux/liquidation et preuve

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Sélection jurisprudentielle – Droit pénal de la famille, filiation et succession

22/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Je vous livre ma dernière sélection de l’année ! J’en profite pour vous souhaiter à tous de très belles fêtes de fin d’année.

Droit pénal de la famille

  • Filiation/successions

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5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Episode 7

21/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…

5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Episode 6

06/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Sort des stock options lors de la liquidation du régime de communauté, incidence du changement de classification d’urbanisme du bien objet d’une donation, office du juge en matière d’avance en capital : dans ce sixième épisode « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall (rédactrice coresponsable Mémento Droit de la famille et du BPAT), Caroline Cros (rédactrice en droit de la famille) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) vous présentent trois décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation et les cours d’appel de Chambéry et Grenoble. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce/liquidation, libéralités/fiscalité et Mineurs/enlèvement

01/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques décisions pour la fin de semaine :

  • autorité parentale
  • divorce/liquidation
  • libéralités/fiscalité
  • Mineurs/enlèvement

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