Sélection jurisprudentielle de la semaine : non-représentation d’enfants
Une seule décision pour cette semaine dans le domaine du droit pénal de la famille. Lire la suite…
Une seule décision pour cette semaine dans le domaine du droit pénal de la famille. Lire la suite…
Une seule décision pour cette semaine en matière de protection des majeurs. A vrai dire, on s’étonne que la Cour ait eu à rappeler que l’altération des facultés corporelles n’avait rien à voir avec l’empêchement à exprimer sa volonté. Lire la suite…
Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.
Quelques décisions à relever cette semaine :
Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.
Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
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